Traduction de «Le service qui gère les déchets radioactifs doit » (Français → Néerlandais) :

Le service qui gère les déchets radioactifs doit
Op de dienst waar het radioactief

2. Déchets de classe B1 : les déchets d'activités hospitalières et de soins de santé autres que les déchets de classe A et de classe B2, et comprenant notamment les déchets en provenance des unités de soins, des consultations et des services médico-techniques, ainsi que les déchets issus des laboratoires, à l'exception des déchets radioactifs.
− Afval van Klasse B1: Afval gegenereerd door activiteiten in ziekenhuismidden en via zorgverlening niet behorend tot klasse A of B2 en onder meer afkomstig van zorgeenheden, consultaties, medisch-technische diensten, laboratoria, met uitzondering van radioactieve afval. Dit komt ongeveer overeen met de categorie “medisch niet-risicohoudend afval” uit de Vlaamse wetgeving en de categorie ‘niet-speciaal specifiek afval’ in het Brusselse hoofdstedelijke gewest.

iv) Une solution adéquate doit être trouvée à la problématique des déchets, basée sur la collecte sélective et l’évacuation comme déchets radioactifs.
iv) De afvalproblematiek moet een passende oplossing krijgen, gebaseerd op selectieve inzameling en afvoer als radioactief afval.

déchets d’activités hospitalières ne relevant pas des classes A ou B2 et provenant d’activités en rapport avec les soins de santé, consultations, services médicotechniques, laboratoires, à l’exception des déchets radioactifs.
activiteiten inzake gezondheidszorg, consultaties, medisch-technische diensten, laboratoria, met uitzondering van radioactieve afval.

NIBRA: Institut Néerlandais des services d’incendie et de la protection civile - Institut néerlandais des services d’incendie et de la protection civile AFCN: Agence fédérale de contrôlé nucléaire ONDRAF : Organisme national belge des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
NIBRA: Het Nederlands Instituut Fysieke Veiligheid - Nederlands Instituut voor brandweer en rampbestrijding FANC: Federaal agentschap voor nucleair controle NIRAS: Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen

Si l’urine est collectée, elle doit être considérée comme déchet radioactif.
Indien de urine gecollecteerd wordt, moet ze als radioactief afval worden beschouwd.

a) La définition des déchets radioactifs doit encore être modifiée afin d’éviter autant que possible les situations problématiques mentionnées (NORME, détecteurs de fumée ioniques, Sources Scellées à Haute Activité).
a) De definitie van radioactief afval moet nog bijgestuurd worden om de aangehaalde probleemsituaties (NORM, ionische rookmelders, Hoog Actieve Ingekapselde Bronnen) zo goed mogelijk te vermijden.

La gestion des déchets doit respecter les règles d’hygiène, c) les déchets doivent être gérés différemment selon leur type et leur
Het afvalbeheer moet voldoen aan de hygiënewetgeving, c) het afvalbeheer moet aangepast zijn naargelang van het type en

La gestion des déchets doit respecter les règles d’hygiène, c) les déchets doivent être gérés différemment selon leur classe et
Het afvalbeheer moet voldoen aan de hygiënewetgeving, c) het afvalbeheer moet verschillen naargelang van de klasse

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...