Vertaling van "years had elapsed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

number of years to elapse [ years to run ]
années à courir

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)the deceased had his previous habitual residence in that Member State, provided that, at the time the court is seised, a period of not more than five years has elapsed since that habitual residence changed.
b)le défunt avait sa résidence habituelle antérieure dans cet État membre, pour autant que, au moment de la saisine de la juridiction, il ne se soit pas écoulé plus de cinq ans depuis le changement de cette résidence habituelle.

the deceased had his previous habitual residence in that Member State, provided that, at the time the court is seised, a period of not more than five years has elapsed since that habitual residence changed.
le défunt avait sa résidence habituelle antérieure dans cet État membre, pour autant que, au moment de la saisine de la juridiction, il ne se soit pas écoulé plus de cinq ans depuis le changement de cette résidence habituelle.

More than six years had elapsed by then.
Plus de six années se sont écoulées.

4. Notes that EUR 30 300 000 in appropriations for the year had to be carried over and that EUR 13 000 000 in appropriations available had to be cancelled; points out also that, of the EUR 26 800 000 in appropriations carried forward for operational expenditure (title III), EUR 850 000 related to elapsed operations and should have been decommitted; notes in this respect the reply by the Agency, however, stating that it has made corrections to the final annual financial statements and that it will also take additional measures to step up controls on commitments;
4. prend acte de ce que 30 300 000 EUR de crédits de l'exercice ont dû être reportés et que 13 000 000 EUR de crédits disponibles ont dû être annulés; souligne aussi que, s'agissant des dépenses opérationnelles (titre III), sur les 26 800 000 EUR de crédits reportés, un montant de 850 000 EUR concernait des opérations clôturées qui auraient dû donner lieu à un dégagement; à cet égard, prend néanmoins note de la réponse de l'Agence qui déclare avoir apporté des corrections aux états financiers annuels finaux et assurer qu'elle prendra également des mesures supplémentaires pour renforcer le contrôle des engagements;

What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).
D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).

Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.
Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.

The German authorities supplied this further detailed information after two more years had elapsed – that is how long this process took – and this meant that our committee could then rule on the matter.
Il a fallu attendre deux ans - c’est le temps qu’a duré ce processus - pour que les autorités allemandes transmettent ces informations complémentaires. Notre commission pouvait dès lors prendre sa décision.

Concerning Amendments Nos 11 and 15, we accept that the Commission should present a report to the Council and to Parliament. However, the Commission feels that the best time to do so would be after three years had elapsed, as was the case for the first assessment of the Energy Star Programme
En ce qui concerne ces deux derniers amendements, nous acceptons que la Commission présente un rapport au Conseil et au Parlement, bien que le délai qui lui conviendrait soit de trois ans, comme c'était le cas pour la première évaluation du programme Energy Star.