Vertaling van "contrôle médicaux d’autre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Autres accidents et complications précisés au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
overige gespecificeerde ongelukken tijdens genees- en heelkundige behandeling

Actes chirurgicaux et autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
genees- en heelkundige verrichtingen als oorzaak van afwijkende reactie van patiënt of van latere complicatie, zonder vermelding van afwijkende gang van zaken tijdens verrichting

Autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
overige medische-verrichtingen als oorzaak van afwijkende reactie van patiënt of van latere complicatie, zonder vermelding van afwijkende-gang-van-zaken tijdens verrichting

Autres accidents et complications au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
overige gespecificeerde ongelukken tijdens genees- en heelkundige behandeling

Erreur de dosage au cours d'autres actes médicaux et chirurgicaux
onjuiste dosering tijdens genees- en heelkundige behandeling, overig gespecificeerd

Autres complications de soins chirurgicaux et médicaux
overige complicaties van chirurgische- en medische-behandeling

Autres complications précisées de soins médicaux et chirurgicaux
overige gespecificeerde complicaties van chirurgische en medische behandeling

Au cours d'autres actes médicaux et chirurgicaux
tijdens genees- en heelkundige behandeling, overig gespecificeerd

Autres actes médicaux
overige gespecificeerde medische verrichtingen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

les Services généraux de support le Service des soins de santé responsable de la gestion de l’assurance soins de santé le Service des indemnités responsable de la gestion de l’incapacité de travail, de l’assurance maternité et des allocations pour frais funéraires le Service d’évaluation et de contrôle médicaux qui veille à l’application de la législation relative à l’INAMI (au niveau de la pratique professionnelle) le Service du contrôle administratif qui effectue le contrôle administratif entre autres au niveau des mutuelles.
de algemeen ondersteunende diensten. de Dienst voor geneeskundige verzorging, verantwoordelijk voor het beheer van de verzekering voor geneeskundige verzorging de Dienst voor uitkeringen, verantwoordelijk voor het beheer van de arbeidsongeschiktheid, de moederschapsverzekering en de uitkeringen voor begrafeniskosten de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, die de toepassing van de RIZIV-wetgeving bewaakt (op het niveau van de praktijkvoering) de Dienst voor administratieve controle, die een administratieve controle uitoefent op onder andere de ziekenfondsen.

le Service des soins de santé responsable de la gestion de l’assurance soins de santé le Service des indemnités responsable de la gestion de l’incapacité de travail, de l’assurance maternité, paternité et adoption ainsi que des allocations pour frais funéraires le Service d’évaluation et de contrôle médicaux qui veille à l’application de la législation relative à l’INAMI (au niveau de la pratique professionnelle) le Service du contrôle administratif qui effectue le contrôle administratif, entre autres des mutualités.
de Dienst voor geneeskundige verzorging, verantwoordelijk voor het beheer van de verzekering voor geneeskundige verzorging de Dienst voor uitkeringen, verantwoordelijk voor het beheer van de arbeidsongeschiktheid, de moederschaps-, vaderschaps- en adoptieverzekering en de uitkeringen voor begrafeniskosten de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, die de toepassing van de RIZIV-wetgeving bewaakt (op het niveau van de praktijkvoering) de Dienst voor administratieve controle, die een administratieve controle uitoefent op onder andere de ziekenfondsen.

Vraisemblablement les mutuelles sont d’avis que le service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI n’est pas assez sévère ou performant. Le projet actuel de Loi Santé (section X art 28 § 3) crée une sorte de double contrôle approfondi en proposant d’autoriser l’accès aux médecins-conseils à des données autres qu’à celles auxquelles ils ont généralement accès.
van Gezondheidswet (afdeling X art 28 § 3) creëert een vorm van dubbele diepgaande controle via hun voorstel om aan de geneesheren adviseurs de toegang te verschaffen tot andere gegevens dan deze waar zij gewoonlijk toegang toe hebben.

Le Conseil national estime que son avis du 5 avril 2008 relatif au patient absent lors d’un contrôle médical à domicile s’applique mutatis mutandis à d’autres contrôles médicaux des absences, notamment dans le secteur privé.
De Nationale Raad is van mening dat het advies van de Nationale Raad van 5 april 2008 betreffende medische controle bij een afwezige patiënt - mutatis mutandis - ook geldt voor andere medische controles op afwezigheden, o.a. in de privé-sector.

Vu l'article 9bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l’arrêté royal du 27 avril 1999, modifié par l’arrêté royal du 26 avril 2007, relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins, les organismes assureurs, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et toute autre personne physique et morale en application de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et de ses arrêtés d’application; Vu la proposition de protocole, établie par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier - organismes assureurs, visée à l'article 17 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'avis du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, émis le 29 mars 2010; Vu l'avis du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 26 mars 2010; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 29 mars 2010; Vu l'approbation, donnée par le Ministre des Affaires sociales le 21 juin 2011,
- verzekeringsinstellingen, bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; Gelet op het advies van het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 29 maart 2010; Gelet op het advies van het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 26 maart 2010; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 29 maart 2010; Gelet op de goedkeuring, gegeven door de Minister van Sociale Zaken op 21 juni 2011,

Selon ce moyen, les dispositions entreprises créent une différence de traitement injustifiée entre les médecins et les autres prestataires de soins, en ce que les modalités selon lesquelles les membres du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ont voix délibérative sont différentes suivant que ce Comité doit se prononcer dans des affaires concernant des médecins ou dans des affaires qui concernent d’autres prestataires de soins.
Volgens het middel creëren de bestreden bepalingen een niet te verantwoorden verschil in behandeling tussen geneesheren en andere zorgverstrekkers, doordat de modaliteiten volgens welke de leden van het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle stemgerechtigd zijn verschillend zijn naargelang dat Comité zich dient uit te spreken in zaken die geneesheren betreffen, dan wel in zaken die andere zorgverstrekkers betreffen.

Les dispositions entreprises introduiraient une différence de traitement injustifiée entre les médecins et les autres prestataires de soins, en ce que les modalités selon lesquelles les membres du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ont voix délibérative sont différentes suivant que ce Comité doit se prononcer dans des affaires concernant des médecins ou dans des affaires qui concernent d’autres prestataires de soins.
Volgens het middel creëren de bestreden bepalingen een niet te verantwoorden verschil in behandeling tussen geneesheren en andere zorgverstrekkers, doordat de modaliteiten volgens welke de leden van het Comite van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle stemgerechtigd zijn verschillend zijn naargelang dat Comité zich dient uit te spreken in zaken die geneesheren betreffen, dan wel in zaken die andere zorgverstrekkers betreffen.

Le Roi peut, après avis du Comité, confier au Service d'évaluation et de contrôle médicaux d'autres missions d'ordre médical; Il fixe également le mode d'indemnisation des frais afférents à ces missions.
De Koning kan, na advies van het Comité, de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle andere geneeskundige taken opdragen; Hij stelt eveneens de wijze van vergoeding van de met deze taken gepaard gaande kosten vast.

Le programme propose, entre autre, un soutien dans le domaine de l'alimentation et du mouvement. Mais aussi, des interventions financières pour les contrôles médicaux, l'achat de matériel pour l'autocontrôle et les tigettes, etc. Pour plus d'informations, il suffit de s'adresser à sa mutualité.
Het programma biedt onder meer ondersteuning wat betreft voeding en beweging, maar ook financiële tussenkomsten bij medische controles, de aanschaf van materiaal voor zelfcontrole en strookjes, enz. Wie meer informatie wenst, kan hiervoor terecht bij de ziekenfondskantoren.