Traduction de «accord les parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

partie osseuse du septum nasal
benig deel van neusseptum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cet accord les parties s’engagent à se concerter pour harmoniser leurs politiques en matière de prévention de l’usage de drogues, d’offre d’assistance et de traitements destinés aux toxicomanes, de contrôle de la production et du commerce ou du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
In dit akkoord verbinden de partijen er zich toe te overleggen zodanig dat hun beleid op het gebied van het voorkomen van druggebruik, het aanbieden van hulpverlening en behandeling, en het controleren van de productie en de handel en sluikhandel in verdovende middelen en psychotrope stoffen op elkaar wordt afgestemd.

1017 du Code judiciaire stipule que tout jugement définitif prononce la condamnation aux dépens contre la partie qui a succombé et sans préjudice de l’accord des parties que le jugement décrète.
naar luid van artikel 1017 van het Gerechtelijk Wetboek de in het ongelijk gestelde partij in de kosten verwezen, onverminderd de overeenkomst tussen partijen bekrachtigd in het eindvonnis.

Dans le régime de droit commun, la condamnation aux dépens est prononcée, en vertu de l’article 1017 du Code judiciaire, contre la partie qui a succombé, sans préjudice de l’accord des parties que le jugement définitif décrète, alors que pour les actions intentées par ou contre les bénéficiaires de l’assurance précitée, la condamnation aux dépens est toujours prononcée, sauf en cas de demande téméraire ou vexatoire, à charge de l’organisme tenu d’appliquer les lois et réglements concernés, en l’espèce, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
In de gemeenrechtelijke regeling wordt naar luid van artikel 1017 van het Gerechtelijk Wetboek de in het ongelijk gestelde partij in de kosten verwezen, onverminderd de overeenkomst tussen partijen bekrachtigd in het eindvonnis, terwijl bij vorderingen ingesteld door of tegen gerechtigden van voormelde verzekering, behalve in geval van tergend of roekeloos geding, de instelling belast met de toepassing van bedoelde wetten en verordeningen, te dezen het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, steeds in de kosten wordt verwezen.

44. Sauf accord des parties, les experts ne donnent leur avis que sur les points prévus par le jugement (art. 974, alinéa 1er, C. jud.) (72) .
44. Behoudens overeenstemming tussen de partijen, geven de deskundigen alleen advies over de in het vonnis bepaalde punten (art. 974, eerste lid Ger. W.) (72) .

Conformément à l'article 964, alinéa 2, du Code judiciaire, tout expert nommé par le juge peut, avant qu'il n'ait été averti de sa désignation, être remplacé de l'accord des parties.
Overeenkomstig artikel 964, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek kan ieder door de rechter benoemde deskundige bij overeenkomst tussen de partijen worden vervangen, zolang de aangewezen deskundige niet op de hoogte werd gesteld van zijn opdracht.

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

A Accord national médico-mutualiste . re Partie, VII Agrément Agrément conservation . re Partie, II, 3 Agrément demande . re Partie, 2.b Agrément retrait . re Partie, II, 4 Agrément suspension . re Partie, II, 5 Accréditation : demande, avantages, conditions . re Partie, IV Aide opératoire . e Partie, IV, 3 Aide soignant . e Partie, III, 7 Assurabilité . e Partie, II Assurance Assurance : autre que l’assurance SSI . e Partie, I, 3 Assurance complémentaire . e Partie, I, 2 Assurance autre que SSI . e Partie, III Assurances particulières . e Partie, I Assurance privée . e Partie, I, 4 Assurance obligatoire . e Partie, I, 1 Assurance soins (Flandre) . e Partie, I, 5 Attestations Attestations : demande . e Partie, V, 9 Attestation : rédaction . e Partie, V, 1 Attestation : globale . e Partie, V, 5 Attestation : livraison . e Partie, V, 9 Attestation : prêt . e Partie, V, 7 Attestation : en cas d’association, sociétés . e Partie, V, 4 Attester : généralités . e Partie, II Attester pendant la formation . e Partie, II, 5 Attester pendant la garde . re Partie, II, 6 et 7 Avances en cas d’hospitalisation . e Partie, VIII, 1 Avis . e Partie, IV, 1
A Aanrekenen algemeen . e Deel, II Aanrekenen tijdens de opleiding . e Deel, II, 5 Aanrekenen tijdens wachtdienst . e Deel, II, 6 en 7 Aansprakelijkheid . e Deel, V, 4 Accreditering: aanvraag, voorwaarden, voordelen . e Deel, IV Adviezen . e Deel, IV, 1 Adviserend geneesheer en aanvraag geneesmiddelen . e Deel, VI, 5 Adviserend geneesheer en arbeidsongeschiktheid . e Deel, IV, 1 en 2 / 5 e Deel, V, 1 Adviserend geneesheer: informatieoverdracht . e Deel, IV, 1 Akkoord geneesheren-ziekenfondsen . e Deel, VII, 1, 2 en 3 Arbeidsmarkt . e Deel, II, 1 Arbeidsongeschiktheid Arbeidsongeschiktheid: definities . e Deel, I Arbeidsongeschiktheid: voor ambtenaren . e Deel, II, 3 Arbeidsongeschiktheid: voor werknemers . e Deel, II, 1 Arbeidsongeschiktheid: voor zelfstandigen . e Deel, II, 2 Arbeidsongeschiktheid: betwisting . e Deel, VI Arbeidsongeschiktheid: bij ongevallen of schade door derden . e Deel, VI Arbeidsongeschiktheid: expert . e Deel, VI, 2 Arbeidsongeschiktheid: getuigschrift . e Deel, III, 1 Arbeidsongeschiktheid: medisch-administratieve verantwoordelijkheid . e Deel, IV Arbeidsongeschiktheid: en toegelaten activiteit . e Deel, II, 1 / 5e Deel, II, 2 Arbeidsongeschiktheid: ongeoorloofd werk tijdens e Deel, II, 1 en 2 Arbeidsongeschiktheid: rol van de huisarts bij e Deel, VI, 3 Arbeidsongeschiktheid: termijn van aangifte . e Deel, III, 2 Arbeidsrechtbank . e Deel, VI, 2 Asielzoeker: verzekerbaarheid . e Deel, II, 3

-) seul est pris en considération pour le calcul de la correction moyenne salariale le nombre d’ETP réellement financé par la sous-partie B2 au 1 er juillet 2013 [(nombre de points de base + nombre de points complémentaires + nombre de points places hospitalisation de jour chirurgicale + nombre de points personnel bloc opératoire + nombre de points personnel urgences + nombre de points personnel stérilisation) / 2,5] auquel est ajouté un nombre d’ETP correspondant au financement complémentaire accordé en sous-partie B4 conformément aux dispositions de l’article 74 de l’arrêté royal du 25 avril 2002 ou accordé en sous-partie B7 (A ou B) conformément aux dispositions de l’article 77, § 1 er a) points A 1 et 2 (B7A) et conformément aux dispositions de l’article 77, § 2 points A et B. De manière concrète,
-) voor de berekening van de gemiddelde looncorrectie wordt enkel rekening gehouden met het op 1 juli 2013 reëel door onderdeel B2 gefinancierde aantal VTE’s [(aantal basispunten + aantal bijkomende punten + aantal punten plaatsen heelkundige daghospitalisatie + aantal punten personeel operatiekwartier + aantal punten personeel spoeddiensten + aantal punten personeel sterilisatie) / 2,5] waaraan een aantal VTE’s wordt toegevoegd dat overeenstemt met de bijkomend toegekende financiering onder onderdeel B4 overeenkomstig de bepalingen van artikel 74 van het koninklijk besluit 25 april 2002, of toegekend onder onderdeel B7 (A of B) overeenkomstig de bepalingen van artikel 77, 77, § 1 er a) punten A 1 en 2 (B7A) en overeenkomstig de bepalingen van artikel 77, § 2 punten A en.

Conseils . e Partie, IV, 1 Consultations . e Partie, IV, 1 Contacts patients . re Partie, II, 3 Continuité des soins . re Partie, II, 3 Contrôle par le SECM . re Partie, VI, 2 Convention : voir Accord Couverture de soins non médicaux . e Partie, I, 5 Crédit points . re Partie, IV, 2
C Centrale inning erelonen . e Deel, VIII, 1 Comité voor evaluatie medische praktijk inzake geneesmiddelen . e Deel, V, 1 Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen . e Deel, V, 1 Competenties beperkingen . e Deel, III Continuïteit der zorgen . e Deel, II, 3 Controle door DGEC . e Deel, VI, 2 Controlearts gewaarborgd loon . e Deel, IV, 1 en V, 1 Conventie: zie Akkoord Credit points . e Deel, IV, 2

§ l’article 2 qui mentionne que l’accord a pour objectif « de veiller, là où les compétences sont réparties entre les parties au présent accord, à une mise en oeuvre coordonnée du NEHAP dans la mesure où les actions et projets concernés correspondent aux critères d’intersectorialité, d’interterritorialité et de transdisciplinarité et requièrent un financement commun ».
artikel 2 dat bepaalt dat het akkoord als doel heeft " in te staan, daar waar de bevoegdheden zijn verdeeld tussen de partijen van het huidig akkoord, voor een gecoördineerde uitvoering van het NEHAP, in de mate dat de betreffende acties en projecten beantwoorden aan criteria van intersectorialiteit, interterritorialiteit en transdiscipline en een gemeenschappelijke financiering vereisen" .