Vertaling van "year term then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-year term | term of four years
période quadriennale

term of years [ term for years ]
terme déterminé

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

five-year term
quinquennat

the five-year term
la période quinquennale

lease for a term of years
bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

tenancy for a term of years
location à terme d'années

term of years
terme déterminé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Bill S-4 had not only the notion of eight-year terms but also a clearer indication of how the people would be selected for the eight-year terms, then that two-part package would be easier for me to get my mind around.
Si le projet de loi S-4 ne contenait pas seulement la notion de mandat de huit ans, mais également une indication plus claire de la façon dont les gens seraient choisis pour ces mandats de huit ans, je pourrais plus facilement m'intéresser à cette proposition dichotomique.

``Give me the eight-year term, then this fall we will bring in a bill for elections in the Senate'.
Il a recommandé que l'on accepte le mandat de huit ans en s'engageant dans ce cas à présenter cet automne un projet de loi concernant les élections au Sénat.

In reply to the Commission's comment that the charges foreseen for Gdynia airport (PLN 25 (EUR 6,25) in the first 2 years and then PLN 40 (EUR 10) per departing passenger) are higher than the discounted charges applied at Gdańsk airport (PLN 24, that is EUR 6) per departing passenger by an aircraft of LCC type if an international route is served at least 2 times per week; for a domestic route the charge would be PLN 12,5 (EUR 3,1), Poland notes that the level of charges in the business plan is averaged for the whole projection period (2014-2030) and takes into account the fact that in the long-period term charges at Gdańsk airport will have to increase following improved standard of service at that airport.
En réponse à l'observation de la Commission, selon laquelle les taxes prévues pour l'aéroport de Gdynia [25 PLN (6,25 EUR) au cours des deux premières années et ensuite 40 PLN (10 EUR) par passager au départ] sont plus élevées que celles avec remise appliquées par l'aéroport de Gdańsk [24 PLN (6 EUR) par passager au départ dans le cas de compagnies à bas coûts et de vols internationaux assurés au moins deux fois par semaine; 12,50 PLN (3,10 EUR) dans le cas de vols intérieurs], les autorités polonaises font valoir que le plan d'entreprise prend en considération le niveau moyen des taxes pour toute la période couverte par les prévisions (2014-2030), étant donné que les taxes de l'aéroport de Gdańsk devront augmenter à long terme en raison des normes de service plus élevées appliquées dans cet aéroport.

If they want to talk about sound, long term economic policy, they do not run an overdraft every year and then at the end of the year pile it on top of the mortgage and then run another one and do that every year for nine years.
Quiconque parle de saine politique économique à long terme ne peut enregistrer un découvert chaque année pour le rajouter à la fin de l'année aux emprunts hypothécaires, puis continuer d'enregistrer un nouveau déficit et ainsi de suite chaque année pendant neuf ans.

If the individual has had a previous conviction 11 years ago, then there is no aggravating factor, or if the individual served a term of imprisonment that ended 11 or 12 years ago and that individual commits another designated offence, then the aggravating factor will not apply.
Si l'accusé a été condamné il y a 11 ans, alors il n'y a pas de circonstance aggravante, ou si l'accusé a purgé une peine d'emprisonnement qui s'est terminée il y a 11 ou 12 ans, et qu'il commet une autre infraction désignée, alors il n'y a pas de circonstance aggravante.

This decision ends a process that started last year when the then President, Mamadou Tandja, disregarded the opinion of the constitutional court and implemented an unlawful and non-consensual process allowing him to remain in office beyond his second five-year term.
Cette décision met fin à un processus engagé l'année dernière, lorsque M. Mamadou Tandja, alors président, avait, contre l' avis de la Cour constitutionnelle, suivi une procédure illégale et non consensuelle lui permettant de rester en fonction après la fin de son deuxième quinquennat.

If the phonogram or the performance fixed in a phonogram has not been published within the first 50 years, then the term of protection should run for 95 years from the first communication to the public.
Si le phonogramme ou l’exécution fixée dans un phonogramme n’a pas été publié(e) au cours des 50 premières années, la durée de protection devrait alors être de 95 ans à compter de la première communication au public.

The clarifications provided by the United Kingdom authorities explain why the interest rate at which the loan tranches were made was set at the long-term (20-year) rate average of 5,8 %, below the Commission’s reference rate then prevailing, which is a shorter term rate (12).
Les éclaircissements apportés par les autorités du Royaume-Uni expliquent pourquoi le taux d’intérêt auquel les tranches de prêt ont été consenties a été fixé à un taux moyen de 5,8 % sur une longue période (vingt ans), soit à un niveau inférieur au taux de référence de la Commission qui était applicable à l’époque et qui est un taux à plus court terme (12).

This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.
Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.

4. The Judges shall then elect one of their number as Vice-President of the Court for a term of three years, in accordance with the procedures laid down in the preceding paragraph.
4. Les juges élisent ensuite parmi eux, pour trois ans, le vice-président de la Cour, selon les modalités prévues au paragraphe précédent.