Traduction de «affaires sociales avait annoncé » (Français → Néerlandais) :

En octobre 2002, Frank Vandenbroucke, à l’époque Ministre des Affaires sociales, avait annoncé que 187.000 familles avaient reçu un remboursement des frais médicaux pour l’année 2001 par le biais du système du maximum à facturer.
In oktober 2002 maakte de toenmalige Minister van Sociale Zaken, Frank Vandenbroucke, bekend dat op dat moment 187.000 gezinnen een terugbetaling van de medische kosten voor 2001, via het systeem van de maximumfactuur, hadden ontvangen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Le gouvernement étant en affaires courantes – comme cela avait déjà été précisé dans le rapport semestriel – le Plan belge pour les maladies rares n’a au départ pas été accepté par la ministre des Affaires sociales.
Door de situatie van ‘lopende zaken’ werd – zoals in het semestrieel verslag reeds werd aangegeven – het Belgisch Plan Zeldzame Ziekten aanvankelijk niet geaccepteerd door de minister van Sociale Zaken, waardoor het ook niet kon worden geagendeerd op het Verzekeringscomité.

La loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses a adapté la procédure. Alors qu’auparavant le Roi avait la compétence d’adapter la liste des spécialités pharmaceutiques, c’est aujourd’hui le Ministre des Affaires sociales qui, par arrêté ministériel, adapte la liste des spécialités admises.
De wet van 24 december 1999 houdende sociale en diverse bepalingen heeft de procedure aangepast.Waar vroeger de bevoegdheid om de lijst met farmaceutische specialiteiten aan te passen toebehoorde aan de Koning, is het nu de Minister van Sociale Zaken die met een ministerieel besluit de lijsten van de aangenomen specialiteiten aanpast.

Le Plan soins palliatifs - que les Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique ont annoncé au cours de l’automne 2000 – prévoyait, entre autres, le financement d’une série d’expériences en matière de centres de jour pour soins palliatifs pour lesquelles un budget annuel de 1 239 470 EUR a été prévu.
Het Beleidsplan Palliatieve Zorg - dat de Ministers van Sociale Zaken en Volksgezondheid in het najaar van 2000 bekendmaakten – voorzag onder meer de financiering van een aantal experimenten inzake dagcentra voor palliatieve verzorging ; een jaarbudget van 1 239 470 EUR werd uitgetrokken.

Conférence de presse : “Un an après Ghislenghien : le rôle des soins post-hospitalier” Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires Sociales, annonce qu’un AR allouera aux centres de brûlés un coordinateur à mi-temps et un psychologue à mi-temps dans le but d’améliorer le suivi du patient brûlé en Belgique.
Persconferentie: “1 jaar na Ghislenghien; de rol van de nazorg” Rudy Demotte, Minister van Sociale Zaken kondigt het KB aan waarin de brandwondencentra een halftijdse coördinator en een halftijdse psychologe wordt toegekend om de betere opvolging van de brandwondenpatiënt in België te garanderen.

L’audit a été annoncé le 12 décembre 2007 au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de l’époque et aux fonctionnaires dirigeants ou présidents des cinq institutions scientifiques sélectionnées.
De audit werd op 12 december 2007 aangekondigd bij de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en bij de leidend ambtenaren of voorzitters van de vijf geselecteerde kennisinstellingen.

En outre, alors que le projet d’arrêté royal modifiant la composition de la commission d’appel avait été proposé au Ministre des affaires sociales le 17 mars 1992, l’arrêté, pourtant de nature technique, n’a été pris que le 2 septembre 1992 et publié au Moniteur belge du 19 septembre 1992.
Bovendien werd het voorstel tot Koninklijk besluit dat de samenstelling van de commissie van beroep wijzigde reeds aan de Minister van Sociale zaken voorgesteld op 17 maart 1992 en werd het besluit, nochtans technisch van aard, slechts genomen op 2 september 1992 en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 19 september 1992.

Le 10 novembre 2000, s’est tenue pour la troisième fois une journée de formation pour les hôpitaux belges. Cette réunion organisée sous les auspices du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l’Environnement avait pour thème «La qualité de la pharmacothérapie à l’hôpital».
Op 10 november 2000 werd voor de derde keer een vormingsdag georganiseerd voor de Belgische ziekenhuizen onder auspiciën van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu rond het thema „Kwaliteit van de farmacotherapie in het ziekenhuis”.

L’entrée en vigueur de l’arrêté royal précité avait été suspendue (voir lettre circulaire 2005/2) en attendant les propositions alternatives que la Commission de convention devait soumettre à M. Rudy DEMOTTE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
De inwerkingtreding van het bovenvermelde koninklijk besluit was uitgesteld (zie omzendbrief 2005/2) in afwachting van de alternatieve voorstellen die de Overeenkomstencommissie moest voorleggen aan de h. Rudy DEMOTTE, Minister van Sociale zaken en Volksgezondheid.