Traduction de «‘relevant geographical area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism
zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

operations in geographic regions | operations in specific regions | geographic areas | geographical areas
zones géographiques

geographical area | geographical production area
aire géographique | aire géographique de production

geographical area relevant to a case
région géographique en cause

geographical area | geographic area | area
zone géographique | zone

geographic area which a person considers home [ geographic area with which a person identifies ]
région d'appartenance

relevant geographic market
marché géographique en cause

transfer to a new geographical area of employment
changement d'affectation géographique

relevant geographic market
marché géographique pertinent

define sales areas | defining geographic sales areas | define geographic sales areas | delineate geographic sales areas
définir des zones géographiques de vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A marine organism is undersized if its dimensions are below the minimum conservation reference size specified in Annexes XII and XIIa for the relevant species and the relevant geographical area, or a minimum conservation reference size otherwise fixed in accordance with Union law.
Un organisme marin n'a pas la taille requise si ses dimensions sont inférieures à la taille minimale de référence de conservation définie aux annexes XII et XII bis pour l'espèce et la zone géographique considérées, ou à une taille minimale de référence de conservation déterminée par ailleurs conformément au droit de l'Union.

1. Where the Commission has been granted powers, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, as well as in cases provided for in Articles 11 and 15(6), to adopt measures by means of delegated or implementing acts in respect of a Union conservation measure applying to a relevant geographical area, Member States having a direct management interest affected by those measures may, within a deadline to be stipulated in the relevant conservation measure and/or multiannual plan, agree to submit joint recommendations for achieving the objectives of the relevant Union conservation measures, the multiannual plans or the specific discard plans.
1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel, convenir de soumettre des recommandations communes visant à atteindre les objectifs visés par l'Union dans les mesures de conservation, les plans pluriannuels ou les plans de rejets spécifiques.

‘relevant geographical area’ means a sea area that is considered as a unit for the purposes of geographical classification in fisheries expressed by reference to a FAO sub-area, division or sub-division, or where applicable an ICES statistical rectangle, fishing effort zone, economic zone or area bounded by geographical coordinates.
«zone géographique concernée», une zone maritime considérée comme une unité aux fins de la classification géographique des zones de pêche exprimée par référence à une sous-zone, division ou subdivision FAO ou, le cas échéant, à un rectangle statistique du CIEM, à la zone d’effort de pêche, à la zone économique ou à la zone délimitée par des coordonnées géographiques.

the relevant geographical area or product possesses features that are substantially different from those of the surrounding designations of origin or geographical indications.
la zone géographique concernée ou le produit possède des caractéristiques sensiblement différentes de celles des zones d’appellations d’origine ou d’indications géographiques environnantes.

‘relevant geographical area’ means a sea area that is considered as a unit for the purposes of geographical classification in fisheries expressed by reference to a FAO sub-area, division or sub-division, or where applicable an ICES statistical rectangle, fishing effort zone, economic zone or area bounded by geographical coordinates;
«zone géographique concernée», une zone maritime considérée comme une unité aux fins de la classification géographique des zones de pêche exprimée par référence à une sous-zone, division ou subdivision FAO ou, le cas échéant, à un rectangle statistique du CIEM, à la zone d’effort de pêche, à la zone économique ou à la zone délimitée par des coordonnées géographiques;

As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, transhipments, relocations or landings either of the relevant fish or when carrying on board relevant fishing gears in relevant geographical areas by fishing vessels or a group of the vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.
À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l’État membre concerné, les États membres veillent à ce que, dans leurs eaux et sur leur territoire, aucune quantité des poissons en cause ne soit conservée à bord, transbordée, déplacée ou débarquée, ou qu’aucune de ces opérations ne soit réalisée par les navires de pêche ou un groupe des navires battant pavillon de l’État membre concerné lorsqu’ils détiennent à bord les engins de pêche concernés dans les zones géographiques en question.

In such circumstances, in order to reflect both the aggregate size of the relevant sales within the EEA and the relative weight of each undertaking in the infringement, the Commission may assess the total value of the sales of goods or services to which the infringement relates in the relevant geographic area (wider than the EEA), may determine the share of the sales of each undertaking party to the infringement on that market and may apply this share to the aggregate sales within the EEA of the undertakings concerned.
Dans de telles circonstances, en vue de refléter tout à la fois la dimension agrégée des ventes concernées dans l'EEE et le poids relatif de chaque entreprise dans l'infraction, la Commission peut estimer la valeur totale des ventes des biens ou services en relation avec l'infraction dans le secteur géographique (plus vaste que l'EEE) concerné, déterminer la part des ventes de chaque entreprise participant à l'infraction sur ce marché et appliquer cette part aux ventes agrégées de ces mêmes entreprises à l'intérieur de l'EEE.

(65) A broadcaster wishing to transmit to a specific area needs a transponder with a footprint (the geographical area where the TV signals distributed by a satellite can be received by direct-to-home households having standard receiving equipment) that covers the relevant geographical area.
(65) Le radiodiffuseur qui veut diffuser dans une zone géographique particulière a besoin d'un répéteur dont l'empreinte (zone géographique dans laquelle les signaux de télévision diffusés par un satellite peuvent être reçus directement par les foyers équipés d'un poste de réception standard) couvre la zone en question.