Vertaling van "ainsi indiquer clairement quelles données " (Frans → Nederlands) :

Le demandeur peut ainsi indiquer clairement quelles données il souhaite précisément.
De aanvrager kan zo duidelijk aangeven welke gegevens hij precies wilt.

Le Conseil national recommande vivement au régulateur, en l'occurrence la Communauté flamande, de définir (plus) clairement, par secteur et séparément, les missions de l'inspection, et d'indiquer dans quelle mesure la réalisation de ces missions requiert la consultation des données individuelles du patient.
De Nationale Raad beveelt in deze heel sterk aan dat de regelgever, in casu de Vlaamse Gemeenschap, per sector, afzonderlijk de taken van de inspectie duidelijk(er) zou omschrijven en aangeven in welke mate de uitvoering van deze taken noopt tot inzage van de individuele patiëntgegevens.

Le Roi peut ainsi définir de quelle manière ces documents ou données doivent être mis à la disposition du service du contrôle administratif ou du service d'évaluation et de contrôle médicaux.
De Koning kan hierbij bepalen op welke wijze deze bescheiden of gegevens ter beschikking moeten gesteld worden van de dienst voor administratieve controle of van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle.

Il va sans dire qu’il demeure indiqué, pour éviter des discussions concernant la validité d’un testament, d’agir préventivement en inscrivant clairement dans le dossier l’opposition expresse du patient à la consultation de certaines données du dossier ainsi que la date, et en conseillant au patient âgé sain d’esprit de faire appel à un notaire pour la rédaction de son testament (cf. l’avis du 19 juin 2004).
Het spreekt voor zich dat het aangewezen blijft, om discussies over de geldigheid van een testament te voorkomen, preventief te handelen door het eventueel uitdrukkelijk verzet van de patiënt tegen inzage van bepaalde gegevens van het dossier duidelijk en gedateerd in het patiëntendossier te noteren en door de oudere patiënt die gezond van geest is aan te raden een beroep te doen op een notaris voor het maken van zijn testament (zie het advies van 19 juni 2004).

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

De cette manière, il signalera clairement au destinataire du rapport quelles sont les données dont le patient ne peut prendre connaissance.
Door deze werkwijze zal hij de ontvanger van de verslagen duidelijk maken welke gegevens niet door de patiënt kunnen ingekeken worden.

Ultérieurement, il est indiqué de procéder à une évaluation des décisions prises et ainsi de vérifier si les modifications réalisées concernant la définition des flux de données (dépenses comptables, données STATMD, données T20,.) ont bien un effet positif sur la stabilisation des dépenses.
Verder is het aangewezen om een evaluatie te doen van de genomen beslissingen. Zo dient nagegaan te worden of de wijzigingen die werden doorgevoerd met betrekking tot de definitie van de gegevenstromen (boekhoudkundige uitgaven, gegevens STATMD, gegevens T20, ) wel degelijk een gunstig effect hebben op de stabiliteit van de uitgaven.

L’échange des données va également dans l’autre direction : l’article 55 du CPS stipule que () tous les services de l’État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des provinces, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques et les institutions coopérantes de sécurité sociale, sont tenus, vis-à-vis des inspecteurs sociaux et à leur demande, de leur fournir tous renseignements que ces derniers estiment utiles au contrôle du respect de la législation dont ils sont chargés, ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous les supports d’information et de leur en fournir des copies sous n’importe quelle forme ().
De uitwisseling van gegevens gaat ook in de andere richting: artikel 55 van het Sociaal Strafwetboek bepaalt dat () alle diensten van de Staat, met inbegrip van de parketten en de griffies van de hoven en van alle rechtscolleges, de provincies, de gemeenten, de verenigingen waartoe ze behoren, de openbare instellingen die ervan afhangen, alsmede van alle openbare en meewerkende instellingen van sociale zekerheid, gehouden zijn aan de sociaal inspecteurs, op hun verzoek, alle inlichtingen te geven die laatstgenoemden nuttig achten voor het toezicht op de naleving van de wetgeving waarmee zij belast zijn, alsmede gelijk welke informatiedragers ter inzage over te leggen en kopieën ervan te verstrekken onder gelijk welke vorm ().

lorsqu'une autorisation de se faire soigner à l'étranger est donnée dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, le médecin conseil doit mentionner clairement l'établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; dans ce cas, il importe que la justification de la décision apparaisse dans le dossier de l'intéressé;
wanneer in zeer uitzonderlijke gevallen, wanneer de behandeling in België niet mogelijk is, toestemming wordt gegeven voor verzorging in het buitenland, moet de adviserend geneesheer de naam van de verzorgingsinstelling en/of de geneesheer-specialist evenals de voorziene behandelingsperiode uitdrukkelijk vermelden; in dat geval moet de verantwoording van de beslissing in het dossier van de betrokkene zijn opgenomen;

Si le kinésithérapeute effectue un remplacement dans le cabinet d’un autre kinésithérapeute, il convient de mentionner clairement dans la déclaration sur l’honneur la période en question (date de début et de fin) ainsi que les données d’identification du kinésithérapeute remplacé.
Indien je een vervanging doet in de praktijkkamer van een andere kinesitherapeut moet je op de verklaring op erewoord duidelijk de periode (begin- en einddatum) vermelden en de identificatiegegevens van de kinesitherapeut die je vervangt.