Vertaling van "12 2008 en tant " (Frans → Nederlands) :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

19/05/2011: Avis en matière des montants de référence en tant que réponse à la demande d'avis de la Ministre Onkelinx du 9 décembre 2008 et en tant que complément de l'avis du 22 avril 2010.
19/05/2011: Advies inzake de referentiebedraven als antwoord op de adviesvraag van Minister Onkelinx dd. 9 december 2008 en ter aanvulling op het advies van 22 april 2010.

Une attestation d’emploi d’un établissement de soins agréé où vous étiez occupé au plus tard le 31/12/2008 en tant que personnel soignant qui comporte les données suivantes (obligatoire si vous remplissez le champ « Expérience professionnelle dans le domaine des soins ») :
een tewerkstellingsattest van een erkende zorginstelling waar u ten laatste op 31/12/2008 tewerkgesteld was als zorgpersoneel, met daarop de volgende gegevens (verplicht indien u het veld " Beroepservaring in de zorgsector" hebt ingevuld)

La mesure susmentionnée est applicable tant en période d’incapacité primaire (taux de 60 % au lieu de 55 %) qu’en période d’invalidité (taux de 50 % (53 % à partir du 1.1.2008) au lieu de 40 %).
Bovengenoemde maatregel is zowel toepasbaar tijdens de primaire ongeschiktheid (hoegrootheid van 60% in plaats van 55%) als in het tijdvak van invaliditeit (hoegrootheid van 50% (53% vanaf 1.1.2008) in plaats van 40%).

Par ailleurs, pour être complète, je rappellerai que la loi du 26 mars 2007 a introduit la base légale permettant, depuis le 1 er janvier 2008, aux mineurs d’âge non accompagnés de jouir de la couverture sociale de leurs dépenses de santé, en tant que titulaire de l’assurance obligatoire soins de santé.
Volledigheidshalve herinner ik er verder aan dat de Wet van 26 maart 2007 een wettelijke basis invoerde die het sedert 1 januari 2008 mogelijk maakt dat de niet-begeleide minderjarige vreemdelingen kunnen genieten van de sociale dekking van hun uitgaven voor gezondheidszorg als titularis van de verplichte ziekteverzekering.

Ce rapport vise à reproduire l’évolution des dépenses pour les spécialités pharmaceutiques délivrées tant dans les officines publiques que dans les hôpitaux jusqu’au semestre 1 de 2008 inclus, avec une projection pour 2008 et 2009.
Dit rapport heeft tot doel de evolutie weer te geven van de uitgaven voor de farmaceutische specialiteiten, afgeleverd in zowel open officina als in ziekenhuizen tot en met semester 1 van 2008, met een projectie voor 2008 en 2009.

la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif quant à l’application uniforme de la réglementation soins de santé (spécifiquement, la mise en œuvre du maximum à facturer) et indemnités (particulièrement, l’exécution de l’article 136 § 2) le rapport relatif à l’application correcte du “code-barres unique” dans les pharmacies la mise en route d’un système informatique générant des informations de gestion fondamentales quant au nombre, à la nature, à la durée, aux résultats, etc. des dossiers d’enquête du Service d'évaluation et de contrôle médicaux la poursuite, très positive, de l’informatisation des dossiers d’invalidité qui permet, à la lecture des tableaux de bord, une nette amélioration du délai de traitement des dossiers d’invalidité, tant pour les “entrées en invalidité” (“primaires”) que pour les “prolongations” les rapports au Conseil médical de l’invalidité (CMI) concernant les activités et le fonctionnement des Commissions régionales du CMI (tableaux statistiques et graphiques, accompagnés de commentaires et d’explications, intégrant les données jusqu’au 1 er semestre 2008) le rapport semestriel et le suivi des dépenses en matière de médicaments remboursables en fonction des mesures stratégiques prises (dont de nouvelles admissions de médicaments remboursables, des mesures d’économies, etc) la mise en route d’un module sur le site internet de l’INAMI via lequel les dentistes et les médecins peuvent consulter et modifier leur adresse de contact
realiseren van thematische controles die door de DAC-inspecteurs in de ziekenfondsen worden uitgevoerd met betrekking tot de uniforme toepassing van de reglementering betreffende de geneeskundige verzorging (meer specifiek de invoering van de maximumfactuur) en uitkeringen (in het bijzonder de uitvoering van artikel 136, § 2) het rapport over de correcte toepassing van de “unieke streepjescode” bij de apotheken in productie stellen van een managementinformatiesysteem waarlangs kerninformatie over het aantal, de aard, de doorlooptijden, de resultaten, enz. van de enquêtedossiers van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) ontsloten kan worden de zeer positieve voortzetting van de informatisering van de invaliditeitsdossiers, die, zoals blijkt uit de boordtabellen, voor een aanzienlijke verkorting van de behandelingstermijn van de invaliditeitsdossiers zorgt zowel voor de intredes in invaliditeit (“primaire arbeidsongeschiktheid”) als voor de verlengingen rapporteren aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit (GRI) over de activiteiten en de werking van de gewestelijke commissies van de GRI (statistische en grafische tabellen met commentaar en uitleg, waarin de gegevens tot het 1 e semester van 2008 zijn opgenomen) het semestriële rapport met het opvolgen van de uitgaven voor vergoedbare geneesmiddelen in functie van de genomen beleidsmaatregelen (waaronder nieuwe introducties van geneesmiddelen in de terugbetaling, besparingsmaatregelen, ) in productie stellen van een module op de RIZIV-website waarlangs tandheelkundigen en artsen hun contactadres kunnen consulteren en wijzigen

Vous le constaterez au fil des pages que nous vous invitons à parcourir, l’année 2008 a permis d’engranger des évolutions significatives dans le secteur de l’assurance soins de santé et indemnités, tant pour les bénéficiaires (accessibilité accrue pour certaines prestations ou pour certains “publics-cibles”) que pour les acteurs (dispensateurs de soins, médecins-conseils, etc.).
Bladerend in dit jaarverslag zult u vaststellen dat 2008 werd gekenmerkt door ingrijpende evoluties in de sector van de ziekte- en invaliditeitsverzekering, zowel voor de rechthebbenden (betere toegankelijkheid voor sommige verstrekkingen of voor sommige doelgroepen) als voor de actoren (zorgverleners, adviserend geneesheren, enz.).

L’évaluation CAF constitue une riche source d’informations pour l’INAMI. En 2008, la communication des résultats fera l’objet d’une grande attention, tant en interne, au sein de l’organisation, qu’en externe, parmi les partenaires et clients de l’INAMI. Par ailleurs, 2008 verra également la préparation et l’exécution d’une série de “quick-wins”.
De CAF-evaluatie is een rijke bron van informatie voor het RIZIV. In de loop van 2008 zal de communicatie over de resultaten veel aandacht krijgen, zowel intern in de organisatie, als extern naar de partners en klanten van het RIZIV. Daarnaast start in 2008 al de voorbereiding en uitvoering van een aantal “quick-wins”.

Contrairement aux constatations des premières études, des études plus poussées n’ont d’une part absolument pas pu démontrer la présence du XMRV (Aloia AL et al., 2010, Hohn O et al., 2009) et d’autre part, dans les quelques cas positifs, le XMRV était présent tant dans le tissu prostatique malade que sain (Fischer N et al., 2008, Verhaegh GW et al., 2011).
In tegenstelling tot de bevindingen in deze eerste studies, konden verdere studies enerzijds helemaal geen XMRV aanwezigheid aantonen (Aloia AL et al., 2010, Hohn O et al., 2009) en anderzijds was in de enkele positieve gevallen XMRV aanwezig in zowel ziek als gezond prostaatweefsel (Fischer N et al., 2008, Verhaegh GW et al., 2011).