Vertaling van "appliquant vous-même les principes " (Frans → Nederlands) :

C’est prouvé : en appliquant vous-même les principes nutritionnels, votre enfant adoptera plus facilement les habitudes que vous lui imposez.
Het is bewezen: als jij zelf de basisprincipes voor een gezonde voeding toepast, zal jouw kind diezelfde goede gewoonten makkelijker aanleren.

Vu le délai de validité restreint de ces conventions provisoires, elles ne prévoient pas de mécanisme d’indexation. Afin d’incorporer la prime d’attractivité dans les prix fixés par ces conventions provisoires, il a été opté d’appliquer les mêmes principes que ceux appliqués aux nouvelles conventions mentionnées dans la rubrique 1.6.1.
Gezien de beperkte geldigheidsduur van die voorlopige overeenkomsten, bevatten deze geen indexatiemechanisme.Teneinde de attractiviteitspremie op te nemen in de prijzen van de voorlopige overeenkomsten, is er voor gekozen om dezelfde principes toe te passen als bij de nieuwe overeenkomsten die in rubriek 1.6.1. zijn vermeld.

Si ce coût moyen n’est pas supérieur à celui des molécules les moins onéreuses, alors le comportement prescripteur sera considéré comme conforme aux dispositions de l’accord national en ce qui concerne les commencements de traitement. Pour les classes de médicaments « Produits actifs sur le système rénine-angiotensine (C09) » et « Anti-inflammatoires et anti-rhumatismaux non stéréoïdiens (M01A) », où l’on raisonne à un niveau supérieur à celui des molécules, on applique le même principe mais en comparant au coût moyen de l’ensemble du groupe des molécules moins onéreuses prévu dans l’accord.
Indien deze gemiddelde kostprijs niet hoger is dan deze van de minst dure molecules, zal dit voorschrijfgedrag inzake startbehandelingen beoordeeld worden als conform met de bepalingen van het nationaal akkoord Voor de geneesmiddelenklassen « Producten met werking op het renine-angiotensinesysteem (C09) » en « Niet-steroïdale antiinflammatoire en antirheumatische middelen (M01A) », waar we naar een niveau hoger dan molecuulniveau kijken, passen we hetzelfde principe toe maar we vergelijken nu met de gemiddelde kost van de ganse groep minder dure moleculen voorzien in het akkoord.

La dose intraveineuse peut être répétée si nécessaire, en appliquant les mêmes principes que pour l’adulte.
De intraveneuze dosis kan herhaald worden indien nodig, volgens dezelfde principes als voor de volwassene.

Ce même principe s’applique à toutes les adaptations que vous exécutez : les données originales sont écrasées par les nouvelles données.
Dit geldt eveneens voor alle aanpassingen die u doorvoert : het oorspronkelijke gegeven wordt overschreven door het nieuwe gegeven.

Pour le Conseil d’État, s’il est vrai que les principes généraux du droit pénal s’appliquent aux sanctions qui, même si elles sont prononcées par des organes administratifs, ont, comme en l’espèce, un caractère répressif, l’article 2, alinéa 2, du Code pénal n’exprime pas un tel principe.
Voor de Raad van State drukt artikel 2, 2 de lid van het Strafwetboek dat beginsel niet uit, ook al is het zo dat de algemene beginselen van het strafrecht toepasbaar zijn op sancties die een repressief karakter hebben, zelfs al zijn ze uitgesproken door administratieve organen, zoals dat in casu het geval is.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Pour la dose de réajustement les mêmes principes que ceux décrits pour la titration s'appliquent (voir ci-dessus).
Voor het opnieuw aanpassen van de dosis gelden dezelfde principes als beschreven onder dosistitratie (zie hierboven).

Enfin, afin d’éviter l’accumulation des amendes, le principe du droit pénal est appliqué: lorsqu’un même fait se rapporte à plusieurs infractions, seule l’amende administrative la plus sévère sera infligée.
Tenslotte wordt, om cumulatie van geldboetes te vermijden, het principe uit het strafrecht toegepast: wanneer éénzelfde feit meerdere inbreuken uitmaakt, zal enkel de strengste administratieve geldboete worden opgelegd.

Le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé est en principe interdit, conformément à l’article 7, § 1, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cependant, conformément à l’article 7, § 2, k), de cette même loi, cette interdiction ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire à la recherche scientifique et est effectué conformément aux conditions fixées par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée.
Overeenkomstig artikel 7, § 2, k), van deze wet geldt dit verbod echter niet wanneer de verwerking noodzakelijk is voor het wetenschappelijk onderzoek en verricht wordt onder de voorwaarden vastgesteld door de Koning bij een in Ministerraad overlegd besluit, na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer.