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Traduction de «assuré par madame katty » (Français → Néerlandais) :

Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Marc VAN RANST et le secrétariat scientifique a été assuré par Madame Katty CAUWERTS.

Het voorzitterschap werd verzekerd door de heer Marc VAN RANST en het wetenschappelijk secretariaat door mevrouw Katty CAUWERTS.


Le secrétariat scientifique était assuré par CAUWERTS Katty

Het wetenschappelijk secretariaat werd verzekerd door CAUWERTS Katty.


Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Alfred NOIRFALIS(S)E et le secrétariat scientifique a été assuré par Mesdames Katty CAUWERTS et Michèle ULENS.

The working group was chaired by Alfred NOIRFALIS(S)E, Katty CAUWERTS and Michèle ULENS were the scientific secretaries.


Le groupe de travail a été présidé par VAN EIJKEREN Marc et le secrétariat scientifique a été assuré par CAUWERTS Katty & JADOUL Eric.

Het voorzitterschap werd verzekerd door VAN EIJKEREN Marc en het wetenschappelijk secretariaat door CAUWERTS Katty & JADOUL Eric.


Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Yvon CARPENTIER et le secrétariat scientifique a été assuré par Madame Michèle ULENS.

Het voorzitterschap werd verzekerd door de heer Yvon CARPENTIER en het wetenschappelijk secretariaat door mevrouw Michèle ULENS.


Le groupe de travail a été présidé par Messieurs Yvon CARPENTIER et Guy MAGHUIN- ROGISTER et le secrétariat scientifique a été assuré par Madame Michèle ULENS.

Het voorzitterschap werd verzekerd door de heren Yvon CARPENTIER en Guy MAGHUIN- ROGISTER en het wetenschappelijk secretariaat door mevrouw Michèle ULENS.


Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Michel PAQUOT et le secrétariat scientifique a été assuré par Madame Michèle ULENS.

Het voorzitterschap werd verzekerd door de heer Michel PAQUOT en het wetenschappelijk secretariaat door mevrouw Michèle ULENS.


}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).

suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).


Madame V. L. plaide que les décisions de l’INAMI devraient s’analyser en une demande de remboursement de prestations indûment perçues et estime que la “demande” de l’INAMI serait prescrite en ce qui concerne la période du 1 er janvier 2004 au 30 juin 2006. Madame V. L. invoque l’article 174, 6° de la loi sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée par l’arrêté royal du 14 juillet 1994.

Madame V. L. plaide que les décisions de l’INAMI devraient s’analyser en une demande de remboursement de prestations indûment perçues et estime que la “demande” de l’INAMI serait prescrite en ce qui concerne la période du 1er janvier 2004 au 30 juin 2006.


* * * En vous remerciant pour la collaboration que vous apportez au régime de l’assurance soins de santé, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

* * * Ik dank u voor de medewerking die u verleent aan de regeling van de verzekering voor geneeskundige verzorging.




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assuré par madame katty ->

Date index: 2021-06-09
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