The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year, to initiatives carried out by public or private organisations, in so far as they provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2011 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.
La Communauté accordera un soutien non financier, y compris l’autorisation écrite d’utiliser le logo, lorsqu’il aura été conçu, et d’autres supports liés à l’Année européenne, à des initiatives menées par des organismes publics ou privés, pour autant que ces derniers puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l’année 2011 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.