Vertaling van "alinéa premier stipule " (Frans → Nederlands) :

L’article 23ter, § 1 er , alinéa premier, stipule en effet que “le titulaire reconnu en incapacité de travail qui a exercé une activité sans l’autorisation préalable prévue aux articles 20bis, 23 et 23bis ou sans avoir respecté les conditions de l’autorisation, doit subir un examen médical afin de vérifier si les conditions de reconnaissance de l’incapacité sont remplies à la date de l’examen”.
Artikel 23ter, § 1, 1ste lid bepaalt immers dat “de arbeidsongeschikt erkende gerechtigde die arbeid heeft verricht zonder de in artikel 20bis, 23 en 23bis bedoelde voorafgaande toelating, of zonder de voorwaarden van de toelating te respecteren, onderworpen wordt aan een geneeskundig onderzoek om na te gaan of de erkenningsvoorwaarden voor de ongeschiktheid zijn vervuld op de datum van het onderzoek”.

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

- l’article 11, premier alinéa est remplacé par un nouvel alinéa stipulant que la convention débute le 1 er janvier 2008, qu’elle prend fin le 31 décembre 2009 et qu’elle n’est pas tacitement reconductible.
- in artikel 11, wordt de eerste alinea vervangen door een nieuwe alinea die bepaalt dat de overeenkomst op 1 januari 2008 begint, op 31 december 2009 afloopt en niet stilzwijgend verlengbaar is.

L’article 51, § 2, premier alinéa, de la loi du 14 juillet 1994 stipule que toute convention ou accord entre les médecins et les mutualités doit comprendre des engagements concernant les honoraires, les prix ainsi que, si possible, la maîtrise du volume des prestations.
Artikel 51, § 2, eerste lid van de wet van 14 juli 1994 bepaalt dat elke overeenkomst of akkoord tussen geneesheren en ziekenfondsen verbintenissen moet bevatten inzake honoraria en prijzen, en, waar mogelijk, beheersing van het volume aan verstrekkingen.

L’Art. 7, 2 de alinea de la convention stipule “L'expérience de l'équipe appert également du fait qu'au cours des 12 premiers mois suivant l'entrée en vigueur de cette convention, elle aura introduit au minimum 50 demandes de remboursement de la rééducation de 50 bénéficiaires différents, qui auront rencontré l'accord du Collège des médecins-directeurs.
Art. 7, 2 de lid van de overeenkomst bepaalt De deskundigheid van het team blijkt eveneens uit het feit dat het in de loop van de 12 eerste maand die volgen op de inwerkingtreding van deze overeenkomst, minimum 50 aanvragen tot terugbetaling van de revalidatie van 50 verschillende rechthebbenden heeft ingediend, waarmee het College van geneesheren-directeurs heeft ingestemd.