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Antécédents greffe hépatique
Entonnoir de greffe osseuse
Greffe cornéenne
Greffe de Dacron
Greffe de cellules souches médullaires
Stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
Trousse de greffe cornéenne pour donneur

Traduction de «greffe en date » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Maladie rénale tubulo-interstitielle au cours d'un rejet de greffe (T86.-+)

tubulo-interstitiële nieraandoeningen bij afstoting van transplantaat (T86.-)












Complications de prothèses, implants et greffes cardiaques et vasculaires

complicaties van cardiale en vasculaire prothesen, implantaten en transplantaten


Etats mentionnés en T82.0 dus à un pontage coronarien et une greffe valvulaire cardiaque

aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van coronaire by-passoperatie en bioprothese van kleppen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce ...[+++]

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce ...[+++]


Si l'identité du greffé et la nature de l'accident n'ont pas été précisées dans les récents articles, un papier du Daily Mail en date d'avril 2011 – la greffe avait déjà été évoquée, manquait le donneur – avançait qu'il s'agirait d'un soldat britannique grièvement mutilé par une mine sur les routes périlleuses de l'Afghanistan.

De recente artikels maken misschien geen gewag van de identiteit van de patiënt of de aard van het ongeval, maar een pagina van de Daily Mail, gedateerd april 2011 – de transplantatie was toen al bekendgemaakt, de donor nog niet – bracht naar voren dat het zou gaan om een Britse soldaat die ernstig verminkt was door een mijn op de gevaarlijke wegen van Afghanistan.


Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 ...[+++]

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 ...[+++]


L’alinéa 1 er de I’article 991 du C. J. dispose que ce délai court à compter du dépôt de I’état détaillé de I’expert au greffe ; qu’or, les parties ne sont pas informées de la date du dépôt de I’état d’honoraires au greffe (Mougenot D., “La loi du 30.12.2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6 389, pp. 201 et s., n° 38).

L’alinéa 1 er de I’article 991 du C. J. dispose que ce délai court à compter du dépôt de I’état détaillé de I’expert au greffe ; qu’or, les parties ne sont pas informées de la date du dépôt de I’état d’honoraires au greffe (Mougenot D., « La loi du 30 décembre 2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6389, pp.201 et s., n° 38).


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Entre-temps, en date du 14 novembre 2002, la partie demanderesse a déposé une requête au greffe de ce tribunal, en vue de contester la décision du 18 octobre 2002 et d'après les précisions données à l'audience d'obtenir les interventions forfaitaires pour les prestations en tant que maison de repos et de soins et en tant que maison de repos pour personnes âgées.

Entre-temps, en date du 14 novembre 2002, la partie demanderesse a déposé une requête au greffe de ce tribunal, en vue de contester la décision du 18 octobre 2002 et d’après les précisions données à l’audience d’obtenir les interventions forfaitaires pour les prestations en tant que maison de repos et de soins et en tant que maison de repos pour personnes âgées.


Ce recours doit être introduit dans les trois mois suivant la présente notification par une requête datée et signée que vous déposez (avec accusé de réception) ou envoyez par recommandé au greffe du tribunal du travail.

Dit beroep moet ingesteld worden binnen drie maanden na deze kennisgeving met een gedateerd en ondertekend verzoekschrift dat u neerlegt (tegen ontvangstbewijs) bij of aangetekend verstuurt aan de griffie van de arbeidsrechtbank.


Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991, alinéa 1 er du Code Judiciaire en ce que :

Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991 alinea 1 er du C. J. en ce que :




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greffe en date ->

Date index: 2021-03-14
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