Vertaling van "years 1995-2002 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ASEAN Environment Year 1995
Année de l'environnement de l'ANASE

Action Plan on the ASEAN Environment Year 1995
Plan d'action pour 1995, année de l'environnement de l'ANASE

Access to Information Act and Privacy Act: Annual Report for the Department of Western Economic Diversification, Fiscal Year 1995-1996
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel de la situation au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, exercice 1995-1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two scenarios are considered here, the first in which growth is maintained in these countries at 1½% a year above the EU15 average, which is the average achieved over 7 years 1995 to 2002, the second in which growth is sustained at 2½% above the EU15 average.
Deux scénarios sont considérés ici. Dans le premier, la croissance est maintenue dans ces pays à un taux supérieur de 1,5% par an à celui de la moyenne de l'Union européenne des Quinze, ce qui correspond à la moyenne observée au cours des sept années 1995-2002.

The most distinguishing feature of the Spanish economy over the past eight years has been the steady decrease in unemployment from 18.8% in 1995 to 11.3% in 2002 (harmonised LFS).
La décrue constante du chômage, passé de 18,8% en 1995 à 11,3% en 2002 (enquête harmonisée sur les forces de travail) est le trait le plus marquant de l'économie espagnole de ces huit dernières années.

In the years 1995-2002, two public service television broadcasters operated in Denmark, namely Danmarks Radio (‘DR’) and TV2.
De 1995 à 2002, il n’existait que deux radiodiffuseurs publics au Danemark: Danmarks Radio («DR») et TV2.

The Danish authorities also stated that surplus for the years 1995-2002 reflected a reasonable rate of return in relation to TV2’s turnover.
En outre, les autorités danoises font valoir que le bénéfice des années 1995-2002 reflète simplement un taux de rendement raisonnable par rapport au chiffre d’affaires de TV2.

In line with the Court Order, given the above commitment, there is no risk of TV2 being overcompensated in terms of the State aid for the years 1995-2002 seen in conjunction with the 2004 recapitalisation measures,
En se fondant sur cet engagement, et conformément à l’ordonnance du Tribunal, il n’y a donc aucun risque de surcompensation en faveur de TV2 dans le cadre de l’aide d’État pour les années 1995-2002 en considérant les mesures de recapitalisation de 2004.

Therefore, the Commission has to assess all the factors taken into account by the Danish authorities when setting the compensation granted to TV2 for the years 1995-2002 and deciding to build up reserves.
La Commission doit dès lors examiner tous les éléments dont le gouvernement danois s’est servi pour déterminer la compensation qui aurait dû être octroyée à TV2 pour les années 1995 à 2002, et pour la décision de constituer des réserves.

One thing stands out clearly in each year's Ombudsman's report, namely, the consistently high percentage of complaints falling outside his mandate (74.8% in 2004, 75% in 2003, 72% in 2002 and 80% in 1995). Furthermore, an overwhelming majority of these complaints are not directed at a Community institution or body.
Un constat s'impose après chaque lecture du rapport annuel du Médiateur: le pourcentage toujours élevé des plaintes ne relevant pas de son mandat (74,8% en 2004, 75% en 2003, 72% en 2002 et 80% en 1995); en outre, une majorité écrasante de celles-ci ne visent ni une institution ni un organe communautaire.

This latter date will see the expiry of both the ten‑year guidelines for the period 1995 to 2004 and of the last implementing Regulation for the years 2002 to 2004.
À cette date arrivent donc à échéance, d’une part, les orientations décennales applicables pour la période 1995‑2004 et, d’autre part, le dernier règlement d’application pour les années 2002 à 2004.

As for the 1995-1999 programme (Objective 5(a)), the year 2002 saw the continuance of the closure procedures after the completion of commitments in 1999 (EUR40 million of FIFG aid was committed) and payments by the end of 2001.
En ce qui concerne le programme 1995-1999 (objectif 5a), l'année 2002 a vu la poursuite des procédures de clôture après achèvement des engagements en 1999 (40 millions d'euros d'aide engagée au titre de l'IFOP) et des paiements à la fin de 2001.