Traduction de «Le Service détecte entre autres » (Français → Néerlandais) :

La lutte contre la fraude sociale est essentielle pour le SCA. Le Service détecte entre autres : les cumuls non autorisés d’indemnités SSI et du revenu déclaré à l’ONSS (détection via un croisement de données (datamaching) ou un croisement de banques de données) les assujettissements fictifs à la sécurité sociale les activités non autorisées (travail au noir) les fraudes portant sur le domicile les fraudes relatives à la carte SIS etc.
niet-toegelaten cumulatie van GVU-uitkeringen met aan de RSZ aangegeven loon (opsporing via “datamatching” of kruisen van databanken) fictieve onderwerping aan de sociale zekerheid niet-toegelaten activiteiten (zwartwerk) domiciliefraude SIS-kaartfraude enz.

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

entre les services d’inspection sociale entre les services d’inspection sociale et les autres services impliqués dans la lutte contre la fraude sociale ou détenteurs d’informations en la matière, comme les organisations syndicales et patronales entre les services d’inspection sociale et le SIRS entre les cellules d’arrondissement et le SIRS entre les cellules d’arrondissement
tussen de sociale inspectiediensten onderling tussen de sociale inspectiediensten en de andere diensten die betrokken zijn bij de strijd tegen de sociale fraude of die in het bezit zijn van informatie ter zake, zoals de vakbonds- en werkgeversorganisaties tussen de sociale inspectiediensten en de SIOD tussen de arrondissementscellen en de SIOD tussen de arrondissementscellen onderling.

Le Service détecte entre autres :
De dienst spoort meer bepaald het volgende op:

Quoiqu'il en soit, le médecin chef d'un hôpital doit prendre les initiatives nécessaires pour garantir l'application des dispositions légales et réglementaires qui concernent ces activités médicales; il doit également veiller à ce que la continuité des soins soit assurée (entre autres) dans le service des urgences, par l'organisation, entre autres, de la permanence médicale et de la participation des médecins aux services de garde, telle que visée à l'article 9 de l'arrêté royal n du 10 novembre 1967 (cf. article 5, 1° et 9°, de l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987).
Hoe dan ook dient de hoofdgeneesheer van een ziekenhuis de nodige initiatieven te nemen om de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische activiteiten betreffen, alsook om de continuiteit van de medische zorgen in (o.m) de urgentiedienst te verzekeren, ondermeer door de organisatie van de medische permanentie en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld door artikel 9 van het K.B. nr. 78 van 10 november 1967 (cfr artikel 5, 1° en 9°, van het K.B. van 15 december 1987 houdende uitvoering van de artikels 13 tot en met 17 van de wet op de ziekenhuizen zoals gecoördineerd door het K.B. van 7 augustus 1987).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Il s'agit d'améliorer les rapports internes (entre autres au Comité général de gestion et à d'autres organes) et externes (entre autres au Service d'information et de recherche sociale (SIOD/SIRS) et au Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale) relatifs aux objectifs, moyens, activités, résultats et effets des projets de l'INAMI en matière de lutte contre la fraude sociale.
Het betreft het verbeteren van de interne (onder meer aan het Algemeen Beheerscomité en andere organen) en externe rapportering (onder meer aan de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (SIOD/SIRS) en aan het College voor de Strijd tegen de Fiscale en Sociale Fraude) omtrent de doelstellingen, middelen, activiteiten, resultaten en effecten van de projecten in het RIZIV inzake de strijd tegen sociale fraude.

Au cours du premier semestre de 2006, des accords sur les données minimales devant être enregistrées dans la banque de données ont été conclus entre la direction Finances et Statistiques et le Conseil médical de l’invalidité du Service des indemnités d’une part, et entre le Service des indemnités et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux d’autre part.
Er zijn tijdens het eerste semester van 2006 afspraken gemaakt tussen de directies Financiën en Statistiek en de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit van de Dienst Uitkeringen onderling, en tussen de Dienst Uitkeringen en de Dienst Geneeskundige Evaluatie en Controle over de minimale gegevens die in de gegevensbank moeten worden opgenomen.

la récupération des indemnités indûment octroyées un renforcement des sanctions (suspension de trois mois en cas de fraude aux indemnités) une augmentation de la probabilité de détection de cas de fraude grâce aux échanges d’information entre les différentes instances et à une analyse intelligente de ces informations la poursuite d’une collaboration accrue entre le Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi (SZW) et ses partenaires (en l’occurrence, l’accent est mis sur le soutien aux communes, notamment via le service d’information et de recherche sociale (SIRS) et la stimulation de la lutte par les communes contre la fraude sociale).
de ten onrechte verleende uitkeringen worden teruggevorderd de sancties worden aangescherpt (Dit houdt in dat bij uitkeringsfraude een schorsing van drie maanden wordt opgelegd) door het delen van informatie tussen verschillende instanties en door een slimme analyse van die informatie wordt de pakkans verhoogd men streeft naar een verhoogde samenwerking van het Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid (SZW) met haar partners. Hierbij komt de nadruk te liggen op ondersteuning van de gemeenten door onder meer de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (SIOD) en het stimuleren van handhaving door de gemeenten.

Monsieur DELAHAYE (Conseiller général du Service des soins de santé de l'INAMI) et Monsieur PRAET (Directeur général du Service des soins de santé de l'INAMI) ont fait savoir aux Conseils provinciaux et au Conseil national qu'en application de l'arrêté royal du 8 août 1997, la communication de sanctions prises, entre autres, contre des médecins, devait se faire, à dater du 21 octobre 1997, au Médecin-Directeur Général du Service du contrôle médical (au lieu du Service des soins de santé);
de heer DELAHAYE (adviseur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv) en de heer PRAET (directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv) van de Dienst voor geneeskundige verzorging schreven de provinciale raden en de Nationale Raad aan om te melden dat, in toepassing van het K.B. van 8 augustus 1997, vanaf 21 oktober 1997 de mededeling van sancties genomen tegen onder meer artsen moet gedaan worden aan de geneesheer-directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige controle (en niet meer aan de Dienst voor geneeskundige verzorging);