Vertaling van "article 105 tout médecin praticien coopère avec " (Frans → Nederlands) :

(1) Article 105 Tout médecin praticien coopère avec ses confrères exerçant en médecine préventive et leurs collaborateurs lorsque l'intérêt des patients l'exige sous réserve des limites qui lui sont imposées en matière de secret professionnel par les articles 55 à 70.
Artikel 105: Binnen de in artikels 55 tot 70 vastgestelde grenzen van het beroepsgeheim moet de geneesheer, in het belang van zijn patiënten, actief samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en hun medewerkers.

Tout médecin praticien coopère avec ses confrères exerçant en médecine préventive et leurs collaborateurs lorsque l'intérêt des patients l'exige sous réserve des limites qui lui sont imposées en matière de secret professionnel par les articles 55 à 70.
Binnen de in artikels 55 tot 70 vastgelegde grenzen van het beroepsgeheim moet de arts, in het belang van zijn patiënten, actief samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en hun medewerkers.

Lorsqu'une pratique médicale fait l'objet d'une cession, le contrat écrit visé à l'article 18, §2 et §3, doit stipuler que le médecin cessionnaire devient le dépositaire des dossiers médicaux et qu'il s'engage à remettre à tout autre praticien désigné par le patient les informations du dossier utiles à la continuité des soins.
In geval van overdracht van een geneeskundige praktijk, dient de schriftelijke overeenkomst waarvan sprake in artikel 18 §2 en §3 te bepalen dat de arts-overnemer de bewaarder wordt van de medische dossiers en er zich toe verbindt alle voor de continuïteit van de verzorging nuttige gegevens van het dossier mee te delen aan de door de patiënt aangeduide arts.

(Modifié le 14 septembre 1991) Lorsqu'une pratique médicale fait l'objet d'une cession, le contrat écrit visé à l'article 18, §2 et §3, doit stipuler que le médecin cessionnaire devient le dépositaire des dossiers médicaux et qu'il s'engage à remettre à tout autre praticien désigné par le patient les informations du dossier utiles à la continuité des soins.
(Gewijzigd op 14 september 1991) In geval van overdracht van een geneeskundige praktijk, dient de schriftelijke overeenkomst waarvan sprake in artikel 18, §2 en §3, te bepalen dat de arts-overnemer de bewaarder wordt van de medische dossiers en er zich toe verbindt alle voor de continuïteit van de verzorging nuttige gegevens van het dossier mee te delen aan de door de patiënt aangeduide arts.

Lorsqu'une pratique médicale fait l'objet d'une cession, le contrat écrit visé à l'article 18, §2 et §3, doit stipuler que le médecin cessionnaire devient le dépositaire des dossiers médicaux et qu'il s'engage à remettre, à tout autre praticien désigné par le patient, les informations du dossier utiles à la continuité des soins.
In geval van overdracht van een geneeskundige praktijk, dient de schriftelijke overeenkomst waarvan sprake in artikel 18 §2 en §3 te bepalen dat de geneesheer-overnemer de bewaarder wordt van de medische dossiers en er zich toe verbindt alle voor de continuïteit van de verzorging nuttige gegevens van het dossier mee te delen aan de door de patiënt aangeduide geneesheer.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L'article 105 dispose que, sous réserve des limites imposées en matière de secret professionnel par les articles 55 à 70, le médecin traitant doit, lorsque l'intérêt de ses patients l'exige, coopérer avec ses confrères de la médecine préventive et leurs collaborateurs.
Het artikel 105 bepaalt dat binnen de in de artikels 55 tot 70 vastgelegde grenzen van het beroepsgeheim de behandelende arts in het belang van zijn patiënten actief moet samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en hun medewerkers.

L'article 105(1) du Code de déontologie médicale dit bien que le médecin traitant coopère avec ses confrères exerçant la médecine préventive lorsque l'intérêt des patients l'exige, sous réserve des limites qui lui sont imposées en matière de secret professionnel (art.55 à 70(2) du Code de déontologie médicale).
Nadat de Raad kennis genomen heeft van de nota van een raadslid dat het probleem bestudeerd heeft, wisselt hij van gedachten en brengt hij het volgende advies uit: Artikel 105(1) van de Code van geneeskundige Plichtenleer verwoordt duidelijk dat de behandelende geneesheer, in het belang van zijn patiënten, actief moet samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en dit binnen de in artikels 55 tot 70(2) vastgelegde grenzen van het beroepsgeheim.

Le médecin-conseil peut modifier à tout moment la catégorie de dépendance fixée sur la base des demandes visées aux alinéas 1er et 3, soit après un examen physique, soit sur la base d'un rapport établi à cet effet après un examen sur place par un auxiliaire paramédical, à tout le moins praticien de l'art infirmier, mandaté par lui en application de l'article 153, alinéa 4, de la loi coordonnée.
De adviserend geneesheer kan op elk moment de afhankelijkheidscategorie die is vastgesteld op basis van de in het eerste en derde lid bedoelde aanvragen, wijzigen, hetzij na een lichamelijk onderzoek, hetzij op basis van een verslag, daartoe opgemaakt na een onderzoek ter plaatse door een paramedisch medewerker, tenminste verpleegkundige, die door hem wordt gemandateerd overeenkomstig artikel 153, vierde lid, van de gecoördineerde wet.

En principe, rien n’a changé pour le praticien de l’art dentaire porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, le médecin spécialiste en stomatologie et le médecin porteur du diplôme de dentiste : à l’exception des nouvelles consultations pour les dentistes spécialistes, toutes les prestations de l’article 5 de la nomenclature peuvent être portées en compte par ces dispensateurs de soins.
Voor de tandheelkundige, houder van de bijzondere beroepstitel algemeen tandarts, de geneesheerspecialist in de stomatologie en de geneesheer-tandarts wijzigt er in principe niets: met uitzondering van de nieuwe raadplegingen voor de tandarts-specialisten, kunnen alle verstrekkingen van artikel 5 van de nomenclatuur door deze verstrekkers aangerekend worden.