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Traduction de «you on several prior occasions » (Anglais → Français) :

The broadcaster must have infringed Article 22 and/or 22a on at least two prior occasions. The Member State concerned must notify the television broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and the measures it intends to take if any such infringement occurs again.

L'organisme de radiodiffusion télévisuelle doit déjà avoir enfreint, deux fois au moins, l'article 22 et/ou l'article 22 bis. L'État membre concerné doit notifier par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu'il a l'intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.


The Schengen Borders Code has been amended on several previous occasions to ensure that it remains fit for purpose.

Le code frontières Schengen a été modifié à plusieurs reprises afin de s'assurer qu'il reste adapté aux objectifs recherchés.


However, in view of the importance and sensitivity of the issue (potentially avoiding cancellation of several hundred million EUR at the end of 2003) it was, following the request of several Member States also explained to the STAR committee (on 29 January 2003) prior to its adoption.

À la demande de plusieurs États membres, et compte tenu de l'importance et de la sensibilité de la question (il convient d'éviter la radiation potentielle de plusieurs centaines de millions d'euros à la fin 2003), cette proposition a également été présentée au comité STAR (le 29 janvier 2003) avant son adoption.


– (FR) Mr President, Commissioner, I support your first steps as Commissioner for Agriculture and Rural Development because, since your hearing and on several other occasions, we have been pleased to hear you expressing your wishes, as you have understood that the extreme volatility of prices is a serious threat to agriculture and its future. The same is true for farmers, who can no longer plan for the long term because, clearly, i ...[+++]

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je m’inscris dans la foulée de vos premiers pas en tant que commissaire à l’agriculture, puisque, depuis votre audition et à quelques reprises, on a pu avec satisfaction vous entendre exprimer le souhait qui est le vôtre, puisque vous avez compris que l’hypervolatilité des cours est un grand ennemi pour l’agriculture et son avenir, de même que pour les agriculteurs, qui ne peuvent plus avoir de perspectives à long terme, al ...[+++]


during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions.

au cours des douze mois précédents, l’organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a).


(b)during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions.

b)au cours des douze mois précédents, l’organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a).


during the preceding twelve months, the provider of the audiovisual media service concerned has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions;

au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias audiovisuels a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);


during the preceding twelve months, the provider of the audiovisual media service concerned has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions;

au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias audiovisuels a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);


(b) during the previous 12 months, the media service provider has infringed the provision(s) referred to in (a) on at least two prior occasions;

(b) au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);


(b) during the previous 12 months, the undertaking responsible for the sales promotion operation has infringed the same provision on at least two prior occasions;

(b) au cours des douze mois précédents, l'entreprise responsable de l'opération de promotion des ventes a déjà enfreint, deux fois au moins, la même disposition;




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'you on several prior occasions' ->

Date index: 2022-09-04
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