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Vertaling van "year thanks once again " (Engels → Frans) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming perio ...[+++]

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


We can take credit for the fact that, thanks to determined action, European banks once again have the capital firepower to lend to companies so that they can grow and create jobs.

Nous pouvons nous attribuer le mérite d'une action déterminée, grâce à laquelle les banques européennes ont de nouveau la force de frappe financière nécessaire pour prêter aux entreprises et leur permettre de croître et de créer des emplois.


MEDIA-funded films once again feature very strongly in the selection: 10* of the 21 films in competition for the Palme d'Or this year have been supported by MEDIA, including films by Ken Loach, Pedro Almodóvar, Cristian Mungiu and the Dardenne brothers.

Une fois encore, les films soutenus par MEDIA sont présents en force dans la sélection: pas moins de 10* des 21 films en compétition pour la Palme d'Or cette année ont été soutenus par MEDIA, notamment ceux de Ken Loach, de Pedro Almodovar, de Cristian Mungiu et des frères Dardenne.


Once it has been renewed, the marketing authorisation is valid for an unlimited period unless the Commission once again opts for a validity of five years.

Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée à moins que la Commission n’opte à nouveau pour une validité d’une durée de cinq ans.


It emphasises once again that the parallel berth will be moved to the new quay. The new quay will be used for approximately the same period of time per year as the parallel berth in recent years.

Elle confirme une nouvelle fois que l'emplacement de stationnement parallèle sera transféré au nouveau quai, qui aura sensiblement le même taux d'utilisation au cours de l'année que l'emplacement de stationnement parallèle ces dernières années.


2. Where a difference of more than 50 % is found between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), the farmer shall, in the framework of aid applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, be excluded once again in respect of a forage area equal to the difference between the area declared and the ...[+++]

2. Si une différence supérieure à 50 % est constatée entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, l'agriculteur est également exclu du bénéfice de l'aide pour une superficie fourragère égale à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée dans le cadre des demandes d'aides qu'il dépose au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.


In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.


2. Where a difference of more than 50 % is found between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), the farmer shall, in the framework of aid applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, be excluded once again in respect of a forage area equal to the difference between the area declared and the ...[+++]

2. Si une différence supérieure à 50 % est constatée entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, l'agriculteur est également exclu du bénéfice de l'aide pour une superficie fourragère égale à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée dans le cadre des demandes d'aides qu'il dépose au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.


In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.


2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming perio ...[+++]

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.




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Date index: 2021-09-09
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