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Abus d'une substance psycho-active
Agression avec une partie du corps
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie

Traduction de «arguments des parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Omschrijving: Dissociatieve stupor wordt gediagnosticeerd op basis van een ernstige vermindering of afwezigheid van willekeurige bewegingen en normale reacties op externe stimuli, zoals licht, geluid en aanraking, maar lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen aanwijzingen voor een lichamelijke oorzaak aan het licht. Daarenboven zijn er positieve aanwijzingen voor een psychogene oorzaak in de vorm van recente stressvolle gebeurtenissen of problemen.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen z ...[+++]


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)


atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand


identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire

identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering


accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé

ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig




percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé

geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Chambre de Commerce américaine a déposé, le 5 novembre 2009, une requête en faveur de Novartis. La cour d’appel du tribunal du travail a entendu les arguments des parties présentés en février 2010 et une décision est attendue dans le délai imparti par la loi.

The US Chamber of Commerce filed a brief in support of Novartis on November 5, 2009.The US Court of Appeals for the Second Circuit heard argument on the appeal in February 2010, and a decision is expected in due course.


C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté dev ...[+++]

C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté dev ...[+++]


À l’inverse d’un organe juridictionnel, l’administration n’est pas tenue de donner une réponse aux différents arguments juridiques et de fait de la partie intéressée, de sorte qu’il ne faut pas répondre systématiquement aux différents arguments avancés dans un acte de recours.

Het bestuur is, in tegenstelling tot een rechtscollege, niet gehouden een antwoord te geven op alle diverse feitelijke en juridische argumenten die een belanghebbende naar voren brengt, zodat niet systematisch moet worden geantwoord op de verschillende argumenten aangevoerd in de beroepsakte.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audie ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audie ...[+++]


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Le défaut de motivation empêche les parties intimées de faire valoir leurs arguments, ce qui retarde la solution du litige et dès lors nuit aux parties intimées.

Het ontbreken van een motivering belet de gedaagde partijen immers hun argumenten te doen gelden, zodat het langer duurt om het geschil op te lossen, waardoor de gedaagde partijen worden benadeeld.


L'argument suivant lequel le médecin-conseil doit respecter son secret professionnel à l'égard de l'assureur et n'est pas en droit de lui communiquer qu'une euthanasie a été pratiquée, ne vaut qu'en partie.

Het argument dat een adviserend geneesheer ten opzichte van de verzekeraar zijn beroepsgeheim dient te respecteren en deze niet mag meedelen dat euthanasie plaatsvond gaat slechts gedeeltelijk op.


Les lecteurs qui souhaitent disposer d’une argumentation plus fouillée et d’une présentation analytique des études concernant les NACOs trouverons ces éléments dans la troisième partie de cette Lettre.

Geïnteresseerde lezers die een nog uitgebreidere argumentatie en analyse van de studies die verschenen zijn over de nieuwe anticoagulantia zullen die terugvinden in het derde deel van deze brief.


Quant à 1’argument tiré de la violation du principe de la liberté de commerce et d’industrie et de l’article 1 er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de 1’homme, il ne peut être admis dès lors que les motifs, exposés en B.5.6 à B.5.8, montrent que les cotisations en cause ne portent pas une atteinte injustifiée au droit des parties requérantes au respect de leurs biens ou à leur liberté d’entreprendre.

Het argument dat is afgeleid uit de schending van het beginsel van de vrijheid van handel en nijverheid en van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, kan niet worden aangenomen, aangezien de in B.5.6. tot B.5.8. uiteengezette motieven aantonen dat de in het geding zijnde heffingen niet op onverantwoorde wijze afbreuk doen aan het recht van de verzoekende partijen op de eerbied voor hun eigendo ...[+++]


Étant donné que la disposition constitutionnelle en question ne s’applique qu’aux organes juridictionnels et donc pas aux organes de l’administration active tels que la Chambre restreinte, le requérant ne devait et ne pouvait, en l’occurrence, pas invoquer en droit cette disposition, et la partie requérante ne peut puiser des arguments du fait que ces moyens n’ont pas été examinés devant la Chambre restreinte.

Vermits de bedoelde grondwetsbepaling alleen toepasselijk is op rechtsprekende organen, en dus niet op organen van het actief bestuur, zoals de Beperkte kamer, moest en kon in rechte de verzoeker die bepaling daar niet inroepen, en kan de verwerende partij geen argument putten uit het feit dat die middelen niet ter sprake zijn gekomen voor de Beperkte kamer.


En ce qui concerne les arguments invoqués par la partie requérante concernant 1’effet utile des médicaments vu les coûts d’autres thérapies et l’incidence de ce secteur de la sécurité sociale sur d’autres secteurs, la Cour relève que ceux-ci ont retenu l’attention du législateur et qu’une politique nouvelle s’instaure à cet égard.

Wat betreft de door de verzoekende partij aangevoerde argumenten in verband met de nuttige werking van de geneesmiddelen gezien de kosten van andere therapieën en het gevolg van die sector van de sociale zekerheid voor andere sectoren, merkt het Hof op dat de wetgever daarvoor oog heeft gehad en dat er in dat verband een nieuw beleid wordt ingevoerd.




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arguments des parties ->

Date index: 2021-01-05
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