Vertaling van "apparaît clairement que dans ce cas la contamination était également " (Frans → Nederlands) :

En tenant compte du fait qu’un enfant de 30 kg doit absorber environ 10 g de PCMC avant de présenter des effets nuisibles, il apparaît clairement que dans ce cas la contamination était également trop faible pour provoquer une toxicité systémique.
Wanneer men weet dat een kind van 30 kg ongeveer 10 g PCMC moet innemen vooraleer nadelige effecten te vertonen, is het duidelijk dat ook hier de contaminatie veruit onvoldoende was om systemische toxiciteit uit te lokken.

e) Certains producteurs reprennent l’appareil pour autant qu’un nouvel exemplaire soit acheté; il s’agit cependant de firmes étrangères et il n’apparaît pas clairement si cette condition serait également valable en Belgique.
e) Sommige producenten nemen een toestel terug op voorwaarde dat er een nieuw exemplaar gekocht wordt; het betreft evenwel buitenlandse firma's, en het is niet duidelijk of dit ook voor België zou gelden.

D’autres mécanismes qui n’ont pas encore été clairement déterminés, pourraient également être impliqués quand apparaît une perturbation des fonctions hépatiques. Un mécanisme immunoallergique ou la possibilité d’une accumulation du bosentan dans les hépatocytes entraînant une cytolyse et un risque potentiel d’atteinte hépatique sévère ne peuvent être écartés.
Het kan niet worden uitgesloten dat ophoping van bosentan in hepatocyten leidt tot celdood en een mogelijke ernstige beschadiging van de lever of een immunologisch mechanisme.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il apparaît également des discussions parlementaires, qui ont précédé la constitution légale de l'Ordre des Médecins en 1938, que la lutte contre la commercialisation était déjà considérée comme l'une des missions essentielles de l'Ordre, la justice étant pratiquement impuissante en la matière.
Uit de parlementaire besprekingen, die de wettelijke oprichting van de Orde der geneesheren, in 1938 voorafgingen, blijkt dan ook dat de strijd tegen de commercialisatie, als een van de bijzonderste opdrachten van de Orde werd gezien, omdat het gerecht hier meestal machteloos staat.

Il s’agit d’une nouvelle loi qui est le résultat d’un processus de réforme du droit pénal social qui a commencé il y a plus de dix ans. Le but était clairement d’harmoniser la législation mais également de créer un instrument dans la lutte contre la fraude sociale.
Hierbij was het duidelijk de bedoeling om tot een harmonisering in de wetgeving te komen, maar ook om een instrument in de strijd tegen de sociale fraude te creëren.