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. Where the fishing mortality rate for the Southern hake stock has been estimated by the STECF in the light of the most recent report of ICES t
o be above 0.27 per year, the TAC shall not exceed a level of catches which, according to a scientific evaluation carried out by the STECF in the light of the most recent report of ICES, will result in a reduction of 10% in the fishing
mortality rate in the year of its application as compared with the fishing
mortality rate estimat
...[+++]ed for the preceding year.
1. Lorsque pour le stock de merlu austral, le taux de mortalité par pêche a été estimé par le CSTEP, à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, comme dépassant 0,27 par an , les TAC n'excèdent pas un niveau de capture qui, conformément à une évaluation scientifique réalisée par le CSTEP à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, entraînera, pendant l'année de leur application, une réduction de 10 % du taux de mortalité par pêche par rapport au taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente.