Vertaling van "assureur du pays " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pays australasien
Australaziatisch land

pays
land

pays asiatique
Aziatisch land

pays africain
Afrikaans land

pays de l'Europe centrale
Midden-Europees land

pays de l'Amérique centrale
Midden-Amerikaans land

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

pays des Caraïbes
Caribisch land

pays de l'Afrique centrale
Centraal-Afrikaans land

partie d'un pays
deel van land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec plus de 2 milions d’afiliés, les Mutualités Libres constituentle troisième plus grand organisme assureur du pays.
Met ongeveer 2.000.000 leden, zijn de Onafhankelijke Ziekenfondsen de op twee na grootste verzekeringsinstelling van het land.

Avec plus de 2 millions d'affiliés, les Mutualités Libres constituent le troisième organisme assureur du pays.
Met meer dan 2 miljoen leden, zijn de Onafhankelijke Ziekenfondsen de op twee na grootste verzekeringsinstelling van het land.

Avec plus de 2.000.000 d’affiliés, les Mutualités Libres constituent le troisième organisme assureur du pays.
Met meer dan 2.000.000 leden zijn de Onafhankelijke Ziekenfondsen de op twee na grootste verzekeringsinstelling van het land.

Si lors du contrôle des conditions pour rémunération des prestations fixées à l’arrêté royal du 27 mars 2012 il est constaté qu’à cause d’imprécision dans la facturation, les organismes assureurs ont payé de trop, le Service de Soins de Santé de l’Inami peut, sur simple demande, récupérer ces montants auprès du SISD/ de l’hôpital ou de l’IHP.
Indien tijdens de controle van de voorwaarden voor vergoeding van de verstrekkingen bepaald in het Koninklijk besluit van 27 maart 2012 vastgesteld wordt dat er wegens onnauwkeurigheid bij de facturatie door de verzekeringsinstellingen teveel uitbetaald werd, kan de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het Riziv op eenvoudig verzoek deze bedragen recupereren bij de GDT / het ziekenhuis of IBW.

Il succède aujourd’hui à Pascal Mertens à la tête du troisième organisme assureur du pays.
Nu volgt hij Pascal Mertens op aan het hoofd van de op twee na grootste verzekeringsinstelling van het land.

Ce chiffre fait de nous le troisième plus important organisme assureur du pays en ce qui concerne le nombre de membres du Régime Général.
Hiermee zijn we de derde grootste verzekeringsinstelling van het land wat betreft het aantal leden in de Algemene Regeling.

Les Mutualités Libres regroupent 7 mutualités : OZ Onafhankelijk Ziekenfonds, Omnimut Mutualité Libre de Wallonie, Euromut, Freie Krankenkasse, Mutualité Libre Securex, Partena Onafhankelijk Ziekenfonds et Partenamut. Avec près de 2.000.000 d’affiliés, les Mutualités Libres constituent le troisième organisme assureur du pays.
De Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen verenigt zeven ziekenfondsen: OZ Onafhankelijk Ziekenfonds, Omnimut Mutualité Libre de Wallonie, Euromut, Freie Krankenkasse, Onafhankelijk Ziekenfonds Securex, Partena Onafhankelijk Ziekenfonds en Partenamut.

Les assureurs aux Pays-Bas se chargent de l’achat de soins, sur base d’indicateurs de qualité objectifs.
Zorgverzekeraars in Nederland kopen zorg in, op basis van objectieve kwaliteitsindicatoren.

Avec plus de 2.000.000 d’affiliés, les Mutualités Libres constituent le troisième organisme assureur du pays.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen zijn, met meer dan 2.000.000 leden, de op 2 na grootste verzekeringsinstelling van het land.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...