Traduction de «years to allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowance for Payables at Year-End [ allowance for PAYE ]
provision pour créditeurs à la fin de l'exercice [ provision pour CAFE ]

age and service allowance [ age and year allowance ]
indemnité en fonction de l'âge et des années de service

half-year rule [ half-year capital cost allowance rule ]
règle de la demi-année [ règle du demi-taux | règle de la demi-annuité d'amortissement ]

programme of increases in the allowances over a number of years
programme d'augmentation des franchises pour un certain nombre d'années

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

end-of-year allowance
allocation de fin d'année

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normalising data against a base year may allow for year on year comparison but may not reflect all aspects of environmental performance.
La normalisation de données par rapport à une année de référence peut permettre une comparaison d'une année sur l'autre, mais peut ne pas refléter tous les aspects de la performance environnementale.

Guidelines and recommendations should be kept broadly unchanged for these three years, thus allowing Member States and the Commission to focus on implementation during the intermediate years.
Les lignes directrices et les recommandations devraient rester largement inchangés pendant ces trois ans, de manière à permettre aux États membres et à la Commission de se concentrer dans l'intervalle sur leur mise en oeuvre.

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.
Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year , minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year , any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.
Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l' année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée , les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.

It introduces a validity period for car and motorcycle licence of 10-15 years to allow for regular update on the protection features and the holders.
La directive introduit une période de validité de 10 à 15 ans pour le permis voiture et motocycle afin de permettre une mise à jour régulière des informations relatives aux mécanismes de protection et aux détenteurs de permis.

The action planned for the coming years should allow this to happen, with a view to identify, to anticipate as far much as possible, and to accompany the structural changes, in close co-operation with all the interested parties
Les travaux prévus pour les années à venir permettront de développer celle-ci, en vue d'identifier, d'anticiper dans toute la mesure du possible et d'accompagner les mutations industrielles, en étroite liaison avec les différentes parties intéressées.

I feel that the eight-year period allowed in the Presidency’s package for the Member States to come into line with this reality of business life really is the longest acceptable time limit.
La période de huit ans prévue dans le paquet de la présidence pour que les États membres se mettent en conformité avec cette réalité industrielle me paraît être vraiment le maximum acceptable.

4. During the three-year period beginning 1 January 2005, Member States shall apply a lower excess emissions penalty of twice the average market price between 1 January and 31 March of that year for allowances valid for emissions during the preceding year, whichever is the higher, for each tonne of carbon dioxide equivalent emitted by that installation for which the operator has not surrendered allowances.
4. Au cours de la période de trois ans qui débute le 1 janvier 2005, pour chaque tonne d'équivalent-dioxyde de carbone émise par une installation pour laquelle l'exploitant n'a pas restitué de quotas, les États membres appliquent des amendes d'un niveau inférieur sur les émissions excédentaires correspondant au double du prix moyen du marché, entre le 1 janvier et le 31 mars de l'année en cours, pour les quotas valables pour les émissions de l'année précédente.

4. During the three-year period beginning 1 January 2005, member States shall apply a lower excess emissions penalty of EUR 50 or twice the average market price between 1 January and 31 March of that year for allowances valid for emissions during the preceding year, whichever is higher, for each tonne of carbon dioxide equivalent emitted by that installation for which the operator has not surrendered allowances.
4. Au cours de la période de trois ans qui débute le 1 janvier 2005, pour chaque tonne d'équivalent-dioxyde de carbone émise par une installation pour laquelle l'exploitant n'a pas restitué de quotas, les États membres appliquent des amendes d'un niveau inférieur sur les émissions excédentaires, correspondant au plus élevé des deux montants suivants: 50 euros ou le double du prix moyen du marché, entre le 1 janvier et le 31 mars de l'année en cours, pour les quotas valables pour les émissions de l'année précédente.