Vertaling van "year-end substantive procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year-end substantive procedures
procédés de corroboration de fin d'exercice

year-end substantive file
dossier de corroboration de fin d'exercice

year-end substantive field work
corroboration de fin d'exercice chez le client [ travaux de corroboration de fin d'exercice chez le client ]

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

closing procedures | year end procedures
opérations d'inventaire

year-end procedure
procédure de fin d'exercice

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

2. Regrets that the Joint Undertaking’s appropriations, which should have been implemented by the end of 2010 and appropriations which should have been implemented by the end of 2011, were decommitted in January 2012 and that the unused global commitment of EUR 2,8 million on the operational activities budget line for 2010 with a final date of implementation of 31 December 2011 was not decommitted; takes note that the Joint Undertakings have been taken actions to avoid any future recurrence defining a detailed procedure for managing the year end closure and setting hard deadlines;
2. déplore que des crédits de l'entreprise commune qui auraient dû être exécutés avant fin 2010 et d'autres avant fin 2011 aient été dégagés en janvier 2012, et que les engagements globaux non utilisés de 2 800 000 EUR sur la ligne budgétaire des activités opérationnelles pour 2010 et ayant pour date d'exécution ultime le 31 décembre 2011 n'aient pas été dégagés; observe que, pour éviter que cette situation ne se reproduise, l'entreprise commune a pris des mesures définissant une procédure précise de gestion de la clôture de l'exercice et imposant des délais fermes;

2. Regrets that the Joint Undertaking's appropriations, which should have been implemented by the end of 2010 and appropriations which should have been implemented by the end of 2011, were decommitted in January 2012 and that the unused global commitment of EUR 2,8 million on the operational activities budget line for 2010 with a final date of implementation of 31 December 2011 was not decommitted; takes note that the Joint Undertakings have been taken actions to avoid any future recurrence defining a detailed procedure for managing the year end closure and setting hard deadlines;
2. déplore que des crédits de l'entreprise commune qui auraient dû être exécutés avant fin 2010 et d'autres avant fin 2011 aient été dégagés en janvier 2012, et que les engagements globaux non utilisés de 2 800 000 EUR sur la ligne budgétaire des activités opérationnelles pour 2010 et ayant pour date d'exécution ultime le 31 décembre 2011 n'aient pas été dégagés; observe que, pour éviter que cette situation ne se reproduise, l'entreprise commune a pris des mesures définissant une procédure précise de gestion de la clôture de l'exercice et imposant des délais fermes;

The data are to be reported for the year that the procedure ends.
Les données doivent être communiquées pour l'année au cours de laquelle la procédure prend fin.

the coordination of accounting year-end procedures.
la coordination des procédures comptables de fin d’exercice.

the coordination of the involvement of each auditor in the accounting year-end procedures for the respective UCITS.
une coordination de la participation des deux contrôleurs légaux des comptes aux procédures comptables de fin d’exercice de leurs OPCVM respectifs.

To that end, the verifier shall at least carry out substantive testing consisting of analytical procedures, data verification and checking the monitoring methodology and check the following:
À cette fin, le vérificateur procède, au minimum, à de nombreux essais consistant en procédures d’analyse, vérification des données et contrôle des méthodes de surveillance. En outre:

1. Notes, as last year, that, except for the effects of the absence of effective internal control procedures for miscellaneous revenues and advances, the Court is of the opinion that the consolidated annual accounts of the European Communities and the notes thereto faithfully reflect the revenue and expenditure of the Communities for the year 2004 and their financial position at the year-end (DAS, paragraphs II and III);
1. relève, comme l'année dernière, qu'à l'exception des effets de l'absence de procédure de contrôle interne effective pour diverses recettes et avances, la Cour estime que les comptes annuels consolidés des Communautés européennes et les notes y relatives reflètent fidèlement les recettes et les dépenses des Communautés pour l'exercice 2004 ainsi que leur position financière à la fin de l'exercice (DAS, paragraphes 2 et 3);

1. In accordance with the procedure referred to in Article 39(2), the quotas set out in Annex III shall be adjusted by 30 September 2006 at the latest for the marketing year 2006/2007 and by the end of February at the latest of the previous marketing year for each of the marketing years 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 and 2010/2011.
1. Conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, les quotas fixés à l'annexe III sont ajustés le 30 septembre 2006 au plus tard pour la campagne de commercialisation 2006/2007 et à la fin du mois de février de la campagne de commercialisation précédente au plus tard pour les campagnes de commercialisation 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011.