Traduction de «alinéa le comité » (Français → Néerlandais) :

3 e alinéa Le Comité scientifique se demande si ce passage est bien nécessaire vu qu'en Belgique, il y a très peu d'abattages d'agneaux et de chevreaux de moins de 15 kg.
3 e lid Het Wetenschappelijk Comité stelt zich de vraag of deze passage wel nodig is aangezien lammeren en jonge geiten van minder dan 15 kg in België zeer weinig geslacht worden.

Art. 17. 3 ème alinéa Le Comité scientifique considère cet alinéa comme superflu car il est déjà repris dans le Règlement (CE) n° 853/2004, Annexe III, Section VIII, Chap. II, Point 2, a), i).
Art. 17. 3de lid Het Wetenschappelijk Comité vindt dit lid overbodig aangezien het reeds voorkomt in Verordening (EG) nr. 853/2004, Bijlage III, Afdeling VIII, Hoofdstuk II, Punt 2, a), i).

Conformément aux articles 2, alinéa 2, et 6, dernier alinéa, le Comité de l’assurance a, en sa séance du 18 décembre 2006, fixé les modalités d’application de ces dispositions.
Het Verzekeringscomité heeft overeenkomstig de artikelen 2, tweede lid, en 6, laatste lid, op zijn vergadering van 18 december 2006 de toepassingsmodaliteiten van deze bepalingen vastgesteld.

II 2. 3 ème alinéa Le Comité scientifique estime qu’il faudrait également homogénéiser les modalités de relation entre les vétérinaires officiels et les personnes chargées de l’exécution de l’examen de laboratoire afin d’assurer la qualité de la formation de celles-ci.
3de lid Het Wetenschappelijk Comité meent dat ook de bepalingen in verband met de relatie tussen de officiële dierenartsen en de mensen die het laboratoriumonderzoek moeten uitvoeren op elkaar worden afgestemd, om de kwaliteit van de opleiding van laatstgenoemden te garanderen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

L’AR du 9 janvier 2011 a complété l’article 3 comme suit : 7° les pansements actifs qui sont remboursables suivant les dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs ; 8° les analgésiques qui sont remboursables suivant les dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques ; 9° les contraceptifs pour les jeunes qui sont remboursables suivant les dispositions de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure une convention en application de l’article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes ; 10° les médicaments autorisés non remboursables prescrits et délivrés.
Met het KB van 9 januari 2011 werd artikel 3 aangevuld met: 7° de actieve verbandmiddelen die vergoedbaar zijn volgens de voorwaarden van het koninklijk besluit van 3 juni 2007 tot uitvoering van het artikel 37, § 16bis, eerste lid, 3°, en vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor wat de actieve verbandmiddelen betreft; 8° de analgetica die vergoedbaar zijn volgens de voorwaarden van het koninklijk besluit van 3 juni 2007 tot uitvoering van het artikel 37, § 16bis, eerste lid, 3°, en vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, wat de analgetica betreft; 9° de contraceptiva voor jongeren die vergoedbaar zijn volgens de voorwaarden van het koninklijk besluit van 29 januari 2007 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité een overeenkomst kan sluiten in toepassing van artikel 56, § 2, 1°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, om de experimentele financiering van contraceptiva voor jongeren te verlengen; 10° de voorgeschreven en afgeleverde niet-vergoedbare vergunde geneesmiddelen.

** art. 2, §1, 2°: augmentation des mandats de l’agriculture d’un siège : secteur de l’agriculture biologique ; art. 9, adaptation de la rédaction du 2ième alinéa: ** “Au sein du comité est instauré un comité de suivi qui émet pour le comité des avis relatifs au financement et se charge du suivi de la situation financière de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
** “ Bij het comité wordt een opvolgingscomité ingesteld dat voor het comité adviezen formuleert in verband met de financiering en instaat voor de opvolging van de financiële toestand van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen.

Suite au Business plan de l’Agence, un deuxième alinéa est inséré dans l’article 9, mentionnant qu’un comité de suivi sera instauré qui préparera les avis du comité relatifs au financement et qui est chargé du suivi de la situation financière de l’Agence.
Aansluitend bij het Businessplan van het Agentschap wordt in artikel 9 een tweede lid ingelast waarbij een opvolgingscomité wordt opgericht dat de adviezen van het comité in verband met de financiering zal voorbereiden en zal instaan voor de opvolging van de financiële toestand van het Agentschap.

16. En application de l’article 9, 2 ième alinéa de l’AR du 19 mai 2000, un comité de suivi est instauré auprès du CC. Ce comité formulera des avis concernant le financement et sera responsable du suivi de la situation financière de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
16. In toepassing van artikel 9, 2 de lid, van het KB van 19 mei 2000 wordt een opvolgingscomité ingesteld bij het RC. Dit comité formuleert adviezen in verband met de financiering en staat in voor de opvolging van de financiële toestand van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen.

Ce sont plus précisément, les projets de textes, comme visés à l’article 8, troisième alinéa, relatifs à des activités opérationnelles ayant trait à la protection de la sécurité alimentaire du consommateur, à la lutte contre les maladies des animaux et végétaux ainsi qu’au contrôle et à l’autocontrôle, qui doivent absolument être soumis pour avis au Comité scientifique.
Meer bepaald dienen zeker de ontwerpteksten, zoals bedoeld in artikel 8, derde lid, in verband met operationele activiteiten die te maken hebben met de bescherming van de voedselveiligheid van de consument, met ziektebestrijding bij dier en plant en met controle en autocontrole, voor advies te worden voorgelegd aan het Wetenschappelijk Comité.