Traduction de «year would then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

then-year dollar
dollar d'aujourd'hui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This total would then roughly correspond to the number of persons likely to benefit from integration measures for newcomers, assuming that introduction programmes and other ‘welcome’ activities may occur after the year in which the persons were admitted and may involve a series of courses taking place over a period of one or two years.
Ce total correspondrait approximativement au nombre de personnes susceptibles de bénéficier de mesures d'intégration pour les nouveaux venus, à supposer que les programmes de formation de base et autres activités de «bienvenue» puissent se dérouler après l'année d'admission des intéressés et comporter une série de cours s'étalant sur une période d'un ou deux ans.

This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.
Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.

Sponsorship advertising would be fully permitted for only two more years. It would then be made subject to restrictions that would essentially remove its commercial viability for the next three years, and then be banned entirely.
La publicité de commandite serait entièrement permise pendant seulement deux autres années, puis ferait l'objet de restrictions qui, fondamentalement, élimineraient sa viabilité commerciale pour les trois années suivantes et, en dernier lieu, l'interdiraient complètement.

The way in which to do that is either have a court read in the interpretation, which will happen, but at the same time, we have also taken the step to use these declaratory provisions, which simply add for context ``at any time'' that the 10- year period of service — and I would suggest and I would defer to, in fact, the expertise of those who have practised in Quebec, but if someone has practised civil law in Quebec for 10 years and then — and I use the hypothetical example, but it has application here — an individual then leaves the practice of civil law in Quebec, in fact, for 20 years, serves on the Federal Court, which also deals with civil matters, for 20 years, and then is told in this instance that somehow that individual should be deemed ineligible to serve on the Supreme Court because he or she does not fit the technical definition of having served 10 years at the time of his or her appointment, and that individual is coming from a court that isn't described in technical language as a supreme court, while it has many of the same elements and the same mandate, I would suggest that would be prohibitive and unfair — profoundly unfair — particularly given the current knowledge that we have individuals who have come from that exact scenario from other provinces in Canada.
Pour ce faire, il faut qu'un tribunal en fasse l'interprétation, ce qui arrivera, mais nous avons également entrepris d'utiliser ces dispositions déclaratoires, qui ajoutent la notion « d'autrefois » au contexte de la période de service de 10 ans. Et je crois — et je m'en remets à l'expertise de ceux qui ont pratiqué au Québec — que si une personne a pratiqué le droit civil au Québec pendant 10 ans puis — et j'utilise un exemple hypothétique, mais il s'applique ici — quitte cette pratique et est nommée à la Cour fédérale, qui traite également les affaires civiles, où elle travaille pendant 20 ans, on lui dira qu'elle est jugée inadmissible à la nomination à la Cour suprême puisqu'elle ne répond pas à la définition technique voulant qu'elle ait servi pendant 10 ans au moment de sa nomination, et qu'elle sert un tribunal qui n'est pas considéré à titre de cour suprême dans le langage technique, bien qu'il présente les mêmes éléments et vise le même mandat.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

In order to ensure that justice is done swiftly, the Crown often chooses to proceed by summary conviction and, as members will know, they would then get a sentence of two years less a day and would then, under the current law, be able to remain in Canada despite the fact that they had committed a sexual assault, an armed robbery or some other serious offence such as that.
Pour que justice soit rendue rapidement, la Couronne décide souvent de procéder par voie de déclaration sommaire de culpabilité. Comme les députés le savent, cette façon de procéder entraîne des peines de deux années moins un jour d'incarcération, ce qui permet à l'accusé, étant donné la loi actuelle, de demeurer au Canada en dépit du fait qu'il a commis une infraction grave, comme une agression sexuelle ou un vol à main armée.

The goals and results of active ageing projects funded under existing budget lines and programmes would be presented on a European website which would then become the website for the European Year and would also serve as a tool for monitoring and evaluation.
Les objectifs et les résultats des projets en faveur du vieillissement actif financés par les lignes budgétaires et les programmes existants seraient présentés sur un site web européen, qui deviendrait ensuite le site web de l'Année européenne et servirait également d'outil de contrôle et d'évaluation.

The intellectual property at that point, after seven years or ten years, would then be transferred over to ATK to do whatever it wants with it. Is that correct?
À ce stade-là, après sept ou dix ans, la propriété intellectuelle serait transférée à ATK pour qu'elle en fasse comme bon lui semble, n'est-ce pas?

It was then decided that the achievements to date would be followed up in the two-yearly report on implementation of the "Education and Training 2010" programme.
Il a ensuite été décidé que le suivi de la mise en œuvre et des progrès réalisés se ferait dans le cadre du rapport biennal de mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010».