Traduction de «adresse une lettre aux parties pour leur demander quelle » (Français → Néerlandais) :

Il arrive souvent que l'expert lui-même, avant d'envoyer la lettre de convocation, adresse une lettre aux parties pour leur demander quelle est la personne qui leur servira de conseil technique.
Het komt vrij vaak voor dat de deskundige zelf, vooraleer hij de oproepingsbrief stuurt, een brief richt aan de partijen met de vraag wie voor hen als technisch raadsman zal optreden.

Il a tout d’abord été décidé d’adresser une lettre aux organisations qui, conformément à l’article 5 de la loi du 4 juin 2007, siègent au sein de l’Observatoire. Dans cette lettre, il leur est demandé de bien vouloir communiquer le(s) nom(s) de leurs représentants avant le 15 septembre 2010.
Ten eerste werd besloten om een brief te sturen naar de organisaties die overeenkomstig artikel 5 van de wet van 4 juni 2007 in het Observatorium zetelen met het verzoek om de na(a)m(en) van hun vertegenwoordigers voor 15 september 2010 mee te delen.

Dans le régime de droit commun, le greffier adresse une copie non signée du jugement aux parties ou à leurs avocats, mais il appartient à la partie intéressée de demander l'expédition du jugement au greffier et de le faire signifier par exploit d'huissier aux autres parties.
In de gemeenrechtelijke regeling zendt de griffier weliswaar een niet ondertekend afschrift van het vonnis aan de partijen of hun advocaten, maar het komt toe aan de belanghebbende partij om de uitgifte van de rechterlijke uitspraak bij de griffier op te vragen en die bij deurwaardersexploot te laten betekenen aan de overige partijen.

Début décembre 2009, l'INAMI a envoyé un rappel aux OA en leur demandant quelles mesures correctrices ils avaient prises pour améliorer la qualité des données et du système d'encodage dans les mutualités qui permet de fournir ces données.
Het RIZIV heeft begin december 2009 een herinnering gestuurd naar de VI om hen te vragen welke corrigerende maatregelen ze hebben genomen om de kwaliteit van de gegevens en de aan de basis daarvan liggende encodering binnen de ziekenfondsen te verbeteren.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Les praticiens de l'art dentaire, autres que ceux qui ont notifié, conformément aux dispositions prévues sous 9.1, leur refus d'adhésion aux termes de l'accord conclu le 8 décembre 2010 à la Commission nationale dento-mutualiste, sont réputés d'office avoir adhéré à cet accord pour leur activité professionnelle complète, sauf s'ils ont, dans les trente jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, communiqué les conditions de temps et de lieu dans lesquelles, conformément aux clauses dudit accord : ils appliqueront les montants d'honoraires qui y sont fixés; Cette communication doit se faire par lettre recommandée à la poste adressée à la Commission nationale dento-mutualiste, et ce, à l'adresse mentionnée sous La lettre comportera les mentions suivantes :
De andere tandheelkundigen dan degene die, overeenkomstig de bepalingen welke zijn vermeld onder 9.1., kennis hebben gegeven van hun weigering tot toetreding tot de termen van het akkoord dat op 8 december 2010 in de Nationale commissie tandheelkundigen-ziekenfondsen is gesloten, worden ambtshalve geacht tot dit akkoord te zijn toegetreden voor hun volledige beroepsactiviteit, behalve als zij, binnen dertig dagen na de bekendmaking van dit akkoord in het Belgisch Staatsblad, de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij, overeenkomstig de bedingen van dit akkoord, de honorariumbedragen zullen toepassen die daarin zijn vastgesteld. Die mededeling moet worden gedaan met een ter post aangetekende brief, gericht aan de Nationale commissie tandheelkundigen-ziekenfondsen op het onder 9.1 vermelde adres. In de brief moet het volgende staan :

La délivrance s’effectue soit de la main à la main, soit via l’envoi à la résidence principale de l’assuré social, sauf si celui-ci demande par écrit que sa carte SIS lui soit envoyée à une autre adresse qu’à sa résidence principale (figurant dans le Registre National) et ce, en application de l’article 9, alinéa 2 de la loi SSI. Les O.A. adressent donc aux assurés sociaux par courrier ou remettent en mains propres leur carte SIS sous enveloppe accompagnée d’une lettre explicative et personnalisée comprenant notamment la retranscription lisible des données à caractère personnel enregistrées dans le microcircuit.
De kaart kan persoonlijk worden overhandigd, ofwel naar de hoofdverblijfplaats van de sociaal verzekerde worden gestuurd, behalve wanneer deze schriftelijk vraagt om de SIS-kaart naar een ander adres dan zijn hoofdverblijfplaats (vermeld in het Rijksregister) te sturen, en dit overeenkomstig artikel 9, 2e lid van de GVU-wet. De V. I. bezorgen dus de sociaal verzekerden de SIS-kaart per post of overhandigen ze persoonlijk, in een enveloppe met een begeleidende, persoonlijke brief met uitleg, waarin met name de gegevens met een persoonlijk karakter, die in de microchip zijn opgeslagen, op een leesbare manier worden overgenomen.

Après avoir pris connaissance des avis du Conseil national et notamment de sa lettre du 27/01/93 concernant l'article 95 de la loi d'assurance terrestre (Bulletin n° 60), les médecins d'un Centre de neuropsychiatrie demandent l'avis de leur Conseil provincial sur les documents qu'ils adressent à leurs patients et aux compagnies d'assurances de ceux ci concernant les certificats nécessaires au remboursement des frais médicaux.
Na kennis genomen te hebben van de adviezen van de Nationale Raad, inzonderheid van de brief van 27 januari 1993 betreffende artikel 95 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (Tijdschrift nr. 60), verzoeken de geneesheren van een centrum voor neuropsychiatrie hun provinciale raad om advies betreffende de documenten die zij aan hun patiënten en aan de verzekeringsmaatschappijen van deze laatsten zullen bezorgen aangaande de nodige verklaringen voor de terugbetaling van de geneeskundige kosten.

1) En décembre 2009, à la demande de l’EMA, la firme qui commercialise Alli® a envoyé une lettre aux professionnels de la santé pour attirer leur attention sur certains effets indésirables et interactions.
1) In december 2009 werd op vraag van de EMA een brief gestuurd naar de gezondheidswerkers door de firma die Alli® in de handel bracht, om hun aandacht te vestigen op bepaalde ongewenste effecten en interacties.

Son élaboration s’est faite sous la direction de l’ergonome, avec la collaboration concrète de huit chauffeurs et en concertation avec la plate-forme C. Comme partie de la préparation du projet, on a demandé aux chauffeurs leur intérêt pour le sport et leur pratique d’un sport.
De uitwerking ervan geschiedde o.l.v. de ergonome, met de concrete medewerking van een achttal chauffeurs en in overleg met het C-platform.