Vertaling van "year then current " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

net profit for the year | net profit of current year
bénéfice net de l'exercice

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year
échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

then-year dollar
dollar d'aujourd'hui

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

accounts for the current financial year
compte de l'exercice en cours

current year
exercice considéré | exercice

current year's appropriations
affectations de l'exercice courant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):
Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):

Where in the course of a calendar year the threshold applied by a Member State in accordance with Article 28b(B)(2) of Directive 77/388/EEC is exceeded, Article 28b(B) of that Directive shall not modify the place of supplies of goods other than products subject to excise duty carried out in the course of the same calendar year which are made before the threshold applied by the Member State for the calendar year then current is exceeded provided that the supplier:
Lorsque, au cours d’une année civile, le seuil appliqué par un État membre conformément à l’article 28 ter, titre B, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE est dépassé, l’article 28 ter, titre B, de ladite directive ne modifie pas le lieu des livraisons de biens autres que des produits soumis à accises effectuées au cours de la même année civile avant que le seuil appliqué par l’État membre pour l’année civile en cours ne soit dépassé, à condition que le fournisseur:

the supply by which the threshold applied by the Member State for the calendar year then current was exceeded in the course of the same calendar year.
la livraison ayant entraîné pour l’année civile en cours le dépassement du seuil appliqué par l’État membre au cours de cette même année civile.

(a) the supply by which the threshold applied by the Member State for the calendar year then current was exceeded in the course of the same calendar year;
a) la livraison ayant entraîné pour l’année civile en cours le dépassement du seuil appliqué par l’État membre au cours de cette même année civile;

The chlorotic mottling will be scored for each needle age class (from current year's (C) to 3-year old (C+2) needles) in percentage of total surface affected by locating all needles of one age class forming a surface, and then the corresponding score (classes) for that percentage will be assigned, according to the following table.
La présence de taches chlorotiques (chlorotic mottling) est notée pour chaque classe d’âge des aiguilles [des aiguilles de l’année en cours (C) aux aiguilles de trois ans (C+2)] en pourcentage de la surface totale atteinte en rassemblant toutes les aiguilles d’une même classe d’âge pour former une surface continue; la note (classe) correspondant à ce pourcentage est ensuite attribuée suivant le tableau ci-dessous.

Until 30 June 2011 the current interest rate of 5 % and, as from 1 July 2011, the then five year interest rate will apply each year on a current-account basis in respect of the amount of the guarantee.
Les taux applicables sur la fraction utilisée de la garantie seront, jusqu'au 30 juin 2011, le taux d'intérêt actuel de 5 % et, à partir du 1er juillet 2011, le taux d'intérêt à cinq ans en vigueur.

The Commission then calculated that the current loss of 4.000 jobs/year due to the scrapping of fishing vessels could go up to a maximum of 7.000 jobs/year or 28.000 jobs over a 4 year period (2003-2006) because of the adoption of multi-annual management plans.
La Commission a alors calculé que la perte actuelle de 4000 emplois par an, due au déchirage des bateaux, pourrait atteindre 7 000 emplois par an au maximum, soit 28 000 emplois au cours d'une période de 4 ans (2003-2006) par suite de l'adoption des plans pluriannuels de gestion.

3. Without prejudice to Article 18(1), should the figures recorded under paragraph 1 and adjusted under paragraph 2 result in a foreseeable overall loss, then that loss shall be divided by the estimated production of A and B sugar, A and B isoglucose and A and B insulin syrup attributable to the current marketing year.
3. Lorsque les constatations visées au paragraphe 1 aboutissent, après ajustement conformément au paragraphe 2 et sans préjudice de l'article 18, paragraphe 1, à une perte globale prévisible, celle-ci est divisée par la quantité prévisible de sucre A et B, d'isoglucose A et B et de sirop d'inuline A et B, produite au compte de la campagne en cours.

5. Where the figures recorded under paragraph 1 suggest that the foreseeable overall loss for the current marketing year is unlikely to be covered by the expected proceeds from the levies because of the ceilings on the basic production levy and the B levy fixed in paragraphs 3 and 4, then the maximum percentage referred to in the first indent of paragraph 4 shall be adjusted to the extent necessary to cover the overall loss, without exceeding 37,5 %.
5. Lorsque, sur la base des constatations visées au paragraphe 1, il résulte que, en raison du plafonnement de la cotisation à la production de base et de celui de la cotisation B fixés aux paragraphes 3 et 4, la perte globale prévisible de la campagne de commercialisation en cours risque de ne pas être couverte par la recette attendue de ces cotisations, le pourcentage maximal visé au paragraphe 4, premier tiret, est révisé dans la mesure nécessaire pour couvrir ladite perte globale sans pouvoir dépasser 37,5 %.