Traduction de «years use in canada had somehow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada water year book, 1985: water use edition [ Canada water year book ]
Annuaire de l'eau du Canada, 1985 : utilisation des eaux [ Annuaire de l'eau du Canada ]

Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]
Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]

Licence Agreement Respecting Non-Commercial Use of the Logo for Canada's Year of Asia-Pacific
Contrat de licence concernant l'utilisation non commerciale du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hence, use will be made of the company-specific data (on gross value added at market prices, electricity consumption and electricity costs) which was submitted in the undertakings' applications for 2013 and 2014, but which corresponds to the year for which evidence had to be submitted (that is to say, the business year of 2011 for a reduction granted in 2013, and the business year of 2012 for a reduction granted in 2014).
Il sera dès lors fait usage des données propres aux entreprises (concernant la valeur ajoutée brute aux prix du marché, la consommation d'électricité et les coûts de l'électricité) qui ont été présentées dans les demandes introduites par les entreprises pour 2013 et 2014, mais qui correspondent à l'année pour laquelle des preuves devaient être communiquées (c'est-à-dire l'exercice 2011 pour une réduction accordée en 2013 et l'exercice 2012 pour une réduction accordée en 2014).

From that presentation in the United States, I also learned that the U.S.-based manufacturer of MMT, Ethyl Corporation, had been using the Canadian experience with MMT in their advertisements there, claiming that 17 years of use in Canada had somehow proved the safety of their product.
Lors de cette conférence aux États-Unis, j'ai appris également que le fabricant américain du MMT, Ethyl Corporation, avait tiré parti de l'expérience canadienne du MMT dans sa publicité, affirmant que son utilisation pendant 17 ans au Canada était bien la preuve de la sécurité du produit.

(a) in computing the taxpayer’s income for the year and for such of the 3 immediately preceding taxation years as the taxpayer had, paragraphs 20(1)(c), 20(1)(d), 20(1)(e) and 20(1)(e.1) do not apply to the amount or to the part of the amount specified in the taxpayer’s election that, but for an election under this subsection in respect thereof, would be deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income) for any such year in respect of borrowed money used to acquire the depreciable property or the amount payable for the depreciable property; and
a) dans le calcul de son revenu pour l’année et pour celles des trois années d’imposition précédentes qu’il a pu avoir, les alinéas 20(1)c), d), e) et e.1) ne s’appliquent pas à tout ou partie du montant qu’il a indiqué dans son choix et qui, sans un tel choix, serait déductible dans le calcul de son revenu, autre que son revenu exonéré, pour chacune de ces années relativement à l’argent emprunté et utilisé pour acquérir les biens amortissables ou à la somme payable pour ces biens;

(a) in computing the taxpayer’s income for the year and for such of the three immediately preceding taxation years as the taxpayer had, paragraphs 20(1)(c), (d), (e) and (e.1) do not apply to the amount or to the part of the amount specified in the taxpayer’s election that, but for that election, would be deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income or income that is exempt from tax under this Part) for any such year in respect of the borrowed money used for the exploration, development or acquisition of property, as the case may be; and
a) dans le calcul de son revenu pour l’année et pour celles des trois années d’imposition précédentes qu’il a pu avoir, les alinéas 20(1)c), d), e) et e.1) ne s’appliquent pas au montant ou à la partie de montant qu’il a indiqué dans son choix et qui, sans un tel choix, serait déductible dans le calcul de son revenu (sauf le revenu exonéré ou le revenu qui est exonéré de l’impôt prévu par la présente partie) pour chacune de ces années relativement à l’argent emprunté et utilisé pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un bien;

On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.
À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.

The seemingly healthy balance sheet observed on 31 December 1996 was somehow ‘artificial’ and in particular it was not at all a proof that the yard had restored its competitiveness and that the causes of the severe difficulties encountered over the last twenty years had been tackled.
Le bilan apparemment sain au 31 décembre 1996 était quelque peu «artificiel» et, plus particulièrement, ne constituait aucunement une preuve que le chantier naval avait récupéré sa compétitivité et que les causes des sérieuses difficultés rencontrées au cours des vingt dernières années avaient été résolues.

These include: increasing the amount of debt reduction available from $20,000 to $26,000; and increasing the income thresholds used to determine eligibility for interest relief by 5%. If we are doing all of this to support Canadian students, why not go one step further and change the 10 year rule back to the 2 year rule that we had before 1998?
On a entre autres décidé d’augmenter le montant de la réduction de la dette, qui passe de 20 000 $ à 26 000 $, et de hausser les seuils de revenu utilisés pour déterminer l’admissibilité à l’exemption d’intérêts de 5 p. 100. Si nous prenons toutes ces mesures pour aider les étudiants canadiens, pourquoi ne pas faire un pas de plus et changer la règle du dix ans afin de revenir à la règle du deux ans que nous avions avant 1998?

(9) Decision 2002/827/ECSC did not authorise the aid to González y Díez S.A. notified for 2001. On the other hand the said decision considered that part of the aid granted for the years 1998 and 2000 had been used incorrectly and should be recovered.
(9) La décision 2002/827/CECA n'a pas autorisé l'aide notifiée pour 2001 en faveur de González y Díez S.A. Par ailleurs, dans cette décision, la Commission considérait qu'une partie des aides octroyées pour les années 1998 et 2000 avait fait l'objet d'une utilisation abusive et devait être récupérée.

|US: seven years active, eight years passive use; Australia: 3.5 years active, two years passive use; Canada: 72 hours active, 3.5 years passive use. |The US and Australian agreements are provisionally applicable; the Canadian one is in force.
|États-Unis: 7 ans d'utilisation active, 8 ans d'utilisation passive; Australie: 3 ans et demi d'utilisation active, 2 ans d'utilisation passive; Canada: 72 heures d'utilisation active, 3 ans et demi d'utilisation passive |Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables; l'accord canadien est entré en vigueur.

They have had the three best years in agriculture they have ever had. Canada has had the three worst years we have ever had.
Les Américains ont eu, dans le secteur agricole, les trois meilleures années qu'ils aient jamais connues, tandis que le Canada a connu ses trois pires années.