Traduction de «you exempted american » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]
organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]

Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]
Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]
organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

Can You Spare a Buck? The Case for and Against a Single North American Currency
Can You Spare a Buck? The Case for and Against a Single North American Currency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Technical Barriers to Trade Agreement do not come into play. In fact, I would argue that if you exempted American blend cigarettes from one purpose of the law but not the others, you would create trade discrimination, because these cigarettes are like products.
L'entente sur les obstacles techniques au commerce n'entre pas en jeu. En fait, je dirais que si vous exemptez les cigarettes mélangées américaines pour un motif invoqué dans la loi mais pas pour les autres, vous créeriez de la discrimination commerciale, parce que ces cigarettes sont des produits semblables.

One of the advantages of the Government of Canada instituting those policies is that it would be able to say to the Americans, ``We will give you an exemption from these procurement requirements if you exempt Canadian producers from Buy America policies'. '
L'un des avantages de la mise en place de ces politiques par le gouvernement du Canada serait de nous permettre de dire aux Américains : « Nous vous accorderons une exemption concernant les exigences relatives aux règles du marché si vous exemptez à votre tour les producteurs canadiens des politiques d'achat préférentielles aux États-Unis ».

5. Points out that although aid can act as a leverage for Latin American countries, it is not enough to guarantee sustainable and lasting development; therefore calls on Latin American countries to strengthen and mobilise their domestic resources, set up transparent taxation systems and a form of fiscal governance that is exempt from corruption and fraud, involve the private sector, local governments and civil society effectively in the EU-Latin America agenda particularly through cooperation, technical assistance and the establishment of legal and fiscal training near local administrations, and boost their ownership of projects;
5. souligne que, si l'aide peut faire office de levier pour les pays d'Amérique latine, elle ne suffit pas à garantir un développement viable et durable; invite donc les pays d'Amérique latine à renforcer et à mobiliser leurs moyens nationaux, à mettre en place une fiscalité transparente et une gouvernance fiscale échappant à la corruption et à la fraude, à associer réellement le secteur privé, les collectivités locales et la société civile au programme Union européenne-Amérique latine notamment par la coopération, l'assistance technique et la mise en place de formations juridique et fiscale auprès des administrations locales, et à s'approprier davantage les projets;

– (FR) I would like to say just one word, Mr President, in answer to a point that many speakers have mentioned, which is the announcement by the United States that they are suspending their military assistance to countries that refuse to enter into agreements exempting Americans from the provisions of the agreement on the International Criminal Court.
- Je voudrais dire juste un mot, Monsieur le Président, pour répondre sur un point que beaucoup d’intervenants ont mentionné, qui est cette annonce par les États-Unis de la suspension de leur assistance militaire aux pays qui refusent de s’engager dans des accords qui exemptent les Américains des dispositions de l’accord sur la Cour pénale internationale.

– (EL) Today the House approved a motion protesting against the recent American law exempting American personnel from the jurisdiction of the new International Criminal Court, even if they are accused of genocide and war crimes.
- (EL) L’assemblée plénière a adopté aujourd’hui une résolution pour protester contre la récente loi des États-Unis soustrayant le personnel américain à la juridiction de la Cour pénale internationale, qui vient d’être créée, même lorsqu’il est accusé d’avoir commis un génocide ou des crimes de guerre.

The FSC is a shell company of an American corporation established in a tax haven (more then 90% are in the Virgin Islands, Barbados and Guam) whose aim is to serve as a vehicle of US exports and in this way exempt substantial amounts of due taxes.
Une FSC est la société écran d'une société américaine établie dans un paradis fiscal (pour plus de 90 % dans les îles Vierges, aux Barbades et à Guam), par laquelle transitent les exportations américaines, qui bénéficient ainsi d'une exonération substantielle de taxes à payer.

If you-yes, Mr. Speaker, I am looking at you and I would much rather look at you-if you want to identify the things the Americans will attack today, and this is no figment of the imagination, they will attack agricultural policy; the dairy industry in Quebec; the cultural exemption Quebec enjoys today with regard to films, television, broadcasting, books and magazines; textiles; preferential access to American markets; the purchasing policies of the Government of Quebec and Hydro-Quebec; the binational panels.
Alors, si vous voulez citer les choses que les Américains, monsieur le Président-oui, je vous regarde et je préfère vous regarder, monsieur le Président-attaquent aujourd'hui, et ce ne sont pas des rêves, ce sera la politique agricole, l'industrie laitière au Québec, l'exemption culturelle qui existe aujourd'hui au Québec, c'est-à-dire le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, les livres et les revues, le textile, l'accès préférentiel au marché des États-Unis, les politiques d'achat du gouvernement du Québec et Hydro-Québec, les panels binationaux.

American imports At the same time as prohibiting the cartel and abusive practices of the European producers, the Commission has also refused an exemption under Article 85(3) for ANSAC ("American Natural Soda Ash Corporation"), the export cartel of the American natural ash producers.
Les importations américaines En même temps qu'elle interdisait l'entente et les pratiques abusives des producteurs européens, la Commission a refusé une exemption en vertu de l'article 85 paragraphe 3 à ANSAC ("American Natural Soda Ash Corporation"), l'association d'exportation des producteurs américains de soude naturelle.