Vertaling van "ait été soumis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

AIT - accident ischémique transitoire
transiënte cerebrale ischemie

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Omschrijving: Angst die gegeneraliseerd en aanhoudend is, maar niet beperkt tot een bepaalde situatie of daar zelfs maar in overheerst (d.w.z. hij is 'free-floating'). De belangrijkste symptomen zijn wisselend, maar omvatten klachten over voortdurende zenuwachtigheid, beven, spierspanningen, zweten, licht gevoel in het hoofd, hartkloppingen, duizeligheid en een onbehaaglijk gevoel in de maagstreek. Angsten dat de patiënt of een familielid spoedig ziek zal worden of een ongeluk zal krijgen worden vaak genoemd. | Neventerm: | angstneurose | angstreactie | angsttoestand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) si un des tests mentionnés au point f s’avère positif, l’étalon donneur doit être isolé et le sperme collecté lors du dernier test négatif ne peut pas être commercialisé ; avec une exception pour le virus de l’artérite équine, l’échantillonnage du sperme complet de l’étalon donneur fournissant un résultat négatif; le sperme collecté de tous les autres étalons présents au centre depuis les derniers tests négatifs doit être entreposé séparément et ne peut pas être commercialisé avant que le statut sanitaire du centre n’ai été restauré et que le sperme entreposé ait été soumis aux examens officiels requis afin de démontrer l'absence des maladies mentionnées au point f;
h) indien één van de in punt f vermelde tests positief blijkt, dient de donorhengst geïsoleerd te worden en mag het sperma, verzameld sinds de laatste negatieve test, niet verhandeld worden; met uitzondering voor equine virusarteritis waarbij bemonstering van het volledige sperma van de donorhengst een negatief resultaat oplevert; sperma verzameld van alle andere hengsten aanwezig op het centrum sinds de laatste negatieve testen, moet afzonderlijk opgeslagen worden en kan niet verhandeld worden vooraleer de gezondheidsstatus van het centrum is hersteld en het opgeslagen sperma de gevraagde officiële onderzoeken heeft ondergaan om de afwezigheid van de in punt f vermelde ziektes aan te tonen;

Le prochain rapport intermédiaire devra être soumis au plus tard le 31/12/2013 et les rapports intermédiaires ultérieurs seront soumis tous les deux ans jusqu’à ce qu’un suivi de 5 ans ait été achevé chez le dernier patient.
Het volgende tussentijdse rapport zal worden ingediend op 31/12/2013, en daarna zullen om de twee jaar tussentijdse rapporten worden ingediend totdat de laatste patiënt gedurende vijf jaar is gevolgd.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Principe 5 : Le fait qu’une allégation ait été validée scientifiquement par l’EFSA ne signifie pas que tous les exemples de formulation qui ont été soumis dans la liste en janvier 2008 pour cette allégation ont été validés.6
Principe 5 : Het feit dat een claim wetenschappelijk goedgekeurd is door de EFSA betekent niet dat alle voorbeelden van bewoording die in januari 2008 via de lijst ingediend waren goedgekeurd zijn 7

Principe 5 : Le fait qu’une allégation ait été validée scientifiquement par l’EFSA ne signifie pas que tous les exemples de formulation qui ont été soumis dans la liste en janvier 2008 pour cette allégation ont été validés.
Principe 5 : Het feit dat een claim wetenschappelijk goedgekeurd is door de EFSA betekent niet dat alle voorbeelden van bewoording die in januari 2008 via de lijst ingediend waren goedgekeurd zijn.

Cette procédure s’applique avant la première expédition du produit et tous les ans par la suite jusqu’à ce que ce produit soit soumis à la « procédure PIC » et que la partie importatrice ait donné sa réponse concernant l’importation dudit produit.  Pour plus d’informations, consultez le site de la Convention de Rotterdam
Deze procedure is van toepassing voor de eerste verzending van het product en vervolgens om het jaar tot het product onderworpen is aan de « PIC -procedure » en de invoerende partij zijn antwoord heeft bezorgd in verband met de invoer van het product.