Traduction de «‘where the cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty
Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

The Emergence of Cross-Border Regions between Canada and the United States
L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis

Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States
Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

crossing the border | border crossing | frontier crossing
passage de la frontière | franchissement de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where, in cross-border regions, the EURES Members or Partners participate in specific cooperation and service structures, such as cross-border partnerships, they shall provide frontier workers and employers with information relating to the specific situation of frontier workers and of relevance for employers in such regions.
1. Lorsque, dans des régions transfrontalières, les membres ou les partenaires d'EURES participent à des structures spécifiques de coopération et de services, tels que des partenariats transfrontaliers, ils fournissent aux travailleurs frontaliers et aux employeurs des informations portant sur la situation spécifique des travailleurs frontaliers et présentant un intérêt pour les employeurs de telles régions.

Despite a significant level of investment on the rail network through Member state financing often combined with European funds, long delays in implementation have been identified in particular where major cross-border projects are concerned.
Malgré les investissements importants en faveur du réseau ferroviaire réalisés grâce aux fonds octroyés par les États membres - souvent combinés à des fonds européens - des retards importants ont été enregistrés au niveau de la mise en oeuvre, notamment pour les grands projets transfrontaliers.

45.51 The Commission Chairman shall send the report referred to in section 45.34 to the minister responsible for policing in each province where integrated cross-border operations took place during that year.
45.51 Le président de la Commission transmet le rapport visé à l’article 45.34 au ministre chargé de l’administration des forces de police de chacune des provinces où des opérations transfrontalières intégrées ont eu lieu au cours de l’exercice en question.

A framework for cooperation between national authorities so that where a cross-border banking group fails, national authorities will coordinate resolution measures to protect financial stability in all affected Member States and achieve the most effective outcome for the group as a whole.
Un cadre de coopération entre les autorités nationales de sorte qu'en cas de défaillance d'un groupe bancaire transnational, les autorités nationales coordonnent les mesures de résolution de manière à préserver la stabilité financière dans tous les États membres concernés et à obtenir le résultat le plus efficace pour le groupe dans son ensemble.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.
2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company or companies being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC.
2. Lorsqu’une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d’un expert indépendant ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relèvent la société absorbante ou la ou les sociétés absorbées, conformément à la directive 78/855/CEE.

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired:
1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient toutes les parts et tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées:

This would not always be the case, and often is not the case, but if all the components of a particular product were made in Canada and all the stages occurred in Canada, then it would be much easier for us to inspect and regulate that process. However, in this internationally competitive world, where everything is crossing borders and components are crossing borders with just in time production, there are all sorts of components and processes that are not in Canada.
Si tous les éléments d'un produit étaient fabriqués au Canada et si tout le processus se déroulait au Canada, il serait beaucoup plus facile d'inspecter et de réglementer tout cela, mais dans notre monde de concurrence internationale où des produits et des composants traversent la frontière dans un contexte de production « juste à temps », il y a toutes sortes d'éléments et de processus qui interviennent à l'étranger.

The second area concerns calls between Member States, where the 'cross-border" effect has up to now resulted in prices far higher than the price of national calls of the same distance.
Le second secteur concerne les appels entre États membres dont le caractère "transfrontière" a donné lieu, jusqu'à maintenant, à des prix bien plus élevés que celui d'appels nationaux sur la même distance.

The consumer could therefore turn directly to the manufacturer in cases where it would not be possible for him to go back to the vendor, particularly where a cross-border transaction is involved.
Le consommateur pourrait ainsi s'adresser directement au producteur lorsqu'il lui serait impossible de s'adresser à son vendeur direct, notamment lorsqu'il s'agit d'une transaction transfrontalière.