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Expert Group Meeting on Arab Women until the Year 2000
Until recent years

Traduction de «year thereafter until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Expert Group Meeting on Arab Women until the Year 2000

Réunion du Groupe d'experts de la condition de la femme arabe jusqu'à l'an 2000


Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000

Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) not later than two years after that finding and every two years thereafter until the accused person is tried or found not guilty in respect of the offence; or

a) au plus tard deux ans après la détermination à l’égard de l’accusé de l’inaptitude à subir son procès et tous les deux ans par la suite jusqu’à ce qu’il subisse son procès à l’égard de l’infraction ou qu’il soit déclaré non coupable;


(b) On March 1, 1987, and March 1 in each year thereafter, until the principal amount of the loan and interest thereon calculated as set out in paragraph (a) shall have been paid in full, the Company shall make a payment equal to thirty per cent (30%) of the pre-tax profits of the Company for the last fiscal year of the Company completed prior to such payment date provided that the last such payment shall be limited to an amount necessary to repay, in full, the then outstanding balance of the principal amount of the loan plus accrued unpaid interest thereon to the date of pay ...[+++]

(b) Au 1 mars 1987 et à la même date chaque année subséquente, et ce jusqu’à ce que le montant du principal du prêt et l’intérêt couru sur ce prêt calculé conformément aux modalités énoncées à l’alinéa a) aient été remboursés au complet, la société doit effectuer un paiement qui équivaut à 30 pour cent (30 %) des profits avant impôts de la société pour son dernier exercice financier terminé avant la date du paiement en question, à condition que le montant du dernier de ces paiements soit suffisant pour rembourser au complet le solde non réglé du principal du prêt, plus l’intérêt impayé couru sur ce prêt jusqu’à la date du paiement.


672.33 (1) The court that has jurisdiction in respect of the offence charged against an accused who is found unfit to stand trial shall hold an inquiry, not later than two years after the verdict is rendered and every two years thereafter until the accused is acquitted pursuant to subsection (6) or tried, to decide whether sufficient evidence can be adduced at that time to put the accused on trial.

672.33 (1) Lorsqu’un verdict d’inaptitude à subir son procès a été rendu, le tribunal qui a compétence à l’égard de l’infraction reprochée à l’accusé doit tenir une audience, au plus tard deux ans après le verdict et tous les deux ans par la suite jusqu’à ce que l’accusé soit acquitté en vertu du paragraphe (6) ou subisse son procès, pour déterminer s’il existe toujours suffisamment d’éléments de preuve pour ordonner que l’accusé subisse son procès.


(a) not later than two years after that finding and every two years thereafter until the accused person is tried or found not guilty in respect of the offence; or

a) au plus tard deux ans après la détermination à l’égard de l’accusé de l’inaptitude à subir son procès et tous les deux ans par la suite jusqu’à ce qu’il subisse son procès à l’égard de l’infraction ou qu’il soit déclaré non coupable;


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But if, after passing such legislation—because there are many stages in amending the Employment Insurance Act—the government decided to reduce the number of months during which we are now working—10 months at present—by two months the first year, and by two other months every year thereafter, until we ended up working no more than two months a year—I know this is an exaggeration, but it is exactly what happened to the fishermen; their pay was cut—what would the members opposite say if their salary was taken from ...[+++]

Mais si, après avoir adopté une telle loi—parce qu'il y a eu plusieurs étapes dans la réforme de la Loi sur l'assurance-chômage—le gouvernement décidait de retrancher, des 10 mois ou presque que nous siégeons présentement, deux mois une première année, puis un autre deux mois l'année suivante, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on en arrive à ne travailler que deux mois par année—je sais que c'est une caricature, mais c'est un peu ce qui s'est passé pour les pêcheurs; ils se sont fait couper leurs salaires—que diraient les gens d'en face s'ils se faisaient voler leurs salaires de cette façon?


Where the issuer thereafter fails to file a universal registration document for one financial year, the benefit of filing without prior approval shall be lost and all subsequent universal registration documents shall be submitted to the competent authority for approval until the condition set out in the second subparagraph is met again.

Si, par la suite, l’émetteur ne dépose pas de document d’enregistrement universel pour un exercice financier, il perd le droit de déposer le prospectus sans approbation préalable et doit soumettre tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs à l’autorité compétente pour approbation jusqu’à ce que la condition énoncée au deuxième alinéa soit à nouveau remplie.


In addition to an increase in financial support for Tunisia with a financial envelope of €300 million and the commitment to aim for a similar financial effort thereafter, additional support is expected to be leveraged from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.

Outre une augmentation de l'aide financière en faveur de la Tunisie, avec une enveloppe de 300 millions d'euros prévue pour 2017 et un engagement à consentir un effort financier similaire par la suite, une aide supplémentaire devrait être obtenue auprès des institutions financières européennes, qui pourraient mobiliser environ 800 millions d'euros par an d'ici 2020.


Thereafter, it shall be retained until the individual has or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years after termination of the work involving exposure to ionising radiation.

Il est ensuite conservé jusqu'au moment où l'intéressé a ou aurait atteint l'âge de 75 ans et, en tout état de cause, pendant une période d'au moins trente ans à compter de la fin de l'activité professionnelle impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.


Thereafter, Member States shall inform the Commission every two years of the state of implementation of the plan and of any changes made to it, until the end of the period referred to in Article 11(6) and (7).

Par la suite, les États membres informent la Commission tous les deux ans de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et des adaptations éventuelles qui lui sont apportées, et ce jusqu'à la fin de la période prévue à l'article 11, paragraphes 6 et 7.


Thereafter, Member States shall inform the Commission every two years of the state of implementation of the plan and of any changes made to it, until the end of the period referred to in Article 11(6) and (7).

Par la suite, les États membres informent la Commission tous les deux ans de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et des adaptations éventuelles qui lui sont apportées, et ce jusqu'à la fin de la période prévue à l'article 11, paragraphes 6 et 7.




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