Traduction de «23 experts » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

expert en hygiène hospitalière
sanitair verantwoordelijke

dup(X)(p11.22p11.23)
microduplicatie Xp11.22-p11.23 syndroom

Salmonella II 1,13,23:g,t:1,5
Salmonella II 1,13,23:g,t:1,5

échovirus humain de type 23
humaan echovirus 23

rhinovirus humain 23
humaan rhinovirus 23

syndrome de microduplication 7q11.23 distale
distale dup(7)(q11.23)

syndrome de microduplication 7q11.23
dup(7)(q11.23)

paraplégie spastique autosomique récessive type 23
autosomaal recessieve spastische paraplegie type 23

Salmonella II 1,13,23:m,t:z42
Salmonella II 1,13,23:m,t:z42

adénovirus humain 23
humaan adenovirus 23

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces rôles sont définis respectivement aux articles 51 et 23 du RGPRI. Les conditions de formation pour l'agrément sont définies à l'article 51 pour l'expert en radiophysique et à l'article 73 pour l'expert chargé du contrôle physique.
Deze rollen worden bepaald in respectievelijk artikel 51 en 23 van het ARBIS. De opleidingsvoorwaarden voor de erkenning zijn gedefinieerd in artikel 51 voor de expert in de stralingsfysica en in artikel 73 voor de expert gelast met de fysische contrôle.

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

B. DUBUISSON (éd.), L'expertise, actes du colloque du 23 mars 2001, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 5, n° 3 et s. D'après G. CLOSSET-MARCHAL, il serait bon de redéfinir les causes de récusation de l'expert (108) Les causes énumérées à l'article 828 du Code judiciaire revêtent un caractère limitatif : Cass. 24 novembre 1996,
J. VAN COMPERNOLLE en B. DUBUISSON (ed.), L'expertise, actes du colloque du 23 mars 2001, Brussel, Bruylant, 2002, p. 5, nr. 3 e.v. Volgens G. CLOSSET-MARCHAL zou het wenselijk zijn om de gronden tot wraking van de expert te herdefiniëren (108) De gronden opgesomd in artikel 828 van het Gerechtelijk Wetboek zijn van limitatieve aard:

Après avoir constaté que, selon les conclusions de l’expert désigné en vertu du droit commun, A.J. doit être considéré comme étant capable de travailler à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent, la cour d’appel a réduit à 73.168 francs la demande de la demanderesse tendant à obtenir le remboursement à charge de la défenderesse, assureur de la personne responsable de l’accident de roulage dont l’assuré de la demanderesse J. a été victime, d’indemnités qu’elle a versées au cours de la période allant du 17 janvier 1991 au 23 mars 1992 au profit de l’assuré du chef d’une perte de revenus, par les motifs suivants :
Het Hof van beroep heeft, na te hebben vastgesteld dat A. J., volgens de besluiten van de in gemeen recht aangestelde deskundige vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct. als arbeidsbekwaam beschouwd dient te worden, de vordering van eiser, strekkende tot het bekomen van de terugbetaling lastens verweerster, verzekeraar van de aansprakelijke van het verkeersongeval waarvan eisers verzekerde X het slachtoffer werd, van vergoedingen wegens loonverlies die zij in die periode van 17 januari 1991 tot 23 maart 1992 ten gunste van verzekerde heeft verricht, verminderd tot 73.168 BEF op volgende gronden :

2. Pour la prestation d’un expert, on compte 13,23 € par échantillonnage.
2. Voor de prestatie van de keurder rekent men 13,23 euro per staalname.

Si l'expert reçoit des pièces dans une autre langue que celle utilisée par la procédure et qu'il ne peut/veut pas les traduire lui-même, il a intérêt, d'après BOSMANS, à prendre contact avec les parties (dans la langue de la procédure) et à leur faire remarquer que les pièces ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure et que s'il ne reçoit pas de traduction, il ne peut en tenir compte (23) .
Wanneer de deskundige stukken ontvangt in een andere taal dan die van de procedure en hij deze niet zelf kan/wil vertalen, dan doet hij er volgens BOSMANS goed aan om de partijen (in de proceduretaal) te contacteren en hen erop te wijzen dat de stukken niet in de procestaal zijn gesteld en dat, als er geen vertaling komt, hij er geen rekening mee kan houden (23) .

Qu’il est de jurisprudence constante qu’en cas de rapport de carence, l’état de I’expert doit être taxé aux seuls frais administratifs, soit 103,31 EUR (cf. notamment, T.T. Bxl, 25.05.2007, R.G. n° 51.083/03, B. N.; T.T. Bxl, 23.09.2005, R.G. n° 67.305/03; K.L.).
Qu’il est de jurisprudence constante qu’en cas de rapport de carence, l’état de I’expert doit être taxé aux seuls frais administratifs, soit 103,31 EUR (cf. notamment, T.T. Bxl, 25.05.2007, R.G. n° 51.083/03, B. N.; T.T. Bxl, 23.09.2005, R.G. n° 67.305/03; K.L..).

Les experts suivants ont participé à l’élaboration de l’avis (lors des réunions du 23/02/2011 et 28/09/2011) :
De volgende deskundigen hebben hun medewerking verleend bij het opstellen van het advies (tijdens de vergaderingen van 23/02/2011 en 28/09/2011):

Parmi les 23 experts qui ont présenté un relevé de la littérature de la problématique, on trouvait également un dispensateur de soins de santé bucco-dentaire.
Van de 23 experten die een literatuuroverzicht brachten van de problematiek, maakte ook een zorgverlener mondgezondheid deel uit.

Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991, alinéa 1 er du Code Judiciaire en ce que :
Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991 alinea 1 er du C. J. en ce que :