Traduction de «appel aux parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce processus d’interprétation et la formulation de propositions de réforme, nous avons fait appel aux parties prenantes (stakeholders) belges.
Voor dit proces van interpretatie en voor het formuleren van voorstellen voor hervorming zullen de Belgische stakeholders betrokken worden.

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Si, aux termes de l'article 1068, alinéa 1 er , du Code judiciaire, tout appel d'un jugement définitif ou avant dire droit saisit du fond du litige le juge d'appel, ce sont toutefois les parties elles-mêmes qui, par l'appel principal ou incident, fixent les limites dans lesquelles le juge d'appel doit statuer sur les contestations dont le premier juge a été saisi.
Hoewel, luidens artikel 1068, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, hoger beroep tegen een eindvonnis of tegen een vonnis alvorens recht te doen het geschil zelf bij de rechter in hoger beroep aanhangig maakt, zijn het de partijen zelf die, door hun hoofdberoep of incidenteel beroep, de grenzen bepalen waarbinnen de rechter in hoger beroep uitspraak moet doen over de betwistingen die bij de eerste rechter aanhangig zijn gemaakt.

69. En vue de l’identification des utilisateurs de l’application et de l’authentification de leur identité, il est fait appel aux services de la plate-forme eHealth. Par la délibération n° 09/08 du 20 janvier 2009 16 , la plate-forme eHealth a été autorisée par le Comité sectoriel à appliquer la gestion intégrée des accès et des utilisateurs lors de l’échange de données à caractère personnel et à réaliser les échanges de données à caractère personnel relatives à l’identité, aux caractéristiques, aux mandats et aux autorisations des parties concernées nécessaires à cet effet.
Sectoraal Comité gemachtigd om het geïntegreerde gebruikers- en toegangsbeheer toe te passen bij de uitwisseling van persoonsgegevens en om de nodige persoonsgegevens betreffende de identiteit, de kenmerken, mandaten en autorisaties van de betrokken partijen daartoe uit te wisselen.

Une partie des coûts supportés par les communes désignées par le Roi comme centres d’appel unifié sont répartis par le gouverneur de la province entre toutes les communes de la province où est situé le centre d’appel unifié, conformément aux normes déterminées par le Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions».
Een deel van de kosten gemaakt door de gemeenten, aangeduid door de Koning als centra van het eenvormig oproepstelsel, worden door de provinciegouverneur verdeeld over alle gemeenten die behoren tot de provincie waar dit centrum van het eenvormig oproepstelsel gevestigd is, overeenkomstig de normen bepaald door de Minister tot wiens bevoegdheid Binnenlandse Zaken behoort”

Conformément aux dispositions de l’article 5 § 5, les consultations pour patients faisant partie du groupe cible de la convention doivent se donner sur chaque site dans le cadre de consultations multidisciplinaires, auxquelles le médecin responsable et le ou les praticiens de l’art infirmier spécialisés en diabétologie prévus à l’article 5 § 2, sont en même temps présents et disponibles pour les patients et pendant lequel appel peut être fait aux consultants visés à l’article 5 §.
Conform de bepalingen van artikel 5 §5, dienen de raadplegingen voor patiënten die tot de doelgroep van de overeenkomst behoren, ook op iedere site plaats te vinden in het kader van multidisciplinaire raadplegingen, waarop de in artikel 5 §2 voorziene verantwoordelijk geneesheer en diabetesverpleegkundige(n) tegelijkertijd aanwezig en beschikbaar zijn voor de patiënten, en tijdens dewelke beroep kan gedaan worden op de in artikel 5 §4 bedoelde consulenten.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Afin d’offrir à la communauté concernée cette possibilité, il serait également fait appel aux services de la plate-forme eHealth, en vue du décodage du numéro d’identification du dossier transmis, c’est-à-dire en vue de retrouver l’identité des parties concernées (voir infra).
Om de betrokken gemeenschap deze mogelijkheid te bieden, zou eveneens een beroep worden gedaan op de diensten van het eHealth-platform, met het oog op het decoderen van het overgemaakte identificatienummer van het dossier, dat wil zeggen het achterhalen van de identiteit van de betrokken partijen (zie verder).

Il est en effet possible que les parties décident d’échanger des documents électroniques entre eux sans faire appel aux services de la plate-forme eHealth.
Het is inderdaad mogelijk dat partijen beslissen om onderling elektronische documenten uit te wisselen zonder daarbij een beroep te doen op de diensten van het eHealthplatform.

Pour la partie scientifique , on a fait appel à des collaborateurs des différentes universités belges (K.U.Leuven, UCL, UGent, ULB et ULG) avec expertise en soins bucco-dentaires aux personnes à besoins particuliers.
Voor de wetenschappelijke onderbouw werd beroep gedaan op medewerkers van verschillende Belgische universiteiten (K.U.Leuven, UCL, UGent, ULB en ULG) met expertise in mondzorg voor personen met bijzondere noden.