Traduction de «arrêt d’entreprise sera » (Français → Néerlandais) :

A partir du 1 er janvier 2007, le forfait octroyé aux invalides sans arrêt d’entreprise sera lié au forfait octroyé en incapacité primaire.
Vanaf 1 januari 2007 wordt het forfait toegekend aan invaliden met stopzetting van de beroepsactiviteit gekoppeld aan het forfait toegekend in primaire arbeidsongeschiktheid.

A partir du 1 er janvier 2007, le forfait octroyé aux invalides avec arrêt d’entreprise avec charge de famille et isolés, sera lié à la pension de retraite minimum garantie pour un travailleur salarié avec une carrière complète.
Vanaf 1 januari 2007 wordt het forfait, toegekend aan invaliden met stopzetting van de beroepsactiviteit met last en alleenstaanden, gekoppeld aan het gewaarborgde minimumrustpensioen voor een werknemer met een volledige loopbaan.

Les patients dont l'intervalle QT atteint une valeur absolue > 500 msec doivent être réévalués et une action immédiate sera entreprise pour corriger les éventuels facteurs de risque concomitants, alors qu’il faudra également évaluer les rapports bénéfices/risques de la poursuite et de l'arrêt du traitement par TRISENOX. En cas de syncope ou d’accélération ou irrégularités du rythme cardiaque, le patient devra être hospitalisé et surveillé en continu, un dosage sérique des électrolytes sera pratiqué et le traitement par TRISENOX sera suspendu jusqu'à ce que l'intervalle QTc repasse sous 460 msec, que les anomalies électrolytiques soient corrigées et que la syncope et les irrégularités du rythme cardiaque disparaissent.
Als er zich syncope of een snelle of onregelmatige hartslag voordoet, moet de patiënt in een ziekenhuis worden opgenomen en continu worden bewaakt, moeten de serumelektrolyten worden gemeten en moet de behandeling met TRISENOX tijdelijk worden stopgezet totdat het QT-interval terugvalt tot beneden 460 msec., de elektrolytafwijkingen zijn gecorrigeerd en de syncope en onregelmatige hartslag verdwijnen.

De plus, le Comité scientifique rappelle également que l’arrêté royal fixant les conditions pour l’expertise assistée par l’entreprise dans les abattoirs pour volailles (Dossier Sci Com 2005/23, Avis 38-2005), précédemment soumis pour approbation, sera incorporé dans le présent projet d’arrêté royal.
Daarnaast herinnert het Wetenschappelijk Comité eraan dat het koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden voor de bedrijfsgeassisteerde keuring in pluimveeslachterijen (Dossier Sci Com 2005/23, Advies 38-2005) dat eerder ter goedkeuring werd voorgelegd, zal worden verwerkt in onderhavig ontwerp koninklijk besluit.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Après la publication de l’arrêté de modification, les secteurs désigneront quatre représentants (lors d’une réunion préparatoire spéciale) ; Seuls ces quatre représentants auront accès aux informations données au réviseur d’entreprises – en d’autres termes, les membres du CC n’auront pas d’accès à ces documents, mais bien aux données comptables pertinentes. La fréquence des réunions du comité de suivi sera parallèle à la discussion budgétaire – en d’autres termes, une concentration de réunions lors de la préparation du budget et du contrôle budgétaire.
Na publicatie van het wijzigingsbesluit duiden de sectoren vier vertegenwoordigers aan (in een afzonderlijke voorbereidende vergadering); Enkel deze vier vertegenwoordigers zullen toegang verleend worden tot info die aan de bedrijfsrevisor wordt verstrekt – m.a.w. het RC krijgt geen toegang tot deze documenten wel tot relevante boekhoudkundige gegevens; Het vergaderritme van het opvolgingscomité zal parallel verlopen met de begrotingsdiscussie – m.a.w een concentratie aan vergaderingen bij de voorbereiding van en de controle op de begroting.