Traduction de «amendements pour ceux-ci » (Français → Néerlandais) :

En 2010, la Division R&D (humain) a reçu dix dossiers de programmes de CU et trois amendements pour ceux-ci.
In 2010 ontving de Afdeling R&D (humaan) tien dossiers voor CU-programma’s en drie wijzigingen ervan.

Dans ce cas, le Comité peut retirer, pour une période déterminée, tous les avantages en matière d’accréditation ou une partie de ceux-ci et peut, si le dispensateur de soins n’est pas accrédité, lui infliger une amende de 1 000 à 5 000 EUR.
In dit geval kan het Comité voor een bepaalde periode alle of een deel van de accrediteringsvoordelen intrekken en kan, indien de zorgverlener niet geaccrediteerd is, een geldboete van 1 000 tot 5 000 EUR opleggen.

Dans ce cas, le Comité peut retirer, pour une période déterminée, tous les avantages en matière d'accréditation ou une partie de ceux-ci et peut, si le dispensateur de soins n'est pas accrédité, lui infliger une amende de 1 000 à 5 000 EUR.
In dit geval kan het Comité voor een bepaalde periode alle of een deel van de accrediteringsvoordelen intrekken en kan, indien de zorgverlener niet geaccrediteerd is, een geldboete van 1 000 tot 5 000 EUR opleggen.

Vu les missions futures formulées ci-dessus pour les centres de référence SFC concernant le développement de protocoles pour le diagnostic et le traitement d’une part et les modèles de soins trans muros d’autre part, mieux vaut réserver (dans un avenir proche) l’agrément comme centre de référence SFC aux centres liés aux universités, ceux-ci possédant plus probablement l’expertise requise.
Gezien de toekomstige opdrachten die hierboven voor de CVS-referentiecentra geformuleerd zijn van ontwikkeling van protocols voor diagnostiek en behandeling enerzijds en transmurale zorgmodellen anderzijds, kan de erkenning als CVS-referentiecentrum ook in de (nabije) toekomst best voorbehouden worden aan centra die gelinkt zijn aan universiteiten, omdat de expertise die dit vereist zich waarschijnlijk vooral daar bevindt.

Pour certaines catégories de travailleurs, la détermination du nombre de jours de congé de paternité ou d’adoption peut poser des problèmes, par exemple, lorsque ceux-ci travaillent sous un régime de travail spécifique (p.ex. ceux qui ne travaillent que le weekend).
Voor bepaalde categorieën van werknemers kan de vaststelling van het aantal dagen vaderschaps- of adoptieverlof op moeilijkheden stuiten, bv. wanneer zij tewerkgesteld zijn in een specifiek arbeidsregime (bv. weekendwerkers).

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Dans le cadre de la rééducation professionnelle, le Collège des médecins-directeurs peut autoriser un remplacement anticipé pour les lombostats prévus au § 1 er pour cause de changement anatomique ou d'usure prématurée de ces appareils et lorsque le port de ceux-ci constitue une condition pour la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle assujetissant le titulaire soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit au statut social des travailleurs indépendants.
In het kader van de omscholing mag het College van geneesherendirecteurs een voortijdige vervanging toestaan voor de lumbostaten die zijn vermeld in § 1, wegens een anatomische wijziging of voortijdige slijtage van die toestellen en het dragen ervan een voorwaarde is voor het hervatten of het voortzetten van een beroepsactiviteit waardoor de gerechtigde ofwel aan de sociale zekerheid van de werknemers ofwel aan het sociaal statuut van de zelfstandigen onderworpen wordt.

Lorsque l’évaluateur identifie d’éventuels risques majeurs pour la santé qui sont hors sujet de la variation, ceux-ci doivent être traités dans une procédure indépendante (procédure de renouvellement en cours ou selon l’article 6 §1quater ou 8bis de la loi sur les médicaments).
Wanneer de evaluator potentieel grote gezondheidsrisico's identificeert die geen verband houden met de scope van de variatie, moeten deze in een onafhankelijke procedure worden behandeld (lopende hernieuwingsprocedure of overeenkomstig artikel 6, § 1quater of 8bis van de geneesmiddelenwet).

L’AFMPS a de nouveau joué en 2010 un rôle actif dans ceux-ci, par exemple en assurant la présidence belge dans le groupe de travail non clinique du PDCO, en agissant comme rapporteur pour plusieurs directives dans le SWP du CHMP et dans les groupes de travail du HMPC ainsi qu’en assurant la coordination de plusieurs activités relatives aux vaccins.
Hierin is ook in 2010 een actieve rol gespeeld, bijvoorbeeld door het waarnemen van het Belgische voorzitterschap in de niet-klinische werkgroep van de PDCO, het optreden als rapporteur voor een aantal richtlijnen in de SWP van de CHMP en in de werkgroepen van de HMPC en de coördinatie van een aantal activiteiten rond vaccins.

Le délégué belge pour cinq des six comités scientifiques de l’EMA, qui a à chaque fois organisé une réunion informelle, était issu de ceux-ci.
De evaluatoren leverden onder meer de Belgische afgevaardigde voor vijf van de zes wetenschappelijke comités van EMA, die telkens een informele vergadering organiseerden.