Vertaling van "après leur nouvel agrément " (Frans → Nederlands) :

25 Q : Après leur nouvel agrément, les anciens établissements de faible capacité auront aussi accès au marché intracommunautaire.
25 V: De vroegere inrichtingen geringe capaciteit krijgen na hererkenning ook toegang tot de intracommunautaire markt.

Les médecins (généralistes et spécialistes) peuvent demander une accréditation provisoire à partir du jour où leur demande d’agrément est introduite et jusqu’à trois mois après leur agrément.
De geneesheren (huisartsen en geneesheren-specialisten) kunnen hun aanvraag voor voorlopige accreditering indienen vanaf de dag dat de erkenning is aangevraagd en tot drie maanden na hun erkenning.

Cette situation est en train de changer, du moins pour les médecins généralistes, suite à une nouvelle réglementation relative au maintien de l’agrément : pour conserver leur agrément, les médecins généralistes devront désormais satisfaire à un certain nombre de conditions, notamment participer à un système de formation continue.
Die situatie is aan het veranderen, althans voor de huisartsen, als gevolg van een nieuwe reglementering betreffende het behoud van de erkenning: om hun erkenning te behouden, zullen de huisartsen voortaan aan een zeker aantal voorwaarden moeten beantwoorden waaronder de deelname aan een systeem van bijscholing.

Les médecins qui partent à l’étranger après le 1er juillet 2009 et après la fin d’une période d’accréditation pour y exercer la médecine, peuvent obtenir une nouvelle accréditation pour la durée de 1 an à leur retour en Belgique, à condition qu’ils soumettent au préalable les preuves d’une participation suffisante à des activités de formation continue et des sessions de GLEM suivies lors de leur dernière période d’accréditation et qu’ils mettent au courant le Groupe de direction de l’accréditation de leur départ à l’étranger.
De artsen, die na 1 juli 2009 naar het buitenland vertrekken om na afloop van een accrediteringsperiode een artsenpraktijk uit te oefenen, kunnen bij hun terugkeer in België een nieuwe accreditering bekomen van één jaar, op voorwaarde dat zij vóór hun vertrek naar het buitenland de bewijzen voorleggen van voldoende deelname aan navormingsactiviteiten en LOK-vergaderingen gedurende de laatst toegekende accrediteringsperiode en de Accrediteringsstuurgroep van hun vertrek naar het buitenland op de hoogte brengen.

S’ils étaient déjà conformes aux règles sur l’hygiène des denrées alimentaires de l’ancienne législation communautaire qui leur étaient applicables (par exemple les directives 64/433/CEE et 77/99/CEE), les nouvelles conditions d’agrément ne devraient donc pas leur avoir imposé de charges supplémentaires.
De nieuwe erkenningseisen waren dus geen grote nieuwe last, voor zover deze inrichtingen reeds voldeden aan de levensmiddelenhygiënevoorschriften uit hoofde van de vroegere desbetreffende communautaire levensmiddelenwetgeving (bv. de Richtlijnen 64/433/EEG en 77/99/EEG).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il s'avère toutefois que les établissements de faible capacité vont peut-être recevoir un autre numéro après le renouvellement de leur agrément (qui leur permettra aussi d'avoir ensuite accès au marché intracommunautaire et à l'exportation à destination des pays tiers).
Wel is het zo dat inrichtingen geringe capaciteit die na hererkenning (waarbij ze vervolgens ook toegang hebben tot de intracommunautaire markt en de export derde landen) mogelijk een ander nummer zullen bekomen.

-si l’arrêté d’agrément est transmis après le 30 juin de l’année visée au Directeur général de la Direction générale précitée, les services de soins intégrés à domicile agréés après le 1er mars de l’année visée reçoivent leur financement au plus tard le 1er juin de l’année suivante.
- ontvangen de geïntegreerde diensten voor thuisverzorging die erkend zijn na 1 maart van het jaar in kwestie hun jaarlijkse financiering uiterlijk op 1 juni van het daaropvolgende jaar wanneer het erkenningsbesluit na 30 juni van het jaar in kwestie werd bezorgd aan de Directeur-generaal van het voormelde Directoraat-generaal”.

La partie 'évaluation du MFS' de ce projet a pour but de mesurer les charges administratives pour l'opérateur avant et après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'agréments, autorisations et d'enregistrements préalables (AR 16/01/2006).
Het onderdeel SKM meting van dit project heeft als doel de administratieve lasten voor de operator te meten voor en na het in voege treden van de nieuwe reglementering inzake erkenningen, toelatingen en voorafgaande registratie (KB 16/01/2006).

a) accordé à l’établissement l’agrément leur permettant de travailler après une visite sur place,
a) de inrichting erkend heeft na een inspectiebezoek ter plaatse,