Vertaling van "year-old commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A rare epilepsy syndrome characterized by late-onset (after 1 year old) epileptic spasms that occur in clusters, associated with tonic seizures, atypical absences and cognitive deterioration. Language difficulties and behavior problems are frequently
spasme cryptogénique à début tardif

A rare epilepsy syndrome characterised by late-onset (after 1 year old) epileptic spasms that occur in clusters, associated with tonic seizures, atypical absences and cognitive deterioration. Language difficulties and behaviour problems are frequentl
spasme infantile à début tardif

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]
Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

horse from four and a half to six years old
cheval de quatre ans et demi à six ans

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

one years'old ewe
brebis âgée d'un an

This syndrome describes an explosive-onset, potentially fatal acute epileptic encephalopathy that develops in previously healthy children and adolescents following the onset of a non-specific febrile illness. Usually presents in 3-15 year olds that h
syndrome épileptique par infection fébrile

year of commissioning | commissioning year
année de mise en service

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission intends to compile figures on the use of helmets by cyclists in the EU and the effectiveness of cycle helmet use in reducing the risks of head injury, in particular amongst 10-14 year olds, the high-risk group.
La Commission compte procéder à une étude statistique sur le port du casque par les cyclistes dans l'Union européenne et sur son efficacité pour réduire les risques de traumatisme crânien, en particulier chez les 10-14 ans, groupe présentant le risque le plus élevé.

The Commission does not normally consider information already known outside the firm, information that has lost its business importance, information pertaining to turnover, sales, market share or similar information which is more than five years' old to be confidential
En règle générale, la Commission ne considère pas comme confidentielles les données déjà connues en dehors de l'entreprise en cause, ni les informations ayant perdu leur valeur commerciale, ni les indications relatives au chiffre d'affaires, aux ventes, aux parts de marché des entreprises et autres données similaires datant de plus de cinq ans.

The European Commission asked the Council for a mandate to launch talks with Turkey to modernise the existing 20-year-old EU-Turkey Customs Union.
La Commission européenne a demandé au Conseil de lui accorder un mandat pour lancer les négociations avec la Turquie sur la modernisation de l'union douanière UE-Turquie, conclue il y a 20 ans.

In such a large and complex case, which concerns measures as old as 10 years old, the investigation procedure will nearly automatically allow the Commission to refine its analysis since it provides a better knowledge of the facts and legal issues.
Dans une affaire aussi étendue et complexe, qui porte même sur des mesures qui ont été appliquées il y a dix ans, parce qu’elle conduit à une meilleure connaissance des circonstances réelles et des aspects juridiques de l’affaire, la procédure d’examen permettra quasi-automatiquement à la Commission d’effectuer une analyse plus détaillée.

In past cases, the Commission has considered information which was more than one year old as historic (50) whereas information less than one year old has been viewed as recent (51).
Dans des affaires antérieures, la Commission a estimé que les informations datant de plus d'un an étaient historiques (50), tandis que celles de moins d'un an ont été considérées comme récentes (51).

27. Recalls that the reduction of outstanding commitments (reste à liquider (RAL)) has been a long-standing concern of Parliament in previous discharge exercises; supports the Commission’s recent initiatives to reduce the RAL; notes that, in 2006, the RAL was reduced for the first time and now stands at EUR 10 324 million; notes that the “old” RAL, i. e. commitments which are over 5 years old, has been reduced from EUR 1,62 billion to EUR 867 million; notes that the dormant commitments, i. e. those for which no contract has been signed and for which no payments have been made over the last two years, have been reduced from EUR 350 million to EUR 285 million; requests the Commission to pursue its efforts to reduce the RAL and to report back, in detail, to the discharge authority on progress made;
27. rappelle que, lors des précédents exercices de décharge, la réduction des engagements restant à liquider (reste à liquider = RAL) a été un sujet de préoccupation durable pour le Parlement; approuve les initiatives récemment prises par la Commission pour réduire le RAL; note que, en 2006, le RAL a été réduit pour la première fois et qu'il s'établit à présent à 10 324 millions d'euros; note que le RAL "ancien", c'est-à-dire les engagements vieux de plus de cinq ans, a été réduit de 1,62 milliard d'euros à 867 millions d'euros; note que les engagements dormants, c'est-à-dire ceux pour lesquels nul contrat n'a été signé et pour lesquels nul paiement n'a été effectué au cours des deux dernières années, ont été réduits de 350 millions d'euros à 285 millions d'euros; demande à la Commission de poursuivre ses efforts pour réduire le RAL et de faire rapport, en détail, à l'autorité de décharge sur les progrès accomplis;

27. Recalls that the reduction of outstanding commitments (reste à liquider (RAL)) has been a long-standing concern of Parliament in previous discharge exercises; supports the Commission's recent initiatives to reduce the RAL; notes that, in 2006, the RAL was reduced for the first time and now stands at EUR 10 324 million; notes that the "old" RAL, i. e. commitments which are over 5 years old, has been reduced from EUR 1,62 billion to EUR 867 million; notes that the dormant commitments, i. e. those for which no contract has been signed and for which no payments have been made over the last two years, have been reduced from EUR 350 million to EUR 285 million; requests the Commission to pursue its efforts to reduce the RAL and to report back, in detail, to the discharge authority on progress made;
27. rappelle que, lors des précédents exercices de décharge, la réduction des engagements restant à liquider (reste à liquider, "RAL") a été un sujet de préoccupation durable pour le Parlement; approuve les initiatives récemment prises par la Commission pour réduire le RAL; note que, en 2006, le RAL a été réduit pour la première fois et qu'il s'établit à présent à 10 324 millions d'EUR; note que le RAL "ancien", c'est-à-dire les engagements vieux de plus de cinq ans, a été réduit de 1,62 milliard d'EUR à 867 millions d'EUR; note que les engagements dormants, c'est-à-dire ceux pour lesquels nul contrat n'a été signé et pour lesquels nul paiement n'a été effectué au cours des deux dernières années, ont été réduits de 350 millions d'EUR à 285 millions d'EUR; demande à la Commission de poursuivre ses efforts pour réduire le RAL et de faire rapport, en détail, à l'autorité de décharge sur les progrès accomplis;

As a general rule, the Commission presumes that information pertaining to the parties' turnover, sales, market-share data and similar information which is more than 5 years old is no longer confidential (30).
En règle générale, la Commission suppose que les informations relatives au chiffre d'affaires, aux ventes, aux parts de marché des parties et autres données similaires datant de plus de cinq ans ne sont plus confidentielles (30).

For this reason, the Commission has initiated the formal investigation procedure with regard to the deductions provided for in Article 119(2) of the programme act for ships less than 10 years old.
C’est pourquoi la Commission a ouvert la procédure formelle d’examen à l’encontre des rabais prévus par l’article 119, paragraphe 2, de la loi-programme pour les navires de moins de 10 ans.

Moreover, this provision would lead to a distinctly lower flat-rate tax for ships less than 10 years old than would have been the case for these ships in other Member States that have introduced a flat-rate taxation scheme approved by the Commission.
Par ailleurs, cette disposition aboutirait à une imposition forfaitaire nettement plus faible pour les navires de moins de 10 ans que celles que ces derniers auraient supportées dans les autres États membres ayant introduit un régime d'imposition forfaitaire approuvé par la Commission.