Vertaling van "actuellement examinées au comité " (Frans → Nederlands) :

Les données y afférentes sont actuellement examinées au Comité de l'assurance institué auprès du service susmentionné.
De gegevens worden momenteel besproken in het Verzekeringscomité ingesteld bij genoemde dienst.

Cette indication est actuellement examinée par les autorités réglementaires de l’UE. Aux Etats-Unis, où Genentech détient les droits de Lucentis, le traitement de l’œdème maculaire à la suite d’une occlusion veineuse rétinienne a été autorisé en juin.
In the US, where Genentech holds the rights to Lucentis, the treatment of macular edema following retinal vein occlusion (RVO) was approved in June.

L’utilisation possible de Zometa en tant qu'adjuvant au traitement du cancer du sein chez les femmes préménopausées est actuellement examinée par les autorités réglementaires américaines et européennes dont un avis est attendu avant la fin de cette année.
The potential use of Zometa for adjuvant breast cancer in premenopausal women is being reviewed by US and European regulatory authorities with feedback anticipated by year end.

La note préliminaire a été examinée au Comité de direction peu après l’été 2006.
De preliminaire nota is kort na de zomer 2006 besproken op het Directiecomité.

Le dossier actuellement soumis au Comité scientifique concerne des annexes du guide qui ont été retravaillées ainsi que des nouvelles annexes.
Het dossier dat thans bij het Wetenschappelijk Comité voorligt betreft de herwerkte bijlagen bij de gids alsook een aantal nieuwe bijlagen.

18.2.3. contrôle : ne sera opéré qu’à l’égard des prescripteurs dépassant les indicateurs et les seuils (outliers) déterminés conformément à l’article 73, § 2, alinéa 2, de la loi SSI coordonnée, soit actuellement par le Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments.
18.2.3. controle: er zal enkel een controle worden uitgevoerd bij de voorschrijvers die de indicatoren en de drempels, overschrijden (outliers) die overeenkomstig artikel 73, § 2, tweede lid, van de gecoördineerde GVU-Wet, zijn vastgesteld. Dit wordt momenteel door het Comité voor de evaluatie van de medische praktijk inzake geneesmiddelen uitgevoerd.

La problématique que l’honorable Membre évoque a en effet été examinée par le Comité de gestion du Service des indemnités de l’INAMI. Je signale à l’honorable Membre qu’il y a déjà dans la réglementation actuelle une série de dispositions qui, dans une certaine mesure, prévoient qu’un assuré social qui a repris une activité et qui est de nouveau incapable de travailler par la suite, ne reçoit pas une indemnité moins élevée que celle qu’il recevait avant la reprise de l’activité (nous supposons que sa situation familiale n’a pas changé entre-temps).
De problematiek die het geachte Lid aanhaalt wordt inderdaad onderzocht door het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen van het RIZIV. Ik wil het geachte Lid er wel op wijzen dat er in de huidige reglementering reeds een aantal bepalingen zijn die in bepaalde mate voorzien dat een sociaal verzekerde die een activiteit heeft hervat en nadien opnieuw arbeidsongeschikt wordt, geen lagere uitkering ontvangt dan vóór de werkhervatting (hierbij gaan we ervan uit dat zijn gezinssituatie niet gewijzigd is).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’estimation actuelle doit donc être examinée avec une certaine prudence !
De actuele schatting kan dus enkel met de nodige voorzichtigheid worden benaderd!

Le GDA examine également les demandes d’accréditation pour les activités examinées par les comités paritaires et par le groupe de travail Ethique et Economie.
De ASG behandelt ook de accrediteringsaanvragen voor de activiteiten die door de paritaire comités en door de werkgroep Ethiek en Economie worden onderzocht.