Vertaling van "arrêté royal après " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Arrêt cardiaque | Infection des voies urinaires | survenant après les états classés en O00-O07
hartstilstandna aandoeningen geclassificeerd onder O00-O07 | urineweginfectiena aandoeningen geclassificeerd onder O00-O07

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Anoxie cérébrale | Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | survenant après une césarienne, un acte de chirurgie obstétricale ou un acte à visée diagnostique et thérapeutique, y compris l'accouchement SAI
hartstilstandna keizersnede of andere obstetrische-ingreep of -verrichting, met inbegrip van verlossing NNO | hartdecompensatiena keizersnede of andere obstetrische-ingreep of -verrichting, met inbegrip van verlossing NNO | cerebrale anoxiena keizersnede of andere obstetrische-ingreep of -verrichting, met inbegrip van verlossing NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Conformément à l’article 35quaterdecies, § 5, 7°, de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (dénommé ci-après : « l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 »), inséré par l’arrêté royal du 10 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe, la communication de données d’identification enregistrées dans la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé aux bourgmestres et aux gouverneurs de province ou de l’arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, ou à leurs remplaçants, requiert l’accord du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé (ci-après appelé : “le Comité sectoriel”).
7. Overeenkomstig artikel 35quaterdecies, §5, 7°, van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen (hierna genoemd: “het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967”), ingevoegd bij koninklijk besluit van 10 november 2009 tot uitvoering van artikel 3, 5°, van de wet van 16 oktober 2009 die de machtigingen verleent aan de Koning in geval van een griepepidemie of – pandemie, vereist de mededeling van identificatiegegevens uit de federale databank van beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen aan de burgemeesters en de gouverneurs van de provincies of van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad, of hun vervangers, het akkoord van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid (hierna genoemd: “het sectoraal comité”).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si la somme de sept fois l'intervention personnelle dans les frais de séjour en vigueur pour un titulaire ordinaire du 2e au 8e jour de son hospitalisation, comme prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1997, et de l'intervention personnelle forfaitaire dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables, comme prévu à l'article 2, b de l'arrêté royal du 7 mai 1991, majorée du montant défini à l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 21 septembre 1993 et de toute autre intervention personnelle dans le prix de la journée d'entretien devant encore être fixée après le 1er juillet 1995, dépasse le montant de 150,00 EUR, la Commission de conventions s'engage à relever les maxima mentionnés à l'alinéa premier du présent paragraphe à un montant au moins égal à la somme visée au présent alinéa.
Indien de som van zevenmaal het persoonlijk aandeel in de verblijfkost geldend voor een gewone gerechtigde van de 2de tot de 8ste dag van zijn opname, zoals bepaald bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 5 maart 1997 en het forfaitair persoonlijk aandeel in de kostprijs van de terugbetaalbare farmaceutische specialiteiten zoals bepaald bij artikel 2b van het koninklijk besluit van 7 mei 1991, verhoogd met het bedrag bepaald bij artikel 2, § 3, van het koninklijk besluit van 21 september 1993 en met elk ander na 1 juli 1995 nog wettelijk vast te stellen persoonlijk aandeel in de verpleegdagprijs het bedrag van 150,00 EUR overschrijdt, verbindt de Overeenkomstencommissie er zich toe de maxima uit het eerste lid van deze paragraaf op te trekken tot een bedrag dat ten minste gelijk is aan de som bedoeld in deze alinea.

Pour le titulaire en chômage complet contrôlé qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, se trouve en première ou en deuxième période d'indemnisation au sens de l'article 114, § 1 er ou § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, nommé ci-après l'arrêté royal du 25 novembre 1991 et dont l'allocation de chômage a été calculée sur la base de la rémunération gagnée au cours d'une période d'occupation ou aurait été calculée ainsi, s'il n'avait pas été fait application de l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, la rémunération perdue est égale à la rémunération journalière moyenne qui aurait été prise en considération le premier jour de l'incapacité de travail, pour la détermination du montant de l'allocation de chômage.]
Voor de gecontroleerde volledige werkloze gerechtigde die zich bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid bevindt in de eerste of tweede vergoedingsperiode in de zin van artikel 114, § 1 of § 2 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering, hierna het koninklijk besluit van 25 november 1991 genoemd, en wiens werkloosheidsuitkering op basis van het tijdens een periode van tewerkstelling verdiende loon werd berekend of zou zijn berekend als er geen toepassing was geweest van artikel 115 van het koninklijk besluit van 25 november 1991, is het gederfde loon gelijk aan het gemiddeld dagloon dat op de eerste dag van de arbeidsongeschiktheid in aanmerking zou worden genomen voor het vaststellen van het bedrag van de werkloosheidsuitkering.]

En ce qui concerne les données relatives au médecin qui s’occupe du suivi, l’arrêté royal du 18 mars 2009 modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dispose qu’ « après l'implantation, il convient d'évaluer la situation du patient à sa sortie de l'hôpital et après 3, 12, 24 et 36 mois.
Met betrekking tot de gegevens betreffende de arts die de follow-up verricht bepaalt het koninklijk besluit van 18 maart 2009 tot wijziging van het artikel 34, § 1, a), van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen dat “er na de implantatie een evaluatie dient te gebeuren bij ontslag van de patiënt uit het ziekenhuis en na 3, 12, 24 en 36 maanden.

3. Conformément à l’arrêté royal précité du 27 avril 1999, la procédure dont l’application permet d’associer avec précision le document électronique à une date de référence et une heure de référence et de garantir que le document électronique ne puisse plus être modifié de manière imperceptible après la mention de l’identité du professionnel des soins de santé et après l’association à une date de référence et une heure de référence, doit correspondre à un protocole général établi conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du 27 avril 1999 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins, les organismes assureurs, l'Institut national d'assurance
gezondheidszorgberoep en na de associatie aan een referentiedatum en een referentietijdstip overeen te stemmen met een algemeen protocol dat is tot stand gekomen conform artikel 3 van het koninklijk besluit van 27 april 1999 betreffende de bewijskracht van de door de zorgverleners, de verzekeringsinstellingen, het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en andere natuurlijke of rechtspersonen met toepassing van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en haar uitvoeringsbesluiten opgeslagen, verwerkte, weergegeven of meegedeelde gegevens.

Ces données sont indispensables pour que l’INAMI puisse remplir sa mission comme décrite dans l’arrêté royal du 18 mars 2009 modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : « après l'implantation, il convient d'évaluer la situation du patient à sa sortie de l'hôpital et après 3, 12, 24 et 36 mois.
Deze gegevens zijn noodzakelijk voor het RIZIV voor de uitvoering van zijn opdracht zoals beschreven in het koninklijk besluit van 18 maart 2009 tot wijziging van het artikel 34, § 1, a), van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen: “Na de implantatie dient er een evaluatie te gebeuren bij ontslag van de patiënt uit het ziekenhuis en na 3, 12, 24 en 36 maanden.

Ce qui exclut donc l’application des dispositions du chapitre II de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à carcatère personnel (dénommé ci-après « l’Arrêté royal ») 8.
Bijgevolg zijn de bepalingen van hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 ter uitvoering van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens (hierna « het koninklijk besluit » genoemd) niet van toepassing 8.

Le conseiller en sécurité et ses adjoints éventuels sont désignés après avis du comité sectoriel, qui vérifie au préalable si les intéressés remplissent bien les conditions énumérées à l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 août 1993.
De veiligheidsconsulent en zijn eventuele adjuncten worden aangewezen na advies van het sectoraal comité, dat voorafgaandelijk nagaat of de betrokkenen de voorwaarden vervullen die opgesomd zijn in artikel 4, derde lid, van het koninklijk besluit van 12 augustus 1993.

biologie clinique au sens de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 (dénommé ci-après : " laboratoire" )
laboratorium voor klinische biologie in de zin van het koninklijk besluit van 3 december 1999