In accordance with the second paragraph of Article 175 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission is to submit a report to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions every three years on the progress made towards achieving economic, social and territorial cohesion.
Conformément à l’article 175, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission doit présenter tous les trois ans au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.