Traduction de «‘excess emissions’ determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excess emissions premium
prime sur les émissions excédentaires

Excessive Demand Determination Unit
Section de la détermination du fardeau excessif

Excessive Demand Determination Project
Projet de détermination de la demande excessive

excess emissions
émissions excessives

sealed housing evaporative emission determination | SHED
détermination des pertes par évaporation en boîtier étanche

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

3. The Commission shall determine the means for collecting excess emissions premiums under paragraph 1 by means of implementing acts.
3. La Commission établit les modalités de perception des primes sur les émissions excédentaires visées au paragraphe 1 au moyen d’actes d’exécution.

If the vehicle meets the conditions of this section, the cause of the excess emission must be determined and another vehicle is then taken at random from the sample.
Si le véhicule satisfait aux conditions de ce point, la cause des émissions excessives doit être déterminée et un autre véhicule est alors prélevé au hasard de l'échantillon.

- meets the conditions of section 3.2.4 of Appendix 4 where the type-approval authority has determined that the excess emission is due to the same cause,
- satisfont aux conditions du point 3.2.4 de l'appendice 4 et que l'autorité chargée de la réception a déterminé que les émissions excessives ont la même cause,

Where more than one vehicle meets the condition of this section, the type-approval authority and the manufacturer must determine if the excess emission from both vehicles is due to the same cause or not.
Lorsqu'un autre véhicule satisfait aux conditions de ce point, l'autorité chargée de la réception et le constructeur doivent déterminer si les émissions excessives des deux véhicules sont dues à la même cause.

3.3. When an outlying emitter is found, the cause of the excess emission must be determined.
3.3. Si un émetteur excentré est repéré, on détermine la cause des émissions excessives.