Vertaling van "assureurs avec plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, waarin motorische of vocale tics voorkomen (maar niet beide), die enkelvoudig of multipel kunnen zijn (meestal multipel) en die langer dan een jaar duren.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

maladie de Leber plus
ziekte van Leber-plus

anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément
auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement

atrophie optique autosomique dominante plus
autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom

anémie hémolytique auto-immune due à l'IgG plus complément
auto-immune hemolytische anemie door IgG plus complement

epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus
gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

9. Conformément à l’arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l’article 278 de la loi-programme du 24 décembre 2002 11 , l'Agence intermutualiste est autorisée à constituer un échantillon représentatif de 1/40 assurés sociaux qui sont affiliés ou inscrits auprès des organismes assureurs, complété par 1/40 assurés de 65 ans et plus ainsi qu'un fichier de référence qui indique quels assurés font partie du ménage pour lequel le maximum à facturer est appliqué par les organismes assureurs.
9. Overeenkomstig het koninklijk besluit van 9 mei 2007 tot uitvoering van artikel 278 van de programmawet (I) van 24 december 2002 11 is het Intermutualistisch Agentschap ertoe gemachtigd een representatieve steekproef samen te stellen bestaande uit 1/40 van de sociaal verzekerden die aangesloten of ingeschreven zijn bij de verzekeringsinstellingen, aangevuld met 1/40 van de verzekerden van 65 jaar en ouder, alsook een referentiebestand dat aanduidt welke verzekerden deel uitmaken van het gezin waarvoor de maximumfactuur wordt toegepast.

10. Le Comité sectoriel constate que le traitement de données envisagé dans le cadre de la constitution du registre CHP, plus précisément la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs répond effectivement à des finalités déterminées, explicites et légitimes, compte tenu des missions légales 7 et des statuts 8 de la Fondation registre du cancer, de la réglementation en matière d'enregistrement obligatoire par les laboratoires d'anatomie pathologique 9 et des missions des organismes assureurs 10 .
10. Het Sectoraal comité stelt vast dat de beoogde gegevensverwerking in het kader van de samenstelling van het CHP-register, meer bepaald de mededeling van persoonsgegevens door de laboratoria voor pathologische anatomie en de verzekeringsinstellingen, gelet op de wettelijke opdrachten 7 en de statuten 8 van de Stichting Kankerregister, de regelgeving omtrent de verplichte registratie door laboratoria voor pathologische anatomie 9 en de opdrachten van de verzekeringsinstellingen 10 wel degelijk beantwoordt aan welbepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden, zoals hoger beschreven.

18. Le Comité sectoriel constate que le traitement de données à caractère personnel envisagé dans le cadre de la constitution du registre CHP, plus précisément la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie, les organismes assureurs et les données provenant de l’enregistrement classique du cancer, répond effectivement à des finalités déterminées, explicites et légitimes, compte tenu des missions légales et des statuts de la Fondation Registre du Cancer, de la règlementation en matière d’enregistrement obligatoire par les laboratoires d’anatomopathologie et des missions des organismes assureurs.
18. Het Sectoraal Comité stelt vast dat de beoogde verwerking van persoonsgegevens in het kader van het opzetten van het CHP-register, meer bepaald de mededeling van persoonsgegevens door de laboratoria voor pathologische anatomie en de verzekeringsinstellingen en van gegevens afkomstig van de klassieke kankerregistratie, wel degelijk voldoet aan welbepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden, rekening houdende met de wettelijke opdrachten van de Stichting Kankerregister, de reglementering inzake de verplichte registratie door de laboratoria voor pathologische anatomie en de opdrachten van de verzekeringsinstellingen.

La nouvelle disposition prévoit que « Toutefois, lorsqu’il s’agit de prestations de santé dispensées par les médecins généralistes, visées à l’article 6, alinéa 1 er , 1°, pour lesquelles le régime du tiers payant a été appliqué sur la base de l’article 6, alinéa 2, 5° à 9°, le paiement a lieu au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les documents ont été reçus par l’organisme assureur, si les documents ont fait l’objet d’un envoi distinct à l’organisme assureur, conformément aux modalités établies par le Comité de l’assurance ».
De nieuwe bepaling voorziet dat “Evenwel, in geval van geneeskundige verstrekkingen verleend door algemeen geneeskundigen, bedoeld in het artikel 6, eerste lid, 1°, waarvoor de derdebetalersregeling werd toegepast op grond van het artikel 6, tweede lid, 5° tot 9°, geschiedt de betaling uiterlijk binnen de maand na het einde van de maand tijdens dewelke de stukken door de verzekeringsinstelling werden ontvangen, indien deze stukken het voorwerp hebben uitgemaakt van een afzonderlijke zending aan de verzekeringsinstelling, overeenkomstig de modaliteiten bepaald door het Verzekeringscomité”.

L’article 2 de l’arrêté royal du 10 octobre 1986 prévoit le paiement par les organismes assureurs des dispensateurs de soins appliquant le tiers payant au plus tard dans les deux mois suivant celui au cours duquel les documents qui sont nécessaires à la facturation ont été reçus par l’organisme assureur.
Het artikel 2 van het Koninklijk besluit van 10 oktober 1986 voorziet een betaling van de zorgverleners die de derdebetalersregeling toepassen, uiterlijk binnen de twee maanden na het einde van de maand tijdens dewelke de stukken die nodig zijn voor de facturering, door de verzekeringsinstelling werden ontvangen.

Sur la base des propositions et avis émis conformément au § 1er, le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, au plus tard avant le 31 décembre 1994, modifier ou adapter tout ou partie des dispositions des sections Ire, II et IV du présent chapitre afin de fixer des modalités de répartition des ressources de l'assurance entre organismes assureurs d'une part et de clôture des comptes courants des organismes assureurs d'autre part définissant ainsi la responsabilité financière de ceux-ci.
Op basis van de overeenkomstig § 1 uitgebrachte voorstellen en adviezen, kan de Koning, bij een in Ministerraad overlegd besluit, uiterlijk vóór 31 december 1994 het geheel of een gedeelte van de bepalingen van de afdelingen I, II en IV van dit hoofdstuk wijzigen of aanpassen teneinde de regels enerzijds voor de verdeling van de verzekeringsinkomsten tussen de verzekeringsinstellingen en anderzijds voor de sluiting van de lopende rekeningen van de verzekeringsinstellingen te bepalen, waardoor hun financiële verantwoordelijkheid wordt vastgesteld.

Dès qu'il a connaissance du début de l'incapacité de travail, l'organisme assureur fait parvenir au titulaire le volet titulaire de la feuille de renseignements ainsi qu'une attestation de reprise du travail conforme au modèle repris sous l’annexe 8. Le titulaire renvoie au plus tôt, à l'organisme assureur, la feuille de renseignements, dûment complétée et signée par lui-même.
Zodra zij op de hoogte is van de aanvang van de arbeidsongeschiktheid, bezorgt de verzekeringsinstelling de gerechtigde het luik gerechtigde van het inlichtingsblad, alsook een bewijs van arbeidshervatting conform het model in bijlage VIII. De gerechtigde stuurt het inlichtingsblad, dat hij naar behoren heeft ingevuld en ondertekend, zo snel mogelijk terug naar de verzekeringsinstelling.

Bien que la formule normative ne concerne au début que 10 %, la quotité budgétaire de chaque organisme assureur sera néanmoins déterminée dans une plus grande mesure que précédemment en fonction des risques que courent les affiliés des organismes assureurs.
Hoewel de normatieve formule in het begin dus slechts voor 10 % zal gelden, zal het begrotingsaandeel van elke verzekeringsinstelling toch in grotere mate dan vroeger worden bepaald op grond van de risico's die de aangeslotenen van de verzekeringsinstellingen hebben.

La formule retenue procède de paramètres constitués par la proportion du nombre de bénéficiaires d'un organisme assureur dans le nombre total de bénéficiaires, auquel est attribué un coût moyen national par catégorie de bénéficiaires, corrigé par organisme assureur en plus ou en moins, en fonction des caractéristiques suivantes:
De gebruikte formule komt voort uit parameters, die zijn samengesteld door de verhouding van het aantal rechthebbenden van een verzekeringsinstelling ten opzichte van het totaal aantal rechthebbenden, waaraan een nationale gemiddelde kostprijs wordt toegekend per categorie van rechthebbenden; aan die kostprijs zal per verzekeringsinstelling een positieve of negatieve correctie worden aangebracht op grond van de volgende kenmerken: