Traduction de «ailleurs l’arrêté » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

Arrêt cardiaque
hartstilstand

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
groeiretardatiedoor ondervoeding | korte gestaltedoor ondervoeding | lichamelijke achterstanddoor ondervoeding

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

arrêt cardiaque
hartstilstand

a arrêté de fumer
gestopt met roken

nécessaire pour l’arrêt/le démarrage de l’hémodialyse
set voor starten en stoppen hemodialyse

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
hartstilstand met geslaagde reanimatie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, un arrêté royal du 13 juillet 2001 a adapté l’arrêté relatif à l’assurance indemnités des travailleurs indépendants; de même, le montant de la redevance due par les assurés sociaux pour tout remplacement d’une carte SIS volée, perdue ou endommagée (article 23 de l’arrêté royal du 22 février 1998), redevance dont la perception est contrôlée par le Service du contrôle administratif, a fait l’objet d’un arrondi de transparence à 2,50 EUR (arrêté royal du 11 décembre 2001).
Bovendien heeft een koninklijk besluit van 13 juli 2001 het koninklijk besluit betreffende de uitkeringsverzekering van de zelfstandigen aangepast.Voorts is het bedrag dat de sociaal verzekerden moeten betalen voor elke vervanging van een gestolen, verloren of beschadigde SIS-kaart (artikel 23 van het koninklijk besluit van 22 februari 1998) met het oog op de transparantie afgerond tot 2,50 EUR (koninklijk besluit van 11 december 2001).

D’ailleurs, un arrêt ministériel le prévoit : “Les critères d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire” (cfr annexe 1) [ref.
Dit laatste wordt beschreven in een ministerieel besluit: “De criteria voor erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van de nucleaire geneeskunde” [ref.

Par ailleurs, l'Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (.PDF) a été publié le 2 mars 2006.
Daarnaast is op 2 maart 2006 het Koninklijk besluit van 16 januari 2006 tot vaststelling van de nadere regels van de erkenningen, toelatingen en oorafgaande registraties afgeleverd door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (.PDF) verschenen.

Par ailleurs, l’arrêté royal définit quels éléments doivent figurer dans la convention avec le Comité de l’assurance.
Verder voorziet het koninklijk besluit welke elementen in de overeenkomst met het Verzekeringscomité moeten worden opgenomen.

Par ailleurs, l’arrêté royal crée également 3 nouvelles prestations pour les enfants âgés de moins de 12 ans :
Tevens creëert het koninklijk besluit 3 nieuwe verstrekkingen voor min 12-jarigen:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La détection de la contamination bactérienne est d’ailleurs obligatoire depuis plusieurs années dans notre pays lorsque les concentrés plaquettaires sont conservés durant sept jours, sauf s’ils subissent une méthode de réduction des pathogènes (article 9, 2°, de l’arrêté royal du 1 février 2005 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine).
Het opsporen van bacteriële besmetting is in ons land trouwens sinds meerdere jaren verplicht wanneer de bloedplaatjesconcentraten gedurende zeven dagen bewaard worden, behalve als ze een pathogeenreductiemethode ondergaan (artikel 9, punt 2 van het koninklijk besluit van 1 februari 2005 tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 april 1996 betreffende de afneming, de bereiding, de bewaring en de terhandstelling van bloed en bloedderivaten van menselijke oorsprong).

spécialiste porteur de l’un des titres professionnels particuliers visés à l’article 1 er de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 susmentionné, par ailleurs détenteur du titre professionnel particulier supplémentaire de spécialiste en rééducation neurologique ou locomotrice visé à l’article 2 de l’arrêté royal susmentionné du 25 novembre 1991.
specialist die houder is van één van de in artikel 1 van voornoemd koninklijk besluit van 25 november 1991 vermelde bijzondere beroepstitels en die daarenboven houder is van de bijkomende bijzondere beroepstitel specialist in de neurologische of locomotorische revalidatie zoals bedoeld in artikel 2 van voornoemd koninklijk besluit van 25 november 1991.

Par ailleurs, les articles 3 et 3bis du chapitre II de l'arrêté royal du 7 mai 1991 concernant l'intervention personnelle de bénéficiaires non hospitalisés dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés ont été modifiés pour faire référence à l'arrêté royal précité (47) .
Bovendien worden de artikelen 3 en 3bis van het hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 7 mei 1991 betreffende het persoonlijk aandeel van niet in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden in de kosten van de magistrale bereidingen en aanverwante producten gewijzigd om te verwijzen naar voormeld koninklijk besluit (47) .

Par ailleurs les travaux préparatoires de la loi attaquée ne contiennent pas d’indication contraire à celles figurant dans ceux de la loi du 2 janvier 2001 et que la Cour a prises en considération tant dans son arrêt n° 159/2001 (B.26) que dans ses arrêts n° 40/2003 (B.20), n° 73/2004 (B.14.3) et n° 86/2005 (B.14.3).
Bovendien bevat de parlementaire voorbereiding van de aangevochten wet geen aanwijzing die strijdig is met diegene die worden vermeld in de parlementaire voorbereiding van de wet van 2 januari 2001 en die het Hof in overweging heeft genomen zowel in zijn arrest nr. 159/2001 (B.26) als in zijn arresten nr. 40/2003 (B.20), nr. 73/2004 (B.14.3) en nr. 86/2005 (B.14.3).