Vertaling van "assureurs voir convention " (Frans → Nederlands) :

} la lettre-clé pour les prestations de kinésithérapie est le M. La valeur de la lettre-clé fait l’objet de concertation entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs (voir convention 1 re partie V, 2).
} de sleutelletter is M voor de kinesitherapeutische verstrekkingen. De waarde van de sleutelletter is het onderwerp van overleg tussen kinesitherapeuten en ziekenfondsen (zie overeenkomst 1 e deel, V, 2)

Tout pharmacien (titulaire, adjoint ou remplaçant), travaillant dans le cadre de l’assurance soins de santé, qui exerce dans une pharmacie ouverte au public, une pharmacie d’hôpital ou un laboratoire clinique, peut adhérer personnellement à la “convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs” (voir point V. ).
Indien je werkt (als titularis, adjunct of vervanger) in een voor het publiek opengestelde apotheek, een ziekenhuisapotheek of een klinisch laboratorium in het kader van de Verzekering voor geneeskundige verzorging, kan je toetreden tot de “Nationale overeenkomst tussen apothekers en verzekeringsinstellingen” (zie punt V. Overeenkomst).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Voir B.I. -INAMI 2007/3, p. 348 - Loi du 21.04.2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs, M.B. du 18.06.2007 (Ed.
K.B. van 24.11.2009 tot uitvoering van de wet van 21.04.

En parallèle à cet arrêté, un avenant à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs a été signé et entre en vigueur le 1 er mai 2010 (voir prochaine circulaire 2010/05).
Samen met dit besluit is een wijzigingsclausule bij de nationale overeenkomst tussen de verstrekkers van implantaten en de verzekeringsinstellingen ondertekend, die in werking treedt op 1 mei 2010 (volgt met omzendbrief 2010/05).

Voir à cet effet la Convention nationale Y/2006ter entre les bandagistes et les organismes assureurs (entre autres article 6).
Zie hiervoor de Nationale overeenkomst Y/2006ter tussen de bandagisten en de verzekeringsinstellingen (o.a. artikel 6).

Seuls les logiciels homologués qui ont été acceptés par la Commission de convention kinésithérapeutes –organismes assureurs entrent en ligne de compte pour cette intervention (voir liste en annexe 2).
Alleen de gehomologeerde softwarepakketten die door de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten - verzekeringsinstellingen zijn aanvaard, komen voor die tegemoetkoming in aanmerking (zie lijst als bijlage 2).