Vertaling van "affecté au fonds " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

Fond de l'utérus
fundus uteri

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

Affections dégénératives systémiques affectant principalement le système nerveux central au cours d'affections classées ailleurs
systeematrofieën die primair het centraal zenuwstelsel aantasten bij elders geclassificeerde ziekten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Omschrijving: Omvat een verscheidenheid van aandoeningen die op grond van de oorzaak verwant zijn aan hersenstoornis door primaire hersenziekte, door een systeemziekte die secundair de hersenen aantast, door exogene toxische-stoffen of hormonen, door endocriene stoornissen of door andere somatische-ziekten.

Affections dégénératives systémiques affectant principalement le système nerveux central au cours d'autres affections classées ailleurs
systeematrofie die primair het centraal zenuwstelsel aantast bij elders geclassificeerde overige ziekten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A.R. du 22.06.2010 fixant pour l’année 2010 le montant qui est affecté au Fonds pour l’avenir des soins de santé dans le cadre de la fixation de l’objectif budgétaire global annuel de 2010, M.B. du 16.07.2010, p. 46674.
K.B. van 22.06.2010 tot vaststelling voor het jaar 2010 van het bedrag dat toegewezen wordt aan het Fonds voor de toekomst van de geneeskundige verzorging in het kader van de vaststelling van de globale begrotingsdoelstelling van 2010, B.S van 16.07.2010, blz. 46674.

En outre, le modèle BsurvE offre des procédures pour évaluer les activités de surveillance, optimaliser les stratégies sur lesquelles ce programme de surveillance est fondé et optimiser l’affectation de ressources pour ces activités (obtention d’une qualité de surveillance maximale avec un coût minimal pour les tests).
Daarnaast biedt het BsurvE-model procedures aan om de werkzaamheden met betrekking tot de bewaking te evalueren en de strategieën waarop dit bewakingsprogramma steunt alsook de aanwending van de middelen voor deze werkzaamheden te optimaliseren (om met een minimale testkost een maximale kwaliteit van de surveillance te bekomen).

Ces formations sont données par le FARES (Fonds des Affections RESpiratoires) et la VRGT (Vlaamse vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding).
Deze opleidingen worden gegeven door de FARES (Fonds des Affections RESpiratoires) en de VRGT (Vlaamse vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding).

Le Fonds des maladies professionnelles s’adresse aux travailleurs et reconnaît les affections qui découlent d’un contact avec des fibres d’amiante (voir [http ...]
Het Fonds voor de beroepsziekten richt zich tot werknemers en erkent aandoeningen ten gevolge van blootstelling aan asbestvezels (zie [http ...]

Sur la base des chiffres communiqués par la VRGT (Vlaamse vereniging voor respiratoire gezondheidszorg en tuberculosebestrijding) pour les tabacologues néerlandophones, et par le FARES (Fonds des Affections Respiratoires) pour les tabacologues francophones, nous pouvons vous signaler que notre pays comptait :
Op basis van cijfers verstrekt door VRGT (Vlaamse vereniging voor respiratoire gezondheidszorg en tuberculosebestrijding) en FARES (Fonds des Affections Respiratoires), respectievelijk voor de Nederlandstalige en Franstalige tabakologen, kunnen we u melden dat:

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

Ce fonds intervient financièrement auprès de patients atteints d’affections gravissimes pour certains traitements non remboursés.
Dit fonds geeft een financiële tegemoetkoming aan patiënten met zeer ernstige aandoeningen die voor bepaalde behandelingen geen terugbetaling krijgen.

Le Conseil de l'Office de contrôle peut, après avis de son Comité technique, imposer des normes aux organismes assureurs concernant l'adaptation du montant minimum visé au § 3 et les modalités suivant lesquelles les organismes assureurs peuvent affecter la part des moyens du fonds spécial de réserve dépassant un plafond à déterminer dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.
De Raad van de Controledienst kan na advies van zijn Technisch comité de verzekeringsinstellingen normen opleggen met betrekking tot de aanpassing van het minimumbedrag, bedoeld in § 3, en de wijze waarop de verzekeringsinstellingen het gedeelte van de middelen van het bijzonder reservefonds die een te bepalen grensbedrag overschrijdt, mogen aanwenden binnen de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

6� l'affectation au profit de l'assurance obligatoire soins de santé du régime des travailleurs indépendants, par dérogation à l'article 193, § 2, des montants inscrits à la date du 31 décembre 1994 au fonds de réserve prévu à l'article 41, 2� de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants;
6� de toewijzing ten voordele van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, regeling voor zelfstandigen, in afwijking van artikel 193, § 2, van het bedrag dat op 31 december 1994 is ingeschreven in het reservefonds voorzien in artikel 41, 2� van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen;

7� l'affectation au profit de l'assurance obligatoire soins de santé, par dérogation à l'article 193, § 2, du montant inscrit à la date du 31 décembre 1994 au fonds de réserve prévu à l'article 80, 2�, limité au montant du résultat comptable cumulé de l'assurance soins de santé après application des points 1� à 6� précédents.
7� de toewijzing ten voordele van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, in afwijking van artikel 193, § 2, van het bedrag dat op 31 december 1994 is ingeschreven in het reservefonds voorzien in artikel 80, 2�, beperkt tot het bedrag van het gecumuleerd boekhoudkundig resultaat van de geneeskundige verzorging na toepassing van de punten 1� tot 6� hierboven.