Traduction de «adaptations non-remboursables reprises » (Français → Néerlandais) :

Je donne mon accord pour les adaptations non-remboursables reprises ci-dessous:
Ik ga akkoord met de onderstaande niet-vergoedbare aanpassingen :

Si l’adaptation en remplacement de l’adaptation standard est reprise sous le pseudocode 522535 ou 522550, alors aucun prix ni remboursement n’est indiqué pour cette adaptation.
Als de aanpassing ter vervanging van de standaardaanpassing is opgenomen onder de pseudocodes 522535 of 522550, dan wordt bij die aanpassing geen prijs en geen terugbetaling vermeld.

(5) si l’adaptation en remplacement de l’adaptation standard est reprise sous le pseudocode 522535 ou 522550, alors aucun prix ni remboursement n’est indiqué pour cette adaptation.
(5) als de aanpassing ter vervanging van de standaardaanpassing is opgenomen onder de pseudocodes 522535 of 522550, dan wordt bij die aanpassing geen prijs en geen terugbetaling vermeld.

Les colonnes suivantes doivent être remplies : ‘description’, ‘prix (TVAc)’, ‘adaptations non-remboursables’.
- De geschrapte producten zijn op de productfiche aangeduid door een “S” (voor “Schrapping”), met melding van de datum van die schrapping.

1) Dans quelles conditions doit-on rembourser une spécialité reprise sur le formulaire de délivrance différée si les modalités ou si les conditions de remboursement sont différentes le jour de cette délivrance différée (même si l'on passe d'un statut de non remboursé à remboursé) ?
1) Moet men een specialiteit die op het formulier van uitgestelde aflevering voorkomt vergoeden indien de vergoedingsmodaliteiten of voorwaarden verschillend zijn op de dag van de uitgestelde aflevering (zelfs indien men van niet vergoedbaar naar vergoedbaar gaat)?

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Si cette adaptation est motivée et que le médecin-conseil approuve cette motivation, un remboursement est prévu pour cette adaptation reprise sous b) (voir explication sous (6) pour exemple 2 et sous (7) pour exemple 3).
Indien die aanpassing gemotiveerd is en de adviserend geneesheer gaat akkoord met die motivering, wordt voor die aanpassing onder b) een terugbetaling voorzien (zie uitleg onder (6) voor voorbeeld 2 en onder (7) voor voorbeeld 3).

ü Honoraires INAMI (servant de base au remboursement) pour les patients des 4 catégories reprises ci-dessus hospitalisés en chambre à deux lits ou commune : donc état de santé, non-disponibilité de lits, soins intensifs et soins urgents, enfants accompagnés.
RIZIV-honoraria (die de basis vormen voor de terugbetaling) voor de patiënten die deel uitmaken van de 4 hierboven vermelde categorieën opgenomen in een twee- of meerpersoonskamer: dus gezondheidstoestand, het niet beschikken van onbezette bedden, intensieve zorgen of spoedgevallenzorg, begeleide kinderen.

En ce qui concerne les lentilles optiques non remboursables par l'INAMI : après l'adaptation au moyen de lentilles d'essai, l'ophtalmologue prescrit les lentilles dont la marque et le type correspondent le mieux au patient en fonction des essais.
Optische lenzen die niet in aanmerking komen voor terugbetaling door het RIZIV : Hier zal de oogarts, na het aanpassen bij middel van proeflenzen, de lenzen voorschrijven waarvan merk en type het best passen bij de patiënt blijkens de ervaring met de proeflenzen.

Recommandations Le KCE recommande une adaptation des règles de remboursement de la médecine physique et de réadaptation après interventions chirurgicales non compliquées. Il convient en effet d’éviter que le choix des traitements soit plus dicté par des considérations financières que par les besoins réels des patients.
Aanbevelingen Het KCE raadt aan om de terugbetalingsregels voor fysische geneeskunde als revalidatie na ongecompliceerde chirurgische ingrepen zodanig aan te passen dat de keuze voor een bepaalde behandeling eerder ingegeven wordt door de werkelijke behoeften van de patiënt dan door financiële overwegingen.