Vertaling van "août 2011 dates " (Frans → Nederlands) :

Date de première autorisation : 29 août 1996 Date de dernier renouvellement : 17 juin 2011
Datum van de eerste verlening van de vergunning: 29 augustus1996 Datum van de laatste hernieuwing: 17 juni 2011

Date de première autorisation : 01 août 2011 Date du dernier renouvellement :
Datum van eerste verlening van de vergunning: 01augustus 2011 Datum van laatste vernieuwing:

Et pour chacun d’eux, le nombre d’heures de travail prévu dans leur contrat ainsi que le nombre de mois ou de jours prestés en tant que praticiens de l’art infirmier du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 (dates d’entrée et de sortie éventuelles).
En voor ieder van hen, het aantal arbeidsuren voorzien in hun contract alsook het aantal gepresteerde maanden of dagen als verpleegkundige gedurende de periode van 1 september 2010 tot 31 augustus 2011 (met vermelding van het begindatum en eventueel einddatum).

Et pour chacun d’eux, le nombre d’heures de travail prévu dans leur contrat ainsi que le nombre de mois, de jours ou d’heures prestés en tant que praticiens de l’art infirmier du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 (dates d’entrée et de sortie éventuelles).
En voor elk van die wijzigingen, het aantal werkuren dat in hun contract is vastgesteld en het aantal gepresteerde maanden of dagen als verpleegkundige vanaf 1 september 2010 tot 31 augustus 2011 (eventuele data waarop ze in en uit dienst zijn getreden).

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

Date de première autorisation : 18 décembre 2006 Date de renouvellement de l’autorisation : 31 août 2011
Datum van eerste vergunning: 18 december 2006 Datum van hernieuwing van de vergunning: 31 augustus 2011

Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991, alinéa 1 er du Code Judiciaire en ce que :
Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991 alinea 1 er du C. J. en ce que :

Nombre de mois ou de jours effectivement prestés (ou assimilés) en tant que praticien de l’art infirmier du 1 er septembre 2011 au 31 août 2012 (ainsi que les dates d’entrée et de sortie éventuelles) :
Aantal als verpleegkundige daadwerkelijk gepresteerde (of gelijkgestelde) maanden of dagen tussen 1 september 2011 en 31 augustus 2012 (alsook de eventuele begin- en einddatums):

Les médecins généralistes sont tenus de transmettre les données nécessaires à une évaluation correcte entre le 1 er mars et le 31 août 2012.Ces données doivent porter sur la période comprise entre la date du début du trajet de soins et le 31 décembre 2011.
De huisartsen dienen de gegevens nodig voor een correcte evaluatie over te maken tussen 1 maart en 31 augustus 2012 en deze dienen betrekking te hebben op de periode vanaf het begin van het zorgtraject tot 31 december 2011.

La dernière date à laquelle cette notice a été approuvée est août 2011.
Deze bijsluiter is voor de laatste keer goedgekeurd in augustus 2011.